Déclaration sous serment : notre modèle 100% gratuit et en ligne
Vous pouvez être amené à utiliser une déclaration sous serment pour de multiples raisons et dans des situations très différentes.
Vous avez besoin de faire une déclaration sous serment et ne savez pas comment vous y prendre?
Nous vous proposons ici une explication de ce qu'est la déclaration sous serment ainsi que les formulaires à remplir pour la faire.
Sommaire
Téléchargez le modèle officiel de déclaration sous serment
Vous pouvez télécharger le modèle officiel de déclaration sous serment du Ministère de la Justice du Québec directement via le bouton ci-dessous.
Bon à savoir
Nous ne faisons que mettre à votre disposition ce formulaire de déclaration sous serment. Toutes les démarches relatives à ce dernier doivent se faire auprès du Ministère de la Justice du Québec.
Qu’est-ce-qu’une déclaration sous serment ?
Une déclaration sous serment est un document écrit dans lequel il est déclaré un propos solennellement devant une personne autorisée par la loi et que le propos énoncé est vrai.
Toute personne majeure et apte peut donner des déclarations sous serment.
Bon à savoir
Nous vous proposons également un modèle d'accord de confidentialité, téléchargeable gratuitement.
Où trouver un exemple de déclaration sous serment ?
Vous n'avez pas besoin de chercher un exemple de déclaration sous serment car le Ministère de la Justice a mis en ligne le formulaire officiel qu'il vous est demandé de remplir. Ce formulaire est proposé sous deux formats : le format de PDF dynamique ou le format papier.
Comment faire une déclaration sous serment ?
Pour faire une déclaration sous serment, vous devez vous rendre sur le site internet du Ministère de la Justice et télécharger le formulaire requis pour faire votre démarche de déclaration sous serment. Ce formulaire est la Déclaration sous serment.
Bon à savoir
Ceci est le formulaire officiel de déclaration sous serment fourni par le Ministère de la Justice. En cas de question ou de doute, rapprochez vous de votre conseiller juridique.
Toutes les informations nécessaires à une déclaration sous serment sont renseignées sur la page vous permettant d'accéder au formulaire ainsi que sur la première page du formulaire.
Bon à savoir
Pour en savoir plus sur la Déclaration sous serment - Preuve de résidence de la RAMQ, rendez-vous sur notre page dédiée.
Comment effectuer une déclaration sous serment ?
Pour faire une déclaration sous serment, il n’y a rien de plus simple. Il vous suffit soit de remplir directement en ligne le formulaire depuis le site internet du Ministère de la Justice grâce à la fonctionnalité de PDF dynamique, soit de télécharger le PDF, l'imprimer et le remplir à la main.
Bon à savoir
Nous vous proposons notre modèle de soumission gratuit et 100 % en ligne. N'hésitez pas à l'utiliser.
Bonjour je m’appelle Souleymane konate je suis marié à tanisha bretoria sands je voulais un déclaration sous serment
Bonjour,
Nous vous invitons à remplir notre modèle disponible ici : https://hellosafe.ca/modeles/declaration-sous-serment
Bonne journée,
Notre équipe