Taxe municipale Québec
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Au Québec, les municipalités appliquent une taxe municipale, autrement dit une taxe foncière basée sur la valeur de votre immeuble. La taxe municipale payée en moyenne dans la province s'élève à 9,15 $ par tranche de 1 000 $.
Vous êtes propriétaire d'un immeuble à Québec et souhaitez savoir combien vous allez payer de taxes municipales ? Vous souhaitez connaître les modalités de paiement pour vous acquitter de votre taxe municipale à Québec ?
Le calculateur de taxes municipales à Québec ci-dessus vous permet d'estimer en quelques secondes le montant des taxes que vous aurez à payer et le guide exclusif ci-dessous vous informe de toutes les démarches concernant la taxe municipale à Québec.
Qu’est-ce que la taxe municipale à Québec ?
La taxe municipale correspond tout simplement à l'impôt foncier prélevé par la ville de Québec pour financer les services proposés dans l'agglomération. Elle constitue la principale source de revenus de la ville de Québec.
À Québec ville, la taxe municipale est constituée de :
- la taxe foncière générale, qui sert à financer les dépenses de la Ville de Québec. Cette taxe s'applique à l'ensemble des immeubles imposables situés sur l'agglomération et elle inclue les quotes-parts versées à la municipalité. Le taux dépend de la valeur de l'immeuble.
- la taxe spéciale, peut être utilisée pour financer des travaux municipaux ou rembourser un emprunt
- la taxe de service.
Québec figure d'ailleurs cette année au deuxième rang des villes ayant le plus d'impôts fonciers à payer.
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Comment effectuer le calcul de la taxe municipale à Québec ?
La taxe foncière, ou taxe municipale prélevée par Québec est l'une des sources principales de revenus de l'agglomération.
La taxe municipale à ville est calculée en fonction :
- de la base d'imposition : la valeur utilisée pour calculer l'ensemble des taxes qui composent votre compte de taxes chaque année. La base d'imposition représente la valeur de l'immeuble qui est inscrite au rôle d'évaluation financière. Chaque année, la ville de Québec peut choisir d'appliquer à cette base d'imposition une mesure d'étalement (c'est à dire l'étalement sur plusieurs années de la répercussion d'une hausse de la valeur foncière de votre propriété sur les taxes que vous aurez à payer)
- de la valeur de la propriété : un taux est appliqué par tranche de 100 $ de la base d'imposition. Ces taux sont directement impactés par la catégorie d'immeubles ou bien l'endroit où il est situé.
A Québec, vous pouvez payer votre taxe municipale en ligne en utilisant le compte de taxes en ligne prévu à cet effet par la municipalité de Québec : accéder au compte de taxes en ligne de la ville de Québec.
Bon à savoir : vous pouvez payer votre taxe municipale en ligne sur le site de votre institution financière.
Compte de taxe municipale à Québec : comment ça marche ?
Les factures de taxes municipales de la ville de Québec sont expédiées par la poste au début de chaque année (vers la fin du mois de janvier) aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation. La Ville de Québec offre également aux propriétaires d'immeuble la possibilité de recevoir leurs factures de taxes de façon électronique.
Pour payer vos taxes municipales, vous avez différentes possibilités :
- Aux institutions financières
- Par la poste : CP 800 Québec G1R 6C7
- Au comptoir de services des bureaux d'arrondissement de la ville de Québec.
Les différents moyens de paiement sont :
- Par chèques
- Par internet
- Par paiement préautorisé.
Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, vous pouvez contacter la ville de Québec via les moyens suivants :
- Par téléphone : au 311 (à partir de Québec et de L’Ancienne-Lorette), au 418 641‑6311 (à partir des autres villes de l’agglomération) ou au 1 855 641‑6311 (à partir d’ailleurs au Canada ou aux États-Unis)
- En ligne
- En personne directement à l'Hôtel de ville, bureaux d'arrondissement, autres bureaux de services municipaux.
Vous pouvez payer vos taxes en 1 ou plusieurs versements.
Votre compte de taxes contient l'ensemble des éléments relatifs à votre immeuble à Québec : la valeur et la catégorie de votre immeuble, le taux servant à établir le montant des taxes à payer pour l'année en cours. Attention, ne pas s'acquitter de son compte de taxes peut entraîner des pénalités.
Paiement de la taxe scolaire à Québec : quelle est la date limite ?
Il est possible de s'acquitter de votre facture de taxes en 4 versements égaux sans intérêts et sans frais. Pour bénéficier de ce mode de paiement, votre dossier ne doit présenter aucun arriéré. Tout paiement effectué après la date d'échéance est majoré de frais d'intérêt (au taux annuel de 5 %).
Cependant, si le montant total de votre facture est de 300 $ ou moins, vous devez vous acquitter de la totalité de la facture au plus tard le 3 juin.
Quelle est la différence entre la taxe municipale à Québec et la taxe de bienvenue ?
La taxe de bienvenue correspond aux droits à payer en cas de cession immobilière uniquement alors que la taxe municipale correspond à l'impôt foncier à payer sur les terres et propriétés. Le point commun de ces deux taxes réside dans le fait qu'elles sont en partie calculée en se basant sur la valeur estimée d'une propriété.
La taxe de bienvenue est uniquement à destination du nouveau propriétaire et correspond à un pourcentage du bien nouvellement acquis, déterminé en fonction de la valeur du bien principalement. Pour calculer la taxe de bienvenue à Québec, utiliser notre calculateur de taxe de bienvenue et sélectionnez la ville Québec.
