Modèle de contrat de prêt personnel à télécharger

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Adeline Harmant mis à jour le 8 November 2023

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Le contrat de prêt personnel est un document juridique qui régit la relation entre un prêteur et un emprunteur. Il s'agit d'un accord par lequel le prêteur accorde un montant d'argent à l'emprunteur, qui s'engage à le rembourser, avec intérêts, sur une période de temps déterminée.

Comment rédiger un contrat de prêt personnel ? Quels sont les éléments essentiels d'un contrat de prêt personnel ? Quels sont les risques associés à un contrat de prêt personnel ?

Dans cette page, nous allons répondre à ces questions et vous fournir des informations sur le contrat de prêt personnel et vous donnerons des modèles précis de contrats.

Modèle de contrat de prêt personnel : à retenir

  1. Un contrat est obligatoire pour toute souscription de prêt personnel au Canada.
  2. Certains éléments doivent apparaître dans le contrat de prêt personnel.
  3. Notamment : le montant du prêt, les mensualités, le coût total et les autres frais.
  4. Les modèles de contrat de prêt personnel peuvent varier d'un organisme de prêt à un autre.
  5. Il est possible de faire un prêt personnel entre particuliers en rédigeant un modèle de contrat de prêt.
  6. Un contrat de prêt personnel donne un droit de rétractation de 10 à 14 jours.

Qu'est-ce qu'un contrat de prêt personnel ?

Au Canada, un contrat de prêt personnel est un document juridique qui régit la relation entre un prêteur et un emprunteur. Il s'agit d'un accord par lequel le prêteur accorde un montant d'argent à l'emprunteur, qui s'engage à le rembourser, avec intérêts, sur une période de temps déterminée.

Le contrat de prêt personnel est un document important qui doit être lu attentivement avant d'être signé. Il est important de comprendre les termes et conditions du contrat avant de s'engager à rembourser un prêt.

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Quels sont les éléments indispensables dans un contrat de prêt personnel ?

Le contrat de prêt personnel doit contenir les informations suivantes :

  • Le nom et les coordonnées du prêteur et de l'emprunteur
  • Le montant du prêt
  • Le taux d'intérêt du prêt
  • La durée du prêt
  • Le montant des mensualités
  • Les conditions de remboursement
  • Les pénalités en cas de défaut de paiement

Voici quelques-uns des éléments importants à prendre en compte lors de la lecture d'un contrat de prêt personnel :

  • Le montant du prêt : Vérifiez que le montant du prêt est conforme à vos besoins.
  • Le taux d'intérêt : Le taux d'intérêt est le coût du prêt. Plus le taux d'intérêt est élevé, plus le coût du prêt sera élevé.
  • La durée du prêt : La durée du prêt est la période pendant laquelle vous devrez rembourser le prêt. Plus la durée du prêt est longue, plus les mensualités seront faibles, mais plus le coût total du prêt sera élevé.
  • Le montant des mensualités : Les mensualités sont le montant que vous devrez payer chaque mois pour rembourser le prêt.
  • Les conditions de remboursement : Les conditions de remboursement indiquent quand et comment vous devrez rembourser le prêt.
  • Les pénalités en cas de défaut de paiement : Les pénalités en cas de défaut de paiement sont des frais que vous devrez payer si vous ne respectez pas les conditions du contrat.

Quel modèle de contrat de prêt personnel avec un organisme de crédit ?

Voici un exemple de contrat type proposé par les organismes de crédit canadiens pour un prêt personnel :

Quel modèle de contrat de prêt personnel entre particuliers ?

S'il est possible de faire un prêt personnel entre particuliers au Canada, cette pratique est encadrée par la loi et doit faire l'objet d'un contrat. Voici un modèle de contrat pour ce type de prêt, à télécharger gratuitement au format PDF :

Combien de temps est valable un contrat de prêt personnel ?

La durée d'un contrat de prêt personnel au Canada est généralement comprise entre 6 et 60 mois, soit 5 ans maximum. Cependant, elle peut varier en fonction du montant du prêt, de la situation financière de l'emprunteur et des conditions du prêteur.

Au Canada, il n'existe pas de délai de rétractation légal pour les contrats de prêt personnel. Cependant, certains prêteurs peuvent proposer une période de réflexion de 10 à 14 jours ouvrables. Pendant cette période, l'emprunteur peut renoncer à son engagement sans avoir à justifier de sa décision.

Bon à savoir

Un contrat de prêt personnel peut être résilié à tout moment, mais que des frais de résiliation peuvent être appliqués. Ces frais sont généralement équivalents à 3 mois de mensualités.

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Adeline Harmant Rédactrice financière
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Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.

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