Assurance vie et suicide : quelle est la règle au Québec ?

alexandre-desoutter-profile-picture
Alexandre Desoutter mis à jour le 4 September 2024

informations vérifiées

verificator-profile-picture-profile-picture

Informations vérifiées par  Alexandre Desoutter

Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.

Découvrir la méthodologie

Les polices d'assurance vie couvrent-elles le cas malheureux du suicide de l'assuré ? Une question difficile à laquelle il est pourtant important de répondre. Prise en charge, délais à connaître, cas particulier du suicide assisté... Nous répondons à vos questions dans cet article.

Assurance vie et suicide : à retenir

  1. Toutes les assurances vie contiennent une clause suicide.
  2. Si le suicide a lieu moins de 2 ans après la souscription, le capital n'est pas versé.
  3. Si le suicide a lieu plus de 2 ans après souscription, le capital est versé.
  4. L'aide médicale à mourir n'est pas considérée comme un suicide.
  5. Le suicide assisté est donc pris en charge par l'assurance vie.

Le capital d'assurance vie est-il versé en cas de suicide ?

L'assurance vie garantit le versement d'un capital aux bénéficiaires de l'assuré si celui-ci venait à mourir. En souscrivant une assurance vie, vous choisissez donc un montant de couverture qui sera versé à vos bénéficiaires en cas d'incident de la vie. De quoi les protégers d'éventuelles dettes.

À ce jour, toutes les assurances vie au Québec contiennent une clause "suicide", établissant les règles de versement de l'assurance vie en cas de décès par suicide du titulaire de l'assurance. Voici la règle générale :

  • Si le suicide intervient dans les 2 premières années suivant la souscritpion du contrat : l'assureur ne rembourse aux bénéficiaires que le montant des primes payées. En revanche, il ne verse pas le capital accumulé aux bénéficiaires.
  • Si le suicide intervient plus de 2 ans après la souscription : l'assureur versera bel et bien les prestations aux bénéfiaires de l'assurance vie.

Bon à savoir

Si vous envisagez le suicide ou si vous vous inquiétez pour un proche, il est toujours possible d'obtenir de l'aide :

  • Vous pouvez joindre le service de prévention du suicide du Canada 24/7 au : 833-456-4566
  • Vous pouvez aussi trouver informations et conseils sur le site suicide.ca.

Où consulter la clause suicide d'une police d'assurance vie ?

La clause suicide du souscripteur se trouve impérativement stipulée dans votre contrat d'assurance vie. Il est donc très fortement conseillé de lire attentivement toutes les clauses de votre police d'assurance, toutes les exclusions, et de ne pas hésiter à revenir dessus en posant des questions à votre prestataire.

À coté de la clause suicide peuvent se trouver d'autres d'exclusions, qu'il est également important de consulter :

  • Décès de l‘assuré par le bénéficiaire.
  • Exclusions liées aux risques de guerre.
  • Exclusions liées à des pratiques à risques.
  • Décès lié à toute acte criminel.
  • Décès lié à une consommation excessives d'alcool ou de drogue, etc.

Suicide assisté : quel impact sur l'assurance vie au Québec ?

Attention, le suicide assisté est souvent confondu avec l'aide médicale à mourir :

  • Suicide assisté : un médecin va fournir à une personne les substances nécessaires pour commettre un suicide. C'est cette personne qui va se les administrer à elle-même.
  • Aide médicale à mourir : l'administration des substances est faite par le médecin. Il s'agit d'une loi rigoureusement encadrée ayant pour but de mettre fin au souffrance d'une personne qui ne pourra plus guérir et dont les jours sont comptés.

L'assurance vie peut avoir une exclusion pour le suicide assisté, comme pour toutes autres formes de suicides. Cependant, l'aide médicale à mourir n'étant pas considérée comme une forme de suicide, la situation sera couverte par une assurance vie.

Vous envisagez de souscrire une assurance vie pour protéger vos proches en cas de décès ? Dans ce cas, nous vous conseillons de bien magasiner les offres en ligne et de demander plusieurs soumissions avant de faire votre choix.

Obtenez les meilleures soumissions assurance vie personnalisées selon vos besoins en 20 secondes.

Obtenir ma soumission

Que faire si le bénéficiaire d'une assurance vie se suicide ?

En cas de décès par suicide d'un bénéficiaire d'assurance vie, plusieurs cas de figure sont possibles :

  • Si l'assuré est encore en vie :
    • Il peut nommer un nouveau bénéficiaire.
    • S'il avait déjà nommé un bénéficiaire de 2nd rang, il n'a rien à faire.
    • Il peut aussi choisir de ne nommer aucun autre bénéifciaire, le capital reviendra alors à ses héritiers.
  • Si l'assuré est décédé :
    • S'il avait nommé un bénéficiaire de second rang, celui-ci récupère le capital.
    • À défaut, le capital revient aux héritiers légaux du titulaire de l'assurance vie.
Avez-vous aimé cet article ?
alexandre-desoutter-profile-picture/
Alexandre Desoutter Redactor in chief
hellosafe-logo
hellosafe-logo

Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications. En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes. A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.

1 commentaires
Manon L.
le

Bonjour,

Mon conjoint s'est suicidé en mars. Il était en sevrage de cannabis médical qu'il prenait sous forme d'huile pour soulager des douleurs au dos causées par un accident de moto en 2009.

Il ne prenait ni alcool ni drogue et ne serait jamais suicidé n'eut été ce sevrage de cannabis médical.

Est-ce que je peux recevoir le montant total de l'assurance-vie qu'il avait contractée et dont j'étais la bénéficiaire ?

Alexandre D. Alexandre D. Notre expert

Bonjour Manon,
Je vous invite à contacter directement votre assureur ou à consulter le détail du contrat d'assurance en question, afin de connaître vos recours.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe