Notre modèle de reconnaissance de dette en PDF

Dans la vie, il arrive que l'on doive emprunter de l'argent à un proche. Qu'il s'agisse d'une petite ou d'une grosse somme, il est important de bien formaliser les choses sur le papier, afin d'éviter toute querelle dans le futur. Et c'est là où la reconnaissance de dette intervient.

Vous avez prêté de l'argent à un particulier, et vous cherchez un exemple de lettre de reconnaissance de dette à reproduire ?

Vous êtes au bon endroit ! Nous vous proposons ci-dessous un exemple de lettre de reconnaissance de dette en libre accès, à télécharger autant de fois que vous le voudrez.

Téléchargez notre modèle de lettre de reconnaissance de dette en PDF

Afin de vous aidez à formaliser votre reconnaissance de dette envers un proche ou tout autre particulier, nous mettons à votre disposition ce modèle de lettre de reconnaissance de dette en PDF, à téléchargez autant de fois que vous le voudrez.

Téléchargez notre exemple de lettre de reconnaissance de dette manuscrite

Voici ci-dessous un modèle de lettre de reconnaissance de dette manuscrite en français au format Doc. Vous pouvez le télécharger gratuitement, et le modifier ensuite à votre guise. Ce faisant, vous vous assurerez que la dette qui vous lie à l'autre personne est bien notée noir sur blanc.

Qu’est-ce qu’une reconnaissance de dette ?

Dans le sens le plus général du terme, une reconnaissance de dette constitue un document établi entre deux particuliers, par lequel le prêt d'une somme d'argent de l'un vers l'autre est notifié sur le papier. Avec les signatures du débiteur apposée en bas de la lettre de reconnaissance de dette, cette dernière est de facto opposable devant toute juridiction ou organisme notarial par le prêteur.

Ainsi, établir une reconnaissance de dette entre particuliers est un acte volontaire de clarté, destiné à prévenir d'éventuels différends qui pourraient survenir entre le prêteur et l'emprunteur, et à fixer les conditions de remboursement de l'argent prêté.

Comment établir une reconnaissance de dette ?

Pour établir une reconnaissance de dette, il convient de rédiger une lettre de reconnaissance de dette, qui agit comme l'acte par lequel le prêteur et le débiteur sont liés l'un à l'autre.

Comment rédiger une reconnaissance de dette ?

Afin de bien rédiger votre lettre de reconnaissance de dette, il convient de respecter un certain formalisme, et d'inclure différentes mentions sans lesquelles votre reconnaissance de dette sera incomplète.

Ainsi, une lettre de reconnaissance de dette en bonne et due forme doit inclure au minimum :

• Les coordonnées (nom, prénom, adresse, date de naissance) du prêteur et du débiteur
• Le moyen de paiement par lequel la dette a été contractée (chèque ou virement bancaire)
• Le montant de la somme à rembourser
• L'application d'un taux d'intérêt ou non (si oui, préciser le taux)
• Les modalités du remboursement (date limite, nombre de versements, etc).
• Un engagement signé du débiteur à s'acquitter du remboursement de sa dette envers le créancier.

Si votre lettre de reconnaissance de dette inclut tous ces éléments, alors elle sera juridiquement recevable.

Comment récupérer de l’argent prêté avec reconnaissance de dette ?

Vous vous êtes engagé à rembourser une somme via une reconnaissance de dette, mais vous ne faites pas les versements comme prévu ? Attendez vous à voir s'ouvrir contre vous une procédure de recouvrement de dettes. De fait, pour récupérer de l'argent prêté avec reconnaissance de dette, c'est la seule solution qui s'offre à votre créancier.

Voici brièvement le processus suivi pour récupérer de l'argent prêté avec reconnaissance de dette :

• Etape 1 : envoyer une lettre de mise en demeure
• Etape 2 : Faire la demande en injonction de payer devant le tribunal
• Etape 3 : si le tribunal donne raison au créancier, un huissier doit en notifier le débiteur
• Etape 4 : si le débiteur conteste la procédure, une audience peut être organisée au tribunal en présence des deux parties.

Néanmoins, il est important de préciser que bien souvent, récupérer de l'argent prêté avec reconnaissance de dette peut être un long chemin, dans lequel il vaut toujours mieux ne pas avoir à s'engager.

Comment faire valoir une reconnaissance de dette ?

Au Québec, vous pouvez faire valoir une reconnaissance de dette lorsqu'elle vous avez en votre possession une lettre de reconnaissance de dette rédigée en bonne et due forme, signée du débiteur, et qui précise clairement le montant et les modalités du remboursement. En effet, en l'absence des ces éléments, la valeur juridique de votre reconnaissance de dette pourrait ne pas être reconnue par le tribunal.

Ainsi, le meilleur moyen de faire valoir une reconnaissance de dette reste encore de bien rédiger la lettre de reconnaissance de dette.