Téléchargez notre exemple d'accord de confidentialité
Il arrive très souvent qu'une entreprise soit amenée à entamer des discussions avec des tiers et ait à livrer des informations sensibles ou stratégiques. Afin de garantir la confidentialité de ces informations, l'entreprise peut être amenée à établir un accord de confidentialité.
Vous avez décidé de mettre en place un accord de confidentialité et êtes à la recherche d'informations pour le rédiger ?
Nous vous simplifions la tâche et vous proposons ici un modèle d'accord de confidentialité téléchargeable gratuitement.
Sommaire
Notre exemple d'accord de confidentialité au format Word
Téléchargez notre exemple d'accord de confidentialité au format Word ci-dessous. Vous pourrez ensuite modifier cet exemple d'accord de confidentialité à votre guise, en remplissant les cases et en effectuant les changements de votre choix.
Notre exemple d'accord de confidentialité au format PDF
Vous pouvez également télécharger notre exemple d'accord de confidentialité au format PDF ci-dessous, si ce format a votre préférence.
Bon à savoir
Gardez bien à l'esprit que ceci est un exemple d'accord de confidentialité. Si des spécificités liées à votre activité ou à la nature de votre partenariat doivent êtes insérées dans votre accord de confidentialité, pensez à le faire relire par un avocat ou un juriste.
Qu'est-ce-qu'un accord de confidentialité ?
Un accord de confidentialité (aussi appelé "accord de non-divulgation") est un contrat dans lequel les différentes parties s'engagent à conserver la confidentialité de certaines informations. La teneur de ces informations est précisée dans le contrat.
Il existe deux types d'accords de confidentialité :
- L'accord de confidentialité unilatéral : cet accord n'engage qu'une seule partie. Seule la partie recevant les informations est ainsi tenue contractuellement de garder secrète l'information reçue de la part de l'émetteur.
- L'accord de confidentialité bilatéral : dans ce type d'accord, il existe un engagement mutuel et réciproque des différentes parties. Cela intervient dans le cas où il y a un échange mutuel d'informations.
Si vous êtes employeur et êtes à la recherche du meilleur régime d'assurance collective disponible au Québec, nous vous invitons à utiliser le comparateur ci-dessous.
Comparez les meilleures soumissions d'assurances collectives en quelques secondes.
Où trouver un exemple d'accord de confidentialité ?
Inutile de prendre un exemple d'accord de confidentialité Word trouvé sur internet, le modèle d'accord de confidentialité ci-dessus est 100% gratuit et permet d’éditer des accords de confidentialité valides en quelques secondes de manière très simple.
Comment faire un accord de confidentialité ?
Pour faire un accord de confidentialité, vous pouvez utiliser le modèle d'accord de confidentialité que nous vous proposons ci-dessus et l’éditer à votre guise.
Toutes les informations nécessaires à un accord de confidentialité valide y sont renseignées. Toutefois, nous vous conseillons fortement de faire valider votre version finale d'accord de confidentialité par un conseil juridique expert.
Bon à savoir
Vous êtes à la recherche d'un modèle de soumission gratuit et 100 % en ligne ?N'hésitez pas utiliser celui que nous proposons.
Comment utiliser notre exemple d'accord de confidentialité ?
Pour utiliser notre exemple d'accord de confidentialité, il n’y a rien de plus simple. Il vous suffit de télécharger le modèle d'accord de confidentialité que nous vous proposons gratuitement au format PDF ou Word et de le remplir ensuite. Il vous reviendra dès lors d'effectuer les changements souhaités.
Bon à savoir
Pour retrouver l'ensemble de nos modèles pour entreprises, consultez notre rubrique dédiée.