Que devient l'assurance vie en cas de suicide ?

Les polices d'assurance vie couvrent-elles le cas malheureux du suicide de l'assuré ? Une question difficile à laquelle il est pourtant important de répondre.

Prise en charge, délais à connaître, cas particulier du suicide assisté... Nous répondons à vos questions dans cet article.

Le capital d'assurance vie est-il versé en cas de suicide ?

L'assurance vie garantit le versement d'un capital aux bénéficiaires de l'assuré si celui-ci venait à mourir. En souscrivant une assurance vie, vous choisissez donc un montant de couverture qui sera versé à vos bénéficiaires en cas d'incident de la vie. De quoi les protégers d'éventuelles dettes.

À ce jour, toutes les assurances vie au Québec contiennent une clause "suicide", établissant les règles de versement de l'assurance vie dans le cas malheureux ou le titulaire de l'assurance mettrait fin à ses jours. Voici la règle générale :

• Si le suicide intervient dans les 2 premières années suivant la souscritpion du contrat : l'assureur ne rembourse aux bénéficiaires que le montant des primes payées. En revanche, il ne verse pas le capital accumulé aux bénéficiaires.
• Si le suicide intervient plus de 2 ans après la souscription : l'assureur versera bel et bien les prestations aux bénéfiaires de l'assurance vie.

Où consulter la clause suicide d'une police d'assurance vie ?

La clause suicide se trouve impérativement stipulée dans votre contrat d'assurance vie. Il est donc très fortement conseillé de lire attentivement toutes les clauses de votre police d'assurance, toutes les exclusions, et de ne pas hésiter à revenir dessus en posant des questions à votre prestataire.

À coté de la clause suicide peuvent se trouver d'autres d'exclusions, qu'il est également important de consulter :

• Décès de l‘assuré par le bénéficiaire.
• Exclusions liées aux risques de guerre.
• Exclusions liées à des pratiques à risques.
• Décès lié à toute acte criminel.
• Décès lié à une consommation excessives d'alcool ou de drogue, etc.

Suicide assisté : quel impact sur l'assurance vie ?

Attention, le suicide assisté est souvent confondu avec l'aide médicale à mourir :

• Suicide assisté : un médecin va fournir à une personne les substances nécessaires pour commettre un suicide. C'est cette personne qui va se les administrer à elle-même.

• Aide médicale à mourir : l'administration des substances est faite par le médecin. Il s'agit d'une loi rigoureusement encadrée ayant pour but de mettre fin au souffrance d'une personne qui ne pourra plus guérir et dont les jours sont comptés.

L'assurance vie peut avoir une exclusion pour le suicide assisté, comme pour toutes autres formes de suicides. Cependant, l'aide médicale à mourir n'étant pas considérée comme une forme de suicide, la situation sera couverte par une assurance vie.

Vous envisagez de souscrire une assurance vie pour protéger vos proches en cas de décès ? Dans ce cas, nous vous conseillons de bien magasiner les offres en ligne et de demander plusieurs soumissions avant de faire votre choix.

Que faire si le bénéficiaire d'une assurance vie se suicide ?

En cas de décès par suicide d'un bénéficiaire d'assurance vie, plusieurs cas de figure sont possibles :

• Si l'assuré est encore en vie :
  • Il peut nommer un nouveau bénéficiaire.
  • S'il avait déjà nommé un bénéficiaire de 2nd rang, il n'a rien à faire.
  • Il peut aussi choisir de ne nommer aucun autre bénéifciaire, le capital reviendra alors à ses héritiers.
• Si l'assuré est décédé :
  • S'il avait nommé un bénéficiaire de 2nd rang, celui-ci récupère le capital.
  • À défaut, le capital revient aux héritiers légaux du titulaire de l'assurance vie.

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Alexandre Desoutter Redactor in chief

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.