Les régimes complémentaires de retraite (RCR) au Québec : que savoir ?

Le départ à la retraite est un sujet brûlant dans la plupart des pays occidentaux, y compris au Québec. Le vieillissement de la population et la sauvegarde des finances publiques ont conduit le Gouvernement du Québec à responsabiliser les acteurs du secteur privé. C’est ainsi qu’à côté des régimes publics de retraite ont émergé des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.

Comment fonctionnent les régimes de retraite complémentaire? Cet article vous apporte toutes les réponses à cette question.

Qu’est ce qu’un régime complémentaire de retraite ?

Un régime complémentaire de retraite est un contrat écrit dans lequel les parties prenantes sont tenues de cotiser. Les parties prenantes peuvent être l’employeur seul ou l’employeur et les salariés. Les cotisations alimentant le régime complémentaire de retraite sont destinées à assurer aux participants un revenu à la retraite.

Comme son nom l’indique, le régime complémentaire de retraite vient en complément de celui des régimes publics de retraite, tels que la Sécurité de la vieillesse ou le Régime des rentes du Québec.

Le régime complémentaire de retraite a pour synonymes : fonds de pension, régime de pension agréé ou encore régime de l’employeur. Le régime complémentaire de retraite est en outre régi par Retraite Québec.

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Quelles sont les caractéristiques du régime complémentaire de retraite ?

Sachez qu'il existe au Québec plusieurs RCR. De fait, les RCR se composent de 3 régimes différents, à savoir :

• Les régimes à cotisation déterminée
• Les régimes à prestations déterminées
• Le régime de retraite simplifié.

Nous détaillons pour vous chacun de ces RCR dans les sections suivantes.

Les régimes à cotisation déterminée

Dans un régime à cotisation déterminée, le montant du revenu à votre départ à la retraite dépend des sommes totales accumulées pendant votre période active. Celles-ci proviennent de vos cotisations, des cotisations de votre employeur, des sommes transférées le cas échéant et des intérêts crédités sur les cotisations.

Le régime à cotisation déterminée ne sert pas à payer une rente à la retraite. En revanche, le solde peut être utilisé pour l’achat d’une rente viagère auprès d’une compagnie d’assurance. Vous pouvez aussi transférer le solde dans FRV ou un CRI pour avoir un revenu à la retraite ou en tirer un revenu viager.

Le fonctionnement du régime à cotisation déterminée est comparable à celui d’un REER. Ainsi, votre revenu à la retraite dépendra des sommes accumulées pendant votre période active, ainsi que des taux d’intérêts en vigueur au moment de l’achat d’une rente ou des taux applicables au FRV.

Les régimes à prestations déterminées

Il s’agit du type de régime complémentaire de retraite le plus répandu. Dans ce type de régime, le montant de la rente est fixé à l’avance, bien que le montant des cotisations soit établi par des actuaires lors de leurs évaluations.

Le montant de la rente correspond en général à un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues par le régime de retraite.

Les risques liés à ce régime sont essentiellement supportés par l’employeur.

Les régimes de retraite simplifiés

Dans ce régime complémentaire de retraite, le montant du revenu à votre départ à la retraite dépend des sommes totales accumulées pendant votre période active.

Celles-ci proviennent de vos cotisations, des cotisations de votre employeur, des sommes transférées le cas échéant et des intérêts crédités sur les cotisations.

Dans ce régime, deux comptes sont ouverts : le compte immobilisé et le compte non immobilisé. Le compte immobilisé est constitué des cotisations patronales, des cotisations salariales et des éventuelles sommes transférées. Le compte non immobilisé comprend vos cotisations volontaires, les cotisations salariales versées dans le compte selon la décision de l’employeur et les éventuelles sommes transférées.

Le tableau ci-dessous résume la composition de ces deux comptes :

Type de cotisation ou de transfert	Compte immobilisé	Compte non immobilisé
Cotisation patronale	Oui	Non
Cotisation supplémentaire de l’employeur	Oui	Non
Cotisation salariale	Au choix de l’employeur	Au choix de l’employeur
Cotisation volontaire du participant	Non	Oui
Transfert provenant d’un RPDB	Au choix de l’employeur	Au choix de l’employeur
Transfert de source non immobilisée	Non	Oui
Transfert de source immobilisée	Oui	Non

Le fonctionnement du régime de retraite simplifié est comparable à celui d’un REER. Ainsi, votre revenu à la retraite dépendra des sommes accumulées pendant votre période active, ainsi que des taux d’intérêts en vigueur au moment de l’achat d’une rente ou des taux applicables au FRV. Les participants décident des placements à faire avec les sommes inscrites à leur compte selon les options à leur disposition.

Comme le régime à cotisation déterminée, le solde peut être utilisé pour l’achat d’une rente viagère auprès d’une compagnie d’assurance. Vous pouvez aussi transférer le solde dans FRV ou un CRI pour avoir un revenu à la retraite ou en tirer un revenu viager.

Que dit la loi sur les régimes complémentaires de retraite ?

Les régimes complémentaires de retraite sont régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec (loi RCR) adoptée en 1989. Cette loi définit les différents types de régimes, les différents types de cotisations, ainsi que les modalités d’adhésion et de versement des rentes. La loi RCR a été complétée par le règlement sur les régimes complémentaires de retraite de 1990 (règlement RCR). Celui-ci précise les modalités de calcul des rentes ainsi que le contenu des rapports actuariels pour les régimes à prestations déterminées.

Le règlement RCR s’applique également aux CRI, FRV et contrats de rente dont les sommes proviennent d'un régime de retraite soumis à la Loi RCR.

A qui s'adressent les RCR au Québec ?

Selon la Loi RCR, le régime complémentaire de santé s’applique aux travailleurs travaillant au Québec et recevant des salaires dans cette province. Les régimes visés sont:

• les régimes d’employeurs du secteur privé, municipal et universitaire
• certains régimes du secteur parapublic à compétence provinciale

Cependant, certains régimes complémentaires ne sont pas assujettis à la Loi RCR, tels que les RRSP ou le régime du secteur privé fédéral (ex: régimes des banques).

Souscrire à un RCR est-il obligatoire au Québec ?

A priori, le régime complémentaire de retraite n’est pas obligatoire. Cependant, l’usage de celui-ci s’est généralisé en raison des faibles rentes des régimes publics de retraite. À titre d’exemple :

• Le montant maximal mensuel du Régime des rentes du Québec est de 1253,59$ en 2022
• Le montant maximal mensuel de la Sécurité de la Vieillesse est de 648,67$.

C’est pourquoi il est impératif pour les employés de participer à un régime de retraite complémentaire pour être sûrs d’avoir un niveau de vie acceptable au moment de la retraite.

Quelles compagnies privées proposent une solution de plan RCR ?

Plusieurs institutions financières québécoises proposent des solutions de régime complémentaire de retraite. Vous trouverez des exemples ci-dessous :

Institution financière	Solution RCR proposée
RCR Desjardins	Épargne-retraite collective Desjardins
RCR Manuvie	Régime de retraite enregistré à prestations déterminées (RRE PD) Régime de retraite enregistré à cotisation déterminéeRégime de pension agréé collectif

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Comment est calculé le régime complémentaire de retraite ?

Le régime complémentaire de retraite est calculé selon le type de régime adopté par votre employeur.

Ainsi, par exemple, si votre employeur a opté pour un régime à prestations déterminées, la formule de calcul sera la suivante :

Rente = taux du salaire par année de service x nombre d’années de service x salaire de base

Par exemple, Andrée a travaillé dans une entreprise de textile reconnue au Québec pendant 30 ans. Son régime de retraite complémentaire lui accorde une rente de 3% par année de service. Son salaire de base est de 30 000$.

Sa rente de retraite sera calculée de la manière suivante :

3% x 30 000 x 30 = 27 000$

La rente de retraite complémentaire d’Andrée sera donc de 27 000$ par an.

Le régime à cotisation déterminée et le régime de retraite simplifié n’ont pas de formule de calcul prédéterminée. En effet, le montant de la rente dépend des cotisations versées ainsi que du rendement des placements.

Désormais, vous savez tout sur les régimes complémentaires de retraite. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet.