Remboursement TPS / TVQ : comment ça marche ?

La TPS et la TVQ sont deux taxes existantes au Québec : l'une fédérale, l'autre provinciale, elles s'appliquent à un grand nombre de la population Québécoise.

Cependant, il est possible d'obtenir un remboursement de la TPS et TVQ dans certaines situations. Mais comment savoir si on a le droit au remboursement TPS /TVQ ?

Dans ce guide exclusif on vous dit tout sur le remboursement TPS / TVQ : pour qui, son fonctionnement selon la situation, les formulaires, et plus encore.

Qu’est ce que la TPS et la TVQ ?

La TVQ est la taxe sur la vente de produits et services au Québec. Calculé directement sur le prix de vente, son taux s'élève à 9,975 %.

Notez que la TVQ est une taxe provinciale, elle est donc spécifique au Québec.

La TPS est la taxe sur la vente de produits et services au Canada. Elle est donc fédérale et s'applique partout au Canada. Elle vient s'ajouter au prix de vente hors TVQ et est fixée à 5 %.

Pour calculer la TPS et la TVQ il suffit donc de prendre le prix d'un article : un pull à 30 $ par exemple, et de rajouter 9.975 % soit 2,99 $ + 5 % soit 1,50 $ ou bien directement 14,975 %.

Pour calculer la TPS et TVQ, vous pouvez utiliser l'outil que nous avons mis en place : simple, efficace, et vos permettant rapidement de savoir le prix juste à payer :

Qui peut demander le Remboursement de la TPS/TVQ ?

D'une manière très large, toute personne, particulier comme entité a le droit de demander un remboursement de TPS / TVQ pour certains motifs.

Ces motifs sont précis et spécifiques selon plusieurs domaines et selon les lois qui régissent à la fois la province du Québec et à la fois le pays. Voici un résumé simplifié des motifs pouvant vous accorder les remboursement de la TPS / TVQ :

Remboursements	Motifs de remboursement
Remboursement TVQ	biens meubles incorporels ou services acquis dans une province participante choix fait par le fonds réservé et l'assureur coquelicots et couronnes acquis par la Légion royale canadienne décret de remise selon la Loi sur la gestion des finances publiques fonds de terre loué à titre résidentiel frais de déplacement admissibles engagés régime d'aide juridique remboursement au point de vente de la composante provinciale payée sur les articles admissibles remboursement pour certains régimes de placement et fonds réservés d'assureur service d'installation d'un bien meuble acquis par une personne non inscrite au fichier de la TPS/TVH qui ne réside pas au Canada somme payée par erreur somme payée par erreur pour l'achat de biens et de services ou la livraison de biens dans une réserve vente taxable d'un immeuble par un non-inscrit vente taxable d'une immobilisation par une municipalité
Remboursement TPS	apport temporaire d'un bateau de plaisance au Québec bien meuble corporel acquis par un non-résident du Canada (autre qu'un consommateur) bien meuble corporel retourné hors du Québec bien meuble incorporel ou service consommé (utilisé ou fourni hors du Québec) couronnes et coquelicots acquis par la Légion royale canadienne frais de déplacement admissibles engagés ouvre-porte automatique acquis pour l'usage d'une personne handicapée somme payée par erreur vente taxable d'un immeuble par une personne non inscrite au fichier de la TVQ vente taxable d'une immobilisation par une municipalité

Remboursement TPS/TVQ maison neuve : comment ça marche ?

Si vous êtes l'heureux nouveau bénéficiaire d'une maison neuve, et que vous présentez votre demande dans les deux ans maximum après être devenu propriétaire, alors vous pouvez bénéficier du remboursement TPS / TVQ pour maison neuve.

Voici les critères à respecter pour obtenir le remboursement TVQ / TPS pour maison neuve :

• être un particulier
• avoir acheté un terrain ET une habitation neuve
• avoir construit la maison neuve pour vous ou pour un proche
• n’avoir sollicité qu’un seul constructeur, pour un contrat de vente unique
• l’habitation construite est votre lieu de résidence principale ou celle d’un proche
• rentrer à l’intérieur des plafonds de prix fixés par Revenu Québec.

Plafonds de remboursement TVQ/TPS pour maison neuve

Le remboursement TVQ / TPS de maison neuve se fait dans l’exercice d’une certaine limite du prix de l’habitation nouvellement construite.

Voici les exemples des limites et des maximums de remboursement TVQ / TPS selon la valeur de la maison neuve.

Exemple de limite de remboursement TVQ / TPS pour maison neuve :

Taxes	Valeur de la maison neuve	Eligibilité au remboursement
TPS	< 450 000$	Non-éligible
TPS	Entre 350 000$ et 450 000$	Remboursement partiel (voir section 4.1 du formulaire)
TPS	> 350 000$	Remboursement complet
TVQ	< 300 000$	Non-éligible
TVQ	Entre 200 000$ et 300 000$	Remboursement partiel (voir section 4.2 du formulaire)
TVQ	< 200 000$	Remboursement complet

Exemple de maximum de remboursement TVQ / TPS pour maison neuve :

Taxes	Taux en vigueur	Taux de remboursement	Plafond de remboursement maximal
TPS	5%	36%	6 300$
TVQ	9,975%	50%	9 975$
Total	14,975%	–	15 975 $

Remboursement TPS/TVQ entreprise : comment ça marche ?

Si votre entreprise exerce une activité commerciale, elle devra nécessairement s’inscrire sur le registre de la TPS et TVQ, si les fournitures taxables sont supérieures à 30 000 $ par trimestre.

Les entreprises peuvent faire valoir un remboursement de la TPS / TVQ. On parle de faire valoir les droits à la CTI (crédits de taxe sur les intrants) ou à la RTI (remboursement de la taxe sur les intrants).

Pour faire valoir ces droits et ainsi avoir un certain amont de remboursement sur TPS / TVQ, il vous faut fournir certains renseignements précis.

Ces renseignements doivent être indiqués en fonction de la valeur totale des biens ou des services que vous avez acquis. Par exemple :

Renseignements exigés	Valeur totale de la fourniture : Moins de 30 $	Valeur totale de la fourniture : De 30 $ à 149,99 $	Valeur totale de la fourniture : 150 $ ou plus
Nom du fournisseur ou du commercial de son entreprise, ou nom d'un intermédiaire	OUI	OUI	OUI
Date de la facture ou date où la TPS et la TVQ sont payées ou payables	OUI	OUI	OUI
Montant total de la facture	OUI	OUI	OUI
Montant de taxe applicable	OUI	OUI	OUI
Numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ du fournisseur	NON	OUI	OUI
Nom de l'acheteur ou nom commercial de son entreprise, ou nom de son mandataire ou de son représentant autorisé	NON	NON	OUI
Modalités de paiement	NON	NON	OUI
Description permettant de reconnaître le bien ou le service	OUI	OUI	OUI

Une entreprise étant considérée comme un petit fournisseur n'est pas tenu de payer la TPS et la TVQ sur ces ventes.

Remboursement TVQ/TPS d'organismes de services publics

En ce qui concerne les organismes de services publics, ils n'ont pas d'obligations à la TPS et à la TVQ si le total de ses ventes taxables et détaxées ne dépasse pas 50 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou au cours des quatre trimestres civils qui le précèdent.

Un ministère ou un organisme du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec qui bénéficie de l'immunité fiscale peut faire valoir son droit au remboursement TVQ / TPS.

Certains organismes publics pourront se voir rembourser la TPS et la TVQ.

Voici les taux de remboursement TVQ / TPS qui peuvent être applicables selon les secteurs d'organismes de services publics concernés :

	Remboursement TPS	Remboursement TVQ
Université et collège public	67%	47%
Institution publique, organisation financière, institution de bienfaisance	50%	50%
Administration scolaire	68%	47%
Administration de l’hopitâl	83%	51,5%
Municipalités	100%	50%

TPS/TVQ sur remboursement kilométrage : comment ça marche ?

Il est possible d'obtenir un remboursement TPS / TVQ sur le kilométrage lié aux frais automobile de votre emploie.

En tant qu'employé :

• vous ne recevez pas d’allocation pour vos voyages d’affaires
• ou l’allocation est déraisonnable et incluse dans le revenu
• alors remboursement TVQ / TPS : 5/105 des frais déductibles

En tant qu'employeur :

• vous versez à vos employés une allocation raisonnable pour rembourser les dépenses d’automobile qu’ils ont engagées
• ces allocations ne constituent pas des avantages imposables
• vous avez le droit de réclamer un CTI ou un RTI
• la taux varie selon la province dans laquelle l’automobile a été utilisée au moins 90 % du temps
• si une allocation est versée et que l’automobile n’a pas été utilisée au moins 90 % du temps dans une seule province, le taux à utiliser au Québec : 9,975/109,975 de TVQ et 5/105 de TPS.

Remboursement TPS/TVQ particulier : comment ça marche ?

Le remboursement TPQ / TVQ pour particulier peut aussi prendre la forme de ce qu'on appelle le crédit pour la TPS / TVQ. C'est est un montant non imposable versé quatre fois par année aux particuliers et aux familles à revenu faible et modeste pour compenser en partie ou en totalité les taxes TVQ et TPS. qu’ils paient.

Pour être admissible à ce remboursement TPS / TVQ un peu particulier vous devez :

• être résident Canadien
• avoir 19 ans ou plus
• avoir (ou avoir déjà eu) un époux ou conjoint
• être (ou avoir déjà été) le parent d’un enfant avec qui vous habitez (ou avez déjà habité).

Pour recevoir ce remboursement TPS / TVH pour particulier, vous devez produire une déclaration de revenus pour l'année en cours, même si vous n’avez reçu aucun revenu.

Si vous êtes nouvel arrivant dans le pays, et que vous n'avez donc pas produit de déclaration de revenus, vous pouvez remplir la Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Remboursement TPS/TVQ organisme de bienfaisance : comment ça marche ?

D'une manière générale, les organismes de bienfaisance ont le droit au remboursement TPS / TVQ.

Voici ci-dessous deux listes de dépenses, qui donnent droit ou non au remboursement TPS / TVQ :

Chaque organisme dispose de quatre ans pour demander ce remboursement TVQ / TPS. Après votre première demande, vous aurez une version personnalisée du formulaire, que vous pourrez utiliser lors des prochaines demandes.

Quelles sont les dates de remboursement TPS/TVQ ?

Lorsque que vous effectuez une demande de remboursement TPS / TVQ, vous avez 29 jours pour recevoir la somme due.

Après quoi, vous recevrez des intérêts calculés à compter du 30^e jour suivant cette date jusqu'au jour où le remboursement sera effectué.

Notez bien que le remboursement aura lieu si et seulement si toutes les déclarations exigées pour cette période et les périodes précédentes ont été produites.

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Quels sont les formulaires de remboursement TPS/ TVQ ?

Il existe de nombreux formulaires de remboursement de la TPS / TVQ. Dans le tableau ci-dessous, en voici certains exemples :

Quel remboursements ?	Nom du formulaire de remboursement TPS / TVQ	Liens
Remboursement TPS /TVQ de particulier	Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada	cliquez-ici
Remboursement TPS / TVQ sur le kilométrage	Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés	cliquez-ici
21 motifs de remboursement (listés dans le formulaire)	Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ	cliquez-ici
Remboursement TPS / TVQ organisme de bienfaisance	Demande de remboursement de la TPS/TVQ pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes	cliquez-ici