Comment faire une déclaration sous serment avec preuve de résidence ?
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Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
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Découvrir la méthodologieToute personne résidant sur le territoire québecois peut normalement bénéficier du régime d'Assurance maladie RAMQ. Si tel est votre cas, il est possible que vous soyez amené un jour à faire une déclaration sous serment RAMQ avec preuve de résidence.
Mais, de quoi s'agit-il ? Comment faire une déclaration sous serment RAMQ ? Comment obtenir le formulaire de preuve de résidence officiel ?
Toutes les réponses à vos questions, et plus, sur cette page.
Information à retenir sur la déclaration sous serment RAMQ
- La déclaration sous serment est un document écrit officiel et véridique déclaré devant une personne autorisée par la loi.
- La déclaration sous serment RAMQ est utilisée dans la cadre d'une affiliation à l'assurance maladie RAMQ
- Toute personne majeure et apte peut donner une déclaration sous serment.
- Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration sous serment RAMQ directement sur le site de la Régie.
- Il faudra joindre une preuve de résidence à votre déclaration sous serment RAMQ.
Où obtenir le formulaire de déclaration sous serment RAMQ ?
Vous pouvez télécharger le modèle officiel de déclaration sous serment - Preuve de résidence en vous rendant directement sur le site de la RAMQ.
Sur le site de la RAMQ, cliquez sur l’icône loupe et indiquez "déclaration sous serment". Seront alors affichés tous les formulaires de déclaration sous serment RAMQ et exemples de preuve de résidence à joindre.
Attention
HelloSafe ne garantit pas l’exactitude de l’information contenue dans cette page. Certains renseignements importants pourraient ne pas y figurer. Consultez le site web officiel de la RAMQ pour obtenir l’information exacte.
Qu'est-ce que la déclaration sous serment avec preuve de résidence au Québec ?
De manière générale, une déclaration sous serment est un document écrit dans lequel il est déclaré un propos solennellement devant une personne autorisée par la loi et que le propos énoncé est vrai.
La déclaration sous serment RAMQ requiert que vous remplissiez et fournissiez un formulaire de preuve de résidence en vue de vous affilier au régime public d'assurance maladie du Québec. Par cette déclaration sous serment, vous allez attester que vous résidez bien sur le territoire québécois à date.
Bon à savoir
Toute personne majeure et apte peut donner une déclaration sous serment.
Pour obtenir les meilleurs remboursements de santé, la seule protection de l'assurance maladie RAMQ ne suffit bien souvent pas. Nous vous conseillons de souscrire en complément une assurance santé privée. Pour trouver la meilleure couverture, magasinez les offres en ligne :
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À quoi sert la déclaration sous serment RAMQ avec preuve de résidence ?
La RAMQ demande une déclaration sous serment avec preuve de résidence aux personnes faisant la démarche de s'affilier à l'assurance maladie du Québec. Ce document peut par exemple être demandé dans les situations suivantes :
- Pour des étrangers s'installant au Québec et voulant s'affilier à la RAMQ
- Pour des Canadiens arrivant d'autres provinces et résidant au Québec voulant s'affilier à la RAMQ
- Pour des Québécois de retour sur le territoire provincial, et souhaitant rouvrir leurs droits à la RAMQ.
Bon à savoir
La Régie de l'Assurance maladie du Québec n'est pas le seul organisme dans la province à demander une preuve de résidence. Ce document peut aussi être nécessaire dans le cas d'une demande d'aide social ou pour une démarche auprès de la SAAQ.
Comment faire une déclaration sous serment avec preuve de résidence ?
Pour faire une déclaration sous serment avec preuve de résidence, il vous suffit de :
- Télécharger le formulaire sur le site internet de la RAMQ.
- De le faire remplir et signer par le propriétaire, son représentant ou le locataire ayant signé le bail.
- De bien fournir toutes les pièces justificatives nécessaire (comme la lettre de preuve de résidence par exemple).
- De vous présenter devant un commissaire à l'assermentation pour faire valider votre demande de déclaration sous serment.
Avis d’expert
La liste détaillée de personnes autorisées à agir à titre de commissaire à l'assermentation est disponible en deuxième page du document.
Comment remplir le formulaire de déclaration sous serment - Preuve de résidence ?
Pour remplir le formulaire de déclaration sous serment avec preuve de résidence, il n’y a rien de plus simple. Il vous suffit de le faire :
- Soit directement en ligne depuis le site internet du Ministère de la Justice grâce à la fonctionnalité de PDF dynamique.
- Soit de télécharger le PDF, l'imprimer et le remplir à la main. Pour ce deuxième cas, vous pouvez télécharger le formulaire officiel directement depuis le site internet de la RAMQ.
