Qu'est-ce que la taxe scolaire ?
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Au Québec, en plus de la taxe de bienvenue qui s'applique en cas de cession de propriété, et de la taxe foncière, les propriétaires doivent également payer la taxe scolaire collectée par la commission scolaire qui dessert leur municipalité.
Vous souhaitez savoir à combien s'élève la taxe scolaire dans votre ville en 2024, quand et comment la payer ?
Notre calculateur ci-dessus vous permettra de connaître le montant de la taxe scolaire en quelques secondes dans votre ville, et le guide ci-dessous vous expliquera tout ce qu'il y a à savoir sur la taxe scolaire appliquée par les municipalités québécoises.
Ce qu'il faut retenir sur la taxe scolaire
- La taxe scolaire est une taxe appliquée par la municipalité pour financer le système éducatif québécois. Elle est fixée par le Ministère de l'Education.
- Elle est prélevée une fois par an auprès des propriétaires d'immeubles au Québec et est basée sur le montant d'évaluation de l'immeuble.
- Une exemption de 25 000 $ sur le montant d'évaluation de l'immeuble est accordée à tous les propriétaires, permettant ainsi de réduire le montant imposable sur lequel est calculé la taxe scolaire.
- Elle a été réformée par le gouvernement Legault et le changement majeur a été l'instauration d'un taux de taxe unique pour toutes les villes de la province : 0,10540 par 100 $ d’évaluation.
Qu'est-ce que la taxe scolaire au Québec ?
La taxe scolaire est collectée par la commission scolaire qui dessert une municipalité, une fois par an, pour contribuer au financement du système d'éducation au Québec.
Elle est collectée sur tout immeuble imposable du territoire desservi par cette même commission scolaire qui, en vertu de l'article 303 de la Loi sur l'instruction publique, est autorisée à prélever une taxe. La taxe scolaire sert à financer :
- L'entretien, la protection, la sécurité et l'ensemble des dépenses liées aux équipements et au parc immobilier scolaire
- La gestion des écoles et des centres d'une manière générale, notamment les salaires du personnel administratif
- Une partie des dépenses liées au transport scolaire.
On estime qu'elle sert à couvrir environ 15% des dépenses des municipalités liées au système éducatif.
Une facture de taxe scolaire est envoyée une fois par an, le plus souvent en août, pour un versement en septembre et couvre la période du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Vous pouvez obtenir une copie de votre facture de taxe scolaire le plus souvent en ligne.
Bon à savoir
Au Québec, plusieurs taxes sont - en plus de la taxe scolaire - prélevées par les municipalités auprès des propriétaires d'immeubles imposables. C'est le cas de la taxe foncière, autrement appelée taxe municipale, et de la taxe de bienvenue, en cas de cession d'immeubles.
Pour savoir quelle commission scolaire dessert votre municipalité ou bien apprendre davantage sur le fonctionnement des commissions, comment les joindre etc. consultez le site de la fédération des centres de services scolaires du Québec.
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Quel est le taux de la taxe scolaire ?
A partir de l'année 2020, contrairement aux années précédentes, le taux de la taxe scolaire a été uniformisé pour toute la province et le taux de la taxe a été fixé à 0.1054 $ par tranche de 100 $.
Auparavant, le taux de la taxe scolaire variait selon la municipalité pour atteindre un maximum de 0.35 $ par tranche de 100 $ de l'évaluation de l'immeuble imposable. Suite à de nombreuses contestations, le gouvernement Legault a choisi d'uniformiser le taux de taxe scolaire appliquée dans toute la province du Québec réduisant ainsi le coût de la taxe dans la plupart des villes.
A titre informatif, voilà les différents taux de taxes scolaires qui étaient appliquées dans les différentes villes en 2019 - 2020 :
| Région ou ville du Québec | Taux taxe scolaire 2019-2020 (par tranche d'évaluation de 100$) |
|---|---|
| Abitibi-Témiscamingue | 0,12396 |
| Bas-Saint-Laurent | 0,19957 |
| Centre du Québec | 0,2964 |
| Chaudière-Appalaches | 0,17488 |
| Côte-Nord | 0,18304 |
| Estrie | 0,16021 |
| Gaspésie | 0,21417 |
| Îles-de-la-Madeleine | 0,21417 |
| Laval | 0,1834 |
| Lanaudière | 0,27072 |
| Laurentides | 0,1054 |
| Mauricie | 0,23145 |
| Montérégie | 0,15215 |
| Montréal | 0,15035 |
| Nord du Québec | 0,30551 |
| Outaouais | 0,13377 |
| Québec (Capitale-Nationale) | 0,12102 |
| Saguenay-Lac-Saint-Jean | 0,22681 |
Comment calculer la taxe scolaire ?
La formule de calcul de la taxe scolaire est la suivante :
Bon à savoir
Montant de la taxe scolaire = (Montant imposable de l'immeuble - Exemption) * (Taux de taxe scolaire de la ville / 100)
Vous devez connaître le montant imposable de votre immeuble pour effectuer ce calcul. En ce qui concerne l'exemption, elle s'élève à 25 000 $ et s'applique à toutes les villes du Québec. Vous pouvez donc d'emblée calculer la taxe scolaire sur le montant d'évaluation de l'immeuble auquel vous retrancher 25 000 $.
Bon à savoir
James est propriétaire d'un immeuble à Montréal d'un montant évalué à 500 000 $. Le taux de taxe scolaire est de 0.1054 % par tranche de 100 $ de montant imposable. James devra donc s'acquitter d'une taxe scolaire de : (500 000 $ - 25 000 $) * 0.001054 = 500,65 $
Qu'est-ce que l'étalement de la taxe scolaire ?
L'étalement de la taxe scolaire permet de prendre en considération les variations de la valeur de votre foncier, en les répercutant sur 3 ans pour que l'effet sur la taxe scolaire ne soit pas trop important.
Bon à savoir
Par exemple, si en 2020, votre immeuble vaut 100 000 $, mais qu'en 2021, il en vaut 130 000 $ compte tenu de la hausse des prix immobiliers, la variation du montant d'évaluation de votre immeuble est de 30 000 $. Elle sera étalée sur 3 ans pour le calcul de votre taxe scolaire.
- Le montant de la taxe en 2020-2021 prendra en compte une augmentation de 10 000 $ du montant de l'immeuble.
- Celui de 2021-2022, encore 10 000 $.
- Et celui de 2022 - 2023, prendra en compte les 30 000 $ d'augmentation.
Voici un exemple mis en ligne par le CSC de La Capitale :
Comment payer la taxe scolaire ?
Pour payer la taxe scolaire, vous pouvez généralement le faire :
- En ligne, en suivant les formalités de paiement de compte de taxe en ligne de chaque ville
- Par la poste : Banque Nationale du Canada, Centre de traitements, Case postale 11079, Montréal (Québec) H3C 0S2
- Via un guichet automatique dans votre ville
- Auprès de votre institutions financière, directement au guichet ou bien par téléphone.
Bon à savoir
La taxe scolaire est payable en deux versements si son montant dépasse 300 $. Si ce n'est pas le cas, vous devrez vous acquitter de la taxe en une seule fois.
Quand payer la taxe scolaire ?
Chaque municipalité fixe une date limite de versement pour le paiement de la taxe scolaire, généralement en septembre. Elle est payable en une fois en fonction des dates d'échéance et du montant inscrit sur la facture que vous recevrez. Vous ne recevrez ni avis de rappel ni reçu de paiement systématique.
Le premier versement est exigible le 31e jour après l’envoi du compte de taxe scolaire au propriétaire de l'immeuble. Le second versement est exigible le 121e jour après l’envoi du compte.
Si le montant de la taxe scolaire est supérieur à 300 $, vous pouvez avoir le droit de vous acquitter du paiement en deux versements. S'il est inférieur à 300 $, vous n'aurez le droit d'effectuer qu'un seul versement.
Bon à savoir
Un retard de paiement peut entraîner des pénalités de 5% du montant de la taxe scolaire
Comment contacter le service de la taxe scolaire ?
Un service clientèle de la taxe scolaire est disponible dans chaque ville. Consultez nos rubriques de taxes scolaires par municipalité pour avoir les numéros de téléphone, adresses courriels et postales de chaque service de taxe scolaire au Québec.
Taxe scolaire par ville : comment ça marche ?
Afin de connaître les modalités qui s'appliquent pour payer la taxe scolaire dans votre ville, consultez nos fiches par ville :
- Taxe scolaire Montréal
- Taxe scolaire Laval
- Taxe scolaire Terrebonne
- Taxe scolaire Québec
- Taxe scolaire Mascouche
- Taxe scolaire Mirabel
- Taxe scolaire Sherbrooke
- Taxe scolaire Drummondville
- Taxe scolaire Saguenay
- Taxe scolaire Gatineau
- Taxe scolaire St-Eustache
- Taxe scolaire Lévis
- Taxe scolaire Granby
- Taxe scolaire Magog
- Taxe scolaire Valleyfield
- Taxe scolaire Sorel
- Taxe scolaire Boisbriand
- Taxe scolaire Boucherville
- Taxe scolaire Longueuil
- Taxe scolaire Blainville
- Taxe scolaire Châteauguay
- Taxe scolaire St-Jérôme
- Taxe scolaire Brossard
