Comment fonctionne l'assurance emploi maladie ?
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Découvrir la méthodologieLa maladie est un événement de la vie qui peut vous empêcher de travailler et de vous assurer un revenu confortable. Cependant, au Québec, l’assurance emploi maladie peut vous assurer d’avoir des revenus temporaires pendant une certaine durée en attendant votre rétablissement.
Comment fonctionne l’assurance emploi maladie?
On vous dit tout l'assurance emploi maladie dans ce guide exclusif : qu'est ce que c'est, les bénéficiaires, les heures nécessaires pour pouvoir toucher l'assurance maladie et bien plus encore.
Qu’est ce que l'assurance emploi maladie ?
L’assurance emploi maladie est un revenu temporaire offert aux personnes qui sont absents de leur travail pour cause de maladie, de blessure ou de mise en quarantaine. Vous toucherez alors 55% de votre rémunération habituelle, avec un maximum de CAD 595 par semaine. Les prestations d’assurance emploi maladie sont prises en charge par Service Canada.
Qui peut bénéficier de l’assurance emploi maladie ?
Pour bénéficier de l’assurance emploi maladie, il faut remplir les conditions d’admissibilité suivants:
- démontrer que vous ne pouvez pas travailler pour des raisons médicales votre rémunération hebdomadaire a diminué de plus de 40% depuis au moins une semaine
- vous avez accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours des 52 semaines précédant le début de votre demande ou depuis le début de votre dernière demande. La période la plus courte sera prise en considération pour le calcul de vos prestations d’assurance emploi maladie.
Bon à savoir
Pour bénéficier de vos prestations d’assurance emploi maladie, vous devez produire un certificat médical prouvant que vous ne pouvez pas travailler pour des raisons médicales.
Travailleur autonome et assurance emploi maladie
Les travailleurs autonomes peuvent aussi bénéficier de l’assurance emploi maladie s’ils sont inscrits pour avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance emploi dédiées aux travailleurs autonomes. Dans ce cas, ils doivent remplir les conditions suivantes:
- le temps consacré à leur entreprise a diminué de plus de 40% pendant au moins une semaine à cause de leur condition médicale
- ils ont gagné un montant minimum pendant l’année civile précédant la demande de prestations d’assurance emploi maladie. Pour recevoir des prestations en 2022, les travailleurs autonomes doivent avoir gagné un minimum de 5 289 $ en 2021.
Assurance emploi travailleur autonome et Covid-19
Des changements ont été apportés à cause de la Covid-19 pour les travailleurs autonomes. Pour toucher les aides, il faut avoir gagné 5 000 $ net en 2020 pour être admissible au programme d'aide. Les travailleurs autonomes recevront ainsi 500 $ d'aide avant impôt par semaine.
Afin de compléter le régime de l'assurance emploi maladie, il existe aussi des assurance santé privées appelées l'assurance invalidité, qui vous couvrira encore mieux en cas d'incapacité de travailler :
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Combien d'heures faut-il pour toucher l’assurance emploi maladie ?
Comme vu précédemment, il faut normalement avoir accumulé 600 heures d’emploi assurable pour toucher l’assurance emploi maladie. Cependant, un changement temporaire a été apporté au régime de l’assurance emploi maladie en raison de la pandémie du Covid-19. Dans ce contexte, vous aurez seulement besoin de 120 heures d’emploi assurables pour bénéficier des prestations de l’assurance emploi maladie.
Quelles sont les différentes prestations de l’assurance emploi maladie ?
L’assurance emploi maladie offre des prestations en cas de maladie, d’invalidité de longue durée ou de complications de santé pendant la grossesse. Avant de présenter une demande de prestations d’assurance emploi maladie, il faut vérifier que vous n’êtes pas admissible à des prestations concurrentes. Le tableau ci-dessous résume les différentes options que vous avez à votre disposition pour les différents régimes applicables à votre situation.
| Situation | Prestations applicables |
|---|---|
| Maladie | Prestations d’assurance emploi maladie/ congés de maladie/régimes d’assurance invalidité de courte durée payés par l’employeur |
| Invalidité de longue durée | Prestations d’assurance emploi maladie/ prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada/prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec |
| Grossesse | Prestations d’assurance emploi maladie/ prestations de grossesse |
Combien de temps dure l'assurance emploi maladie ?
L’assurance emploi maladie vous offre une aide financière d’une durée de 15 semaines maximum si vous ne pouvez pas travailler en raison de votre état de santé. Cependant, les prestations peuvent être versées pendant 50 semaines maximum dès lors que des prestations régulières et spéciales sont combinées.
L’assurance emploi maladie : quel est le délai de carence ?
Comme toutes les prestations d’assurance emploi, le délai de carence de l’assurance emploi maladie est d’une semaine depuis le 1er janvier 2017. En d’autres termes, vous disposerez d’une semaine d’attente avant de bénéficier des prestations d’assurance emploi maladie.
Cependant, ce délai de carence peut être supprimé si la personne concernée reçoit des prestations de congés payés de la part de son employeur.
Assurance emploi : que faire après les 15 semaines de maladie ?
En l’absence de prestations spéciales, le versement des prestations d’assurance emploi maladie cesse. Après les 15 semaines, vous pouvez retourner au travail si vous êtes en état de le faire. Si ce n’est pas le cas, vous ne toucherez plus rien en matière d’assurance emploi maladie. Cependant, la prolongation de la durée maximum du versement des prestations d’assurance emploi maladie est actuellement en discussion au niveau fédéral.
Comment faire une demande d'assurance emploi maladie ?
Vous pouvez faire une demande d’assurance emploi maladie en ligne sur le site du Gouvernement du Canada sur le site www.canada.ca Vous pouvez aussi effectuer votre demande en vous rendant dans un Centre Service Canada. Pour faire vos déclarations d'assurance emploi, lisez notre guide dédié.
Comment faire une demande d’assurance emploi maladie en ligne ?
Pour effectuer une demande de prestation d’assurance emploi maladie en ligne, vous devez respecter certaines étapes.
Etape 1 : établir le certificat médical d'assurance emploi maladie
Vous devez obtenir un certificat médical et vos relevés d’emploi pour les soumettre à Service Canada. Vous avez plusieurs possibilités pour obtenir le certificat médical pour l'assurance emploi maladie, soit vous optez pour le certificat médical du service canada, soit vous utilisez celui de votre professionnel de santé.
Voici la liste des professionels de santé autorisés à remplir le certificat médical :
- médecin
- dentiste
- sage-femme
- infirmier
- optométriste
- psychologue
- chiropraticien.
Etape 2 : remplir la demande en ligne assurance emploi maladie
Vous devez ensuite présenter votre demande en ligne en ayant les éléments suivants à votre disposition:
- les noms et adresses de vos employeurs au cours des 52 dernières semaines
- les dates d’emploi auprès de chaque employeur et les raisons pour lesquelles votre emploi a pris fin
- votre explication détaillée des faits en cas de licenciement
- votre adresse postale complète et votre adresse domiciliaire si elles diffèrent
- votre numéro d’assurance sociale (NAS)
- le nom de famille d’un de vos parents
- vos renseignements bancaires
Il faut une heure pour remplir cette demande. Si vous ne la remplissez pas au complet, vous pourrez y revenir plus tard car votre demande est sauvegardée pendant 72 heures. Au-delà de ce délai, votre dossier sera supprimé et vous devez initier une nouvelle demande de prestation d’assurance emploi.
Etape 3 : recevoir le relevé de prestation de l'assurance maladie
Après avoir rempli votre demande en ligne, Service Canada vous enverra un relevé de prestations et un code d’accès pour compléter vos déclarations d’assurance emploi maladie toutes les deux semaines.
Vous pourrez aussi vérifier l’état d’avancement de votre dossier dans Mon Dossier Service Canada.
Où trouver le formulaire d’assurance emploi maladie ?
Vous pouvez trouver le formulaire d’assurance emploi maladie (formulaire n° INS5140) sur le site de Service Canada formulaire (servicecanada.gc.ca).
Comment contacter l’assurance emploi maladie ?
Vous pouvez contacter l’assurance emploi maladie par téléphone au 1-800-206-7218 ou visiter le Centre Service Canada le plus proche de votre domicile.
L’assurance maladie et le dépôt direct : comment ça marche ?
Vous pouvez recevoir vos prestations d’assurance emploi maladie par dépôt direct. Le dépôt direct vous permet de recevoir vos prestations rapidement. Vous pouvez recevoir vos prestations de deux façons:
- soit Service Canada les dépose directement sur votre compte bancaire
- soit Service Canada vous les envoie par la poste.
Bon à savoir
Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct lorsque vous présentez une demande de prestations d’assurance emploi maladie. Vous pouvez y souscrire par téléphone, en ligne, en personne ou par la poste.
