L'avis de décès du locataire au Québec : tout savoir
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Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.
Découvrir la méthodologieIl est difficile d'imaginer le pire lorsque l'on loue son logement à un locataire. Hélas, il arrive que, dans des circonstances tragiques, le locataire puisse décéder. Or ces situations sont encadrées par la Régie du logement au Québec, qui met à disposition un formulaire d'avis en cas de décès du locataire, à remettre au propriétaire par la personne compétente.
Vous vous trouvez dans une telle situation, et vous vous posez des questions sur l'avis de décès du locataire de la Régie du logement ?
Nous vous proposons ici de télécharger le formulaire d'avis de décès de la Régie du logement en PDF, et vous expliquons comment le remplir et l'envoyer.
Télécharger le formulaire d'avis en cas de décès du locataire
Le formulaire d'avis en cas de décès du locataire de la Régie du logement doit être envoyé au propriétaire d'un logement par la personne compétente (voir section ci-dessous), lorsqu'il arrive que le locataire décède. Nous vous proposons ci-dessous une version à télécharger de ce formulaire d'avis en cas de décès de la Régie du logement.
formulaire_avis_deces_locataire
Vous pouvez télécharger gratuitement autant de fois que vous le désirez cette version PDF du formulaire d'avis en cas de décès de la Régie du logement.
Bon à savoir
Retrouver tous les formulaires de l'habitation au Québec dans notre section dédiée.
Qui peut envoyer l'avis de décès du locataire au propriétaire ?
Afin que le propriétaire d'un logement puisse être prévenu du décès de son locataire, il faut qu'une tierce personne se charge de lui remettre l'avis de décès du locataire. La Régie du logement distingue en ce sens deux catégories de personnes :
- Le ou les éventuel(s) co-locataires de la personne décédée
- Le liquidateur de la succession ou l’héritier du locataire.
La personne en question doit donc se charger de remettre l'avis de décès du locataire au propriétaire du logement occupé dans un délai raisonnable.
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A qui doit être envoyé l'avis de décès du locataire ?
Il est légitime de se demander qui doit être avisé du décès du locataire d'un logement, lorsque cela arrive. Sachez donc que le formulaire d'avis de décès du locataire de la Régie du logement doit être remis à :
- Chacun des locateurs
- Aux autres locataires (le cas échéant).
Il est conseillé de garder une copie de l’avis de décès du locataire ainsi qu'une preuve de sa réception par le(s) destinataire(s).
Bon à savoir
Pour plus de détails sur le rôle de la Régie du logement au Québec, consultez notre article dédié.
Que se passe-t-il après la remise de l'avis de décès du locataire ?
Bien souvent, le décès du locataire arrive de manière subite, est l'on est pas préparé pour la suite. Vous devez donc savoir qu'après l'envoi d'un avis de décès du locataire, deux cas de figure peuvent se présenter :
- Si quelqu'un habitait avec le locataire décédé : cette personne a deux mois pour signifier au propriétaire son intention de devenir le locataire en titre du logement. Si au bout de deux mois la personne ne s'est pas manifestée, le propriétaire a un mois pour résilier le bail - s'il le désire
- Si personne n’habite avec le locataire au moment du décès : le liquidateur de la succession ou, à défaut, un héritier, peut résilier le bail en donnant au locateur dans les six mois du décès, un avis de deux mois. La résiliation prend effet avant l’expiration de ce dernier délai si le liquidateur ou l’héritier et le locateur en conviennent ou lorsque le logement est reloué par le locateur pendant ce même délai.
Comment publier un avis de décès au Québec ?
Lorsque l'un de vos proches décède, vous pouvez lui rendre un hommage public en publiant un avis de décès au Québec. Vous avez plusieurs moyens de publier un avis de décès au Québec :
- Plusieurs sites de nécrologie vous permettent de publier un avis de décès sur l'ensemble du Québec
- Une grande majorité journaux nationaux et locaux proposent une rubrique "avis de décès" au Québec, comme le Journal de Montréal par exemple (voir section ci-dessous).
Comment consulter les avis de décès dans le Journal de Montréal
Pour consulter les avis de décès dans la plus grande ville du Québec, vous pouvez consulter la rubrique avis de décès du Journal de Montréal. Vous y trouverez les avis de décès publiés jour par jour. Vous pouvez contacter le personnel de ce titre de presse pour savoir comment publier un avis de décès dans le Journal de Montréal, au numéro de téléphone suivant : 1-800-361-9415.
Comment publier un avis de décès à Rimouski ?
Pour publier un avis de décès à Rimouski, vous pouvez prendre contact avec le journal L'Avantage. Vous pourrez y publier un avis de décès dans la rubrique dédiée. Vous pouvez appeler L'Avantage au numéro suivant : 1-877-722-0205, afin d'y faire publier votre avis de décès à Rimouski.
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Comment publier un avis de décès à Drummondville ?
Pour publier un avis de décès à Drumondville, vous pouvez prendre contact avec le journal L'Express de Drumondville. Vous pourrez y publier un avis de décès dans la rubrique dédiée. Vous pouvez appeler L'Express Drumondville au numéro suivant : 819 478-8171, afin d'y faire publier votre avis de décès à Drummondville.
Comment publier un avis de décès à Sorel-Tracy ?
Pour publier un avis de décès à Sorel-Tracy, vous pouvez prendre contact avec le journal L'Express de Sorel-Tracy. Vous pourrez y publier un avis de décès dans la rubrique dédiée. Vous pouvez appeler L'Express de Sorel-Tracy via le formulaire de contact, afin d'y faire publier votre avis de décès à Sorel-Tracy.
Bon à savoir
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Comment consulter un avis de décès à Saguenay ?
Pour consulter un avis de décès à Saguenay, vous pouvez aller sur le site internet Le Nécrologue. Vous pourrez y consulter les avis de décès à Saguenay et dans les alentours.
Est-il obligatoire de publier un avis de décès dans la presse ?
Non, il n'est pas obligatoire de publier un avis de décès dans la presse. En effet, cela reste une démarche volontaire, laissée au libre arbitre de chacun.
