Calcul taxes Ontario
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En Ontario, la Taxe de Vente Harmonisée (TVH) de 13% s'applique à l'achat de biens et de services. Elle regroupe historiquement deux taxes de vente : la TPS (Taxe sur les Produits et Services) et la TVP (Taxe de Vente Provinciale).
Vous souhaitez calculer les taxes de vente s'appliquant lors de l'achat d'un bien ou d'un service en Ontario ?
Notre calculateur de taxes ci-dessus vous permet en quelques secondes de savoir à combien s'élèvent les taxes de vente en Ontario.
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Quelles sont les taxes de vente en Ontario ?
En Ontario, la Taxe de Vente Harmonisée (TVH) de 13% s'applique à l'achat de biens et de services. Son taux est de 13%.
Cette taxe de vente harmonisée regroupe une taxe provinciale et une taxe fédérale :
| TVH | Taux de taxe provinciale dans la TVH | Taux de taxe fédérale dans la TVH |
|---|---|---|
| Ontario | 8% | 5% |
Historiquement, ces deux taxes de vente - fédérale et provinciale - s'appliquaient chacune individuellement puis ont été regroupées pour ne former qu'une taxe globale harmonisée le 1er juillet 2010.
Bon à savoir
La TVH a remplacé, le 1er juillet 2010, la TVD (Taxe de Vente au Détail) sur la majeure partie des biens et services. Cependant la TVD de 8% s'applique encore parfois, notamment sur les primes d'assurance et les régimes d'avantages sociaux.
Si vous souhaitez calculer les taxes de vente au Québec, cliquez sur la province Québec. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur le calcul des taxes de vente au Québec.
Calcul de taxes en Ontario : comment ça marche ?
Pour effectuer le calcul des taxes de vente en Ontario, on applique un taux de 13% à un montant hors taxe et on obtient le montant taxes de vente incluses.
Quelle est la formule du calcul de taxes en Ontario ?
La formule du calcul des taxes de vente en Ontario est donc la suivante :
Bon à savoir
Calcul taxes de vente : montant hors taxes * (1,13) = Montant toutes taxes comprises
Comment effectuer un calcul inversé de taxes en Ontario ?
Pour effectuer un calcul de taxes inversé en Ontario, rien de plus simple. Notre calculateur de taxes ci-dessus vous permet également de faire le calcul de taxes inversé. Vous pouvez donc :
- partir d'un prix hors taxes et obtenir un prix toutes taxes comprises
- partir d'un prix toutes taxes comprises et obtenir un prix hors taxes.
Pour cela, il vous faut juste appuyer sur le bouton "Oui" à la question "Souhaitez-vous effectuer un calcul de taxes inversé".
Calcul taxes en Ontario par année : quels taux appliquer ?
La TVH - Taxe de Vente Harmonisée - en Ontario est la même depuis le 1er juillet 2010. Le taux de 13 % s'applique depuis cette année-là. Que vous souhaitiez calculer la taxe de vente en 2010, 2015, 2016 ou encore 2021, vous pouvez effectuer le même calcul avec notre calculateur de taxes en Ontario ci-dessus.
Quels sont les taxes de vente appliquées en dehors de l'Ontario ?
L'Ontario applique, comme toutes les provinces canadiennes, des taxes de vente. Cependant, les taux et types de taxes appliqués ne sont pas les mêmes dans toutes les provinces.
| Province | Type de taxe de vente | TPS | TVH | TVQ | TVP | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Alberta | TPS | 5 % | 5 % | |||
| Colombie-Britannique | TPS + TVP | 5 % | 7 % | 12 % | ||
| Île-du-Prince-Édouard | TVH | 15 % | 15 % | |||
| Manitoba | TPS + TVP | 5 % | 7 % | 12 % | ||
| Nouveau-Brunswick | TVH | 15 % | 15 % | |||
| Nouvelle-Écosse | TVH | 15 % | 15 % | |||
| Nunavut | TPS | 5 % | 5 % | |||
| Ontario | TVH | 13 % | 13 % | |||
| Québec | TPS + TVQ | 5 % | 9,975 % | 14,98 % | ||
| Saskatchewan | TPS + TVP | 5 % | 6 % | 11 % | ||
| Terre-Neuve-et-Labrador | TVH | 15 % | 15 % | |||
| Territoires du Nord-Ouest | TPS | 5 % | 5 % | |||
| Yukon | TPS | 5 % | 5 % |
Bonjour,
Entreprise située au Québec vend un véhicule usagé à une entreprise en Ontario.
Est-ce que la TVH de 13% doit être chargée?
Au Québec, la TVQ n'est pas chargée sur la facture mais est payée directement à la Société d'Assurance Immobile du Québec (SAAQ). Est-ce que c'est comme ça en Ontario aussi?
Merci
Bonjour,
Lorsqu'une entreprise du Québec vend un véhicule usagé à une entreprise en Ontario, la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % doit être facturée si le véhicule est livré ou utilisé en Ontario. Cette règle s’applique au lieu de fourniture, qui détermine la province de taxation.
Au Québec, la TVQ sur les véhicules usagés n’est pas incluse sur la facture et est plutôt perçue lors de l’immatriculation à la SAAQ. En Ontario, la TVH est généralement incluse sur la facture lors d’une transaction commerciale. Cependant, pour les achats auprès de vendeurs privés, la taxe est payée directement lors de l’immatriculation.
Dans ce cas précis, si la vente est entre entreprises et livrée en Ontario, la TVH devrait être perçue par le vendeur. Assurez-vous de vérifier les règles fiscales provinciales pour confirmer les détails spécifiques.