Assurance vie et suicide : quelle est la règle au Québec ?

Les polices d'assurance vie couvrent-elles le cas malheureux du suicide de l'assuré ? Une question difficile à laquelle il est pourtant important de répondre. Prise en charge, délais à connaître, cas particulier du suicide assisté... Nous répondons à vos questions dans cet article.

Le capital d'assurance vie est-il versé en cas de suicide ?

L'assurance vie garantit le versement d'un capital aux bénéficiaires de l'assuré si celui-ci venait à mourir. En souscrivant une assurance vie, vous choisissez donc un montant de couverture qui sera versé à vos bénéficiaires en cas d'incident de la vie. De quoi les protégers d'éventuelles dettes.

À ce jour, toutes les assurances vie au Québec contiennent une clause "suicide", établissant les règles de versement de l'assurance vie en cas de décès par suicide du titulaire de l'assurance. Voici la règle générale :

• Si le suicide intervient dans les 2 premières années suivant la souscritpion du contrat : l'assureur ne rembourse aux bénéficiaires que le montant des primes payées. En revanche, il ne verse pas le capital accumulé aux bénéficiaires.
• Si le suicide intervient plus de 2 ans après la souscription : l'assureur versera bel et bien les prestations aux bénéfiaires de l'assurance vie.

Où consulter la clause suicide d'une police d'assurance vie ?

La clause suicide du souscripteur se trouve impérativement stipulée dans votre contrat d'assurance vie. Il est donc très fortement conseillé de lire attentivement toutes les clauses de votre police d'assurance, toutes les exclusions, et de ne pas hésiter à revenir dessus en posant des questions à votre prestataire.

À coté de la clause suicide peuvent se trouver d'autres d'exclusions, qu'il est également important de consulter :

• Décès de l‘assuré par le bénéficiaire.
• Exclusions liées aux risques de guerre.
• Exclusions liées à des pratiques à risques.
• Décès lié à toute acte criminel.
• Décès lié à une consommation excessives d'alcool ou de drogue, etc.

Suicide assisté : quel impact sur l'assurance vie au Québec ?

Attention, le suicide assisté est souvent confondu avec l'aide médicale à mourir :

• Suicide assisté : un médecin va fournir à une personne les substances nécessaires pour commettre un suicide. C'est cette personne qui va se les administrer à elle-même.

• Aide médicale à mourir : l'administration des substances est faite par le médecin. Il s'agit d'une loi rigoureusement encadrée ayant pour but de mettre fin au souffrance d'une personne qui ne pourra plus guérir et dont les jours sont comptés.

L'assurance vie peut avoir une exclusion pour le suicide assisté, comme pour toutes autres formes de suicides. Cependant, l'aide médicale à mourir n'étant pas considérée comme une forme de suicide, la situation sera couverte par une assurance vie.

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Que faire si le bénéficiaire d'une assurance vie se suicide ?

En cas de décès par suicide d'un bénéficiaire d'assurance vie, plusieurs cas de figure sont possibles :

• Si l'assuré est encore en vie :
  • Il peut nommer un nouveau bénéficiaire.
  • S'il avait déjà nommé un bénéficiaire de 2nd rang, il n'a rien à faire.
  • Il peut aussi choisir de ne nommer aucun autre bénéifciaire, le capital reviendra alors à ses héritiers.
• Si l'assuré est décédé :
  • S'il avait nommé un bénéficiaire de second rang, celui-ci récupère le capital.
  • À défaut, le capital revient aux héritiers légaux du titulaire de l'assurance vie.