Le formulaire de déclaration sous serment avec preuve de résidence de la RAMQ

Au Québec, la RAMQ est le régime public d’assurance maladie. Toute personne résidant sur le territoire québécois peut normalement en bénéficier. Dans ce cadre, vous pouvez être amené à utiliser une déclaration sous serment avec preuve de résidence, pour de multiples raisons et dans des situations très différentes.

Vous avez besoin de faire une déclaration sous serment avec preuve de résidence et ne savez pas comment vous y prendre?

Nous vous proposons ici une explication de ce qu’est la déclaration sous serment avec preuve de résidence ainsi que les formulaires à remplir pour la faire.

Téléchargez le modèle officiel de déclaration sous serment – Preuve de résidence

Vous pouvez télécharger le modèle officiel de déclaration sous serment – Preuve de résidence proposé par la RAMQ, directement via le bouton ci-dessous.

Nous ne faisons que mettre à votre disposition ce formulaire de déclaration sous serment – Preuve de résidence de la RAMQ. Toutes les démarches relatives à ce dernier doivent se faire auprès de la RAMQ directement.

A quoi sert le formulaire de déclaration sous serment – Preuve de résidence ?

De manière générale, une déclaration sous serment est un document écrit dans lequel il est déclaré un propos solennellement devant une personne autorisée par la loi et que le propos énoncé est vrai.

En ce qui concerne la déclaration sous serment – preuve de résidence de la RAMQ, ce document requiert que vous fournissiez des informations sur votre lieu de résidence, en vue de vous affilier au régime public d’assurance maladie du Québec. Par cette déclaration sous serment, vous allez attester que vous résidez bien sur le territoire québécois à date.

Sachez en outre que toute personne majeure et apte peut donner une déclaration sous serment.

Nous vous proposons également un modèle d’accord de confidentialité, téléchargeable gratuitement.

Pour quelles démarches la RAMQ demande-t-elle une déclaration sous serment – Preuve de résidence ?

La RAMQ demande une déclaration sous serment avec preuve de résidence aux personnes faisant la démarche de s’affilier à l’assurance maladie du Québec. Ce document peut par exemple être demandé dans les situations suivantes :

  • Pour des étrangers s’installant au Québec et voulant s’affilier à la RAMQ
  • Pour des Canadiens arrivant d’autres provinces et résidant au Québec voulant s’affilier à la RAMQ
  • Pour des Québécois de retour sur le territoire provincial, et souhaitant réouvrir leurs droits à la RAMQ.

Où trouver un exemple de déclaration sous serment avec preuve de résidence ?

Vous n’avez pas besoin de chercher un exemple de déclaration sous serment avec preuve de résidence, car le formulaire de la RAMQ est disponible en ligne (voir en haut de cet article pour le télécharger). Ce formulaire de déclaration sous serment – preuve de résidence est proposé par la RAMQ sous deux formats : le format de PDF dynamique ou le format papier.

Comment faire une déclaration sous serment avec preuve de résidence ?

Pour faire une déclaration sous serment avec preuve de résidence, il vous suffit de télécharger le formulaire en haut de cette page, de le faire remplir et signer par le propriétaire, son représentant ou le locataire ayant signé le bail, puis de vous présenter devant un commissaire à l’assermentation pour faire valider votre demande de déclaration sous serment.

La liste détaillée de personnes autorisées à agir à titre de commissaire à l’assermentation est disponible en deuxième page du document que vous pouvez télécharger en haut de cet article.

Ceci est le formulaire officiel de déclaration sous serment avec preuve de résidence fourni par le Ministère de la Justice. En cas de question ou de doute, rapprochez vous de votre conseiller juridique.

Toutes les informations nécessaires à une déclaration sous serment avec preuve de résidence sont renseignées sur la deuxième page du formulaire.

Pour en savoir plus sur la Déclaration sous serment classique, rendez-vous sur notre page dédiée.

Comment remplir le formulaire de déclaration sous serment – Preuve de résidence ?

Pour remplir le formulaire de déclaration sous serment avec preuve de résidence, il n’y a rien de plus simple. Il vous suffit soit de le faire directement en ligne depuis le site internet du Ministère de la Justice grâce à la fonctionnalité de PDF dynamique, soit de télécharger le PDF, l’imprimer et le remplir à la main. Pour ce deuxième cas, vous pouvez télécharger le formulaire officiel directement depuis le haut de cette page en cliquant sur le bouton dédié.

Nous vous proposons notre modèle de soumission gratuit et 100 % en ligne. N’hésitez pas à l’utiliser.

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