Taxe municipale Brossard

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter mis à jour le 2021-12-03
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Au Québec, les municipalités appliquent une taxe municipale, autrement dit une taxe foncière basée sur la valeur de votre immeuble. La taxe municipale payée en moyenne dans la province s'élève à 9,15 $ par tranche de 1 000 $.

Vous êtes propriétaire d'un immeuble à Brossard et souhaitez savoir combien vous allez payer de taxes municipales ? Vous souhaitez connaître les modalités de paiement pour vous acquitter de votre taxe municipale à Brossard ?

Le calculateur de taxes municipales à Brossard ci-dessus vous permet d'estimer en quelques secondes le montant des taxes que vous aurez à payer et le guide exclusif ci-dessous vous informe de toutes les démarches concernant la taxe municipale à Brossard.

Qu’est-ce que la taxe municipale à Brossard ?

La taxe municipale correspond tout simplement à l'impôt foncier prélevé par la ville de Brossard pour financer les services proposés dans l'agglomération. Elle constitue la principale source de revenus de la ville de Brossard.

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Comment effectuer le calcul de la taxe municipale à Brossard ?

La taxe foncière, ou taxe municipale prélevée par Brossard est l'une des sources principales de revenus de l'agglomération.

La taxe municipale à ville est calculée en fonction :

  • de la base d'imposition : la valeur utilisée pour calculer l'ensemble des taxes qui composent votre compte de taxes chaque année. La base d'imposition représente la valeur de l'immeuble qui est inscrite au rôle d'évaluation financière. Chaque année, la ville de Brossard peut choisir d'appliquer à cette base d'imposition une mesure d'étalement (c'est à dire l'étalement sur plusieurs années de la répercussion d'une hausse de la valeur foncière de votre propriété sur les taxes que vous aurez à payer)
  • de la valeur de la propriété : un taux est appliqué par tranche de 100 $ de la base d'imposition. Ces taux sont directement impactés par la catégorie d'immeubles ou bien l'endroit où il est situé.

Compte de taxe municipale à Brossard : comment ça marche ?

La Ville de Brossard procède à l’envoi du compte de taxes au début de l'année en cours.

Pour payer vos taxes municipales, vous avez différentes possibilités :

  • Paiement préautorisé
  • Par votre créancier hypothécaire
  • Par l'intermédiaire de votre institution financière : Sur internet, au comptoir ou au guichet automatique.
  • Par la poste
    Ville de Brossard
    Taxation-Perception
    2001 boul. Rome
    Brossard Québec J4W 3K5
  • Au comptoir de l'hôtel de ville : En chèque, argent comptant ou carte de débit.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, vous pouvez appeler le 450 923-6311.

Vous pouvez payer vos taxes en plusieurs versements.

Votre compte de taxes contient l'ensemble des éléments relatifs à votre immeuble à Brossard : la valeur et la catégorie de votre immeuble, le taux servant à établir le montant des taxes à payer pour l'année en cours. Attention, ne pas s'acquitter de son compte de taxes peut entraîner des pénalités.

Paiement de la taxe scolaire à Brossard : quelle est la date limite ?

Il est possible de s'acquitter de votre facture de taxes en 4 versements. Les retards de paiement engendrent des intérêts et des frais de pénalité.

Pour connaître les dates d'échéance pour l'année en cours, nous vous invitons à consulter le site internet de la ville de Brossard.

Quelle est la différence entre la taxe municipale à Brossard et la taxe de bienvenue ?

La taxe de bienvenue correspond aux droits à payer en cas de cession immobilière uniquement alors que la taxe municipale correspond à l'impôt foncier à payer sur les terres et propriétés. Le point commun de ces deux taxes réside dans le fait qu'elles sont en partie calculée en se basant sur la valeur estimée d'une propriété.

La taxe de bienvenue est uniquement à destination du nouveau propriétaire et correspond à un pourcentage du bien nouvellement acquis, déterminé en fonction de la valeur du bien principalement. Pour calculer la taxe de bienvenue à Brossard, utiliser notre calculateur de taxe de bienvenue et sélectionnez la ville Brossard.

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