Assurance invalidité sans examen médical : avantages, inconvénients, risques...

Si vous souhaitez souscrire une assurance invalidité, vous pouvez vous interroger sur l’obligation ou non de vous soumettre à un examen médical. Au Canada, 1 personne sur 4 de moins de 65 ans est victime d’une maladie ou d’un accident entraînant une invalidité : connaître les obligations liées à l’assurance invalidité est donc primordial afin d’être mieux protégé dans cette situation. 

HelloSafe répond à ces questions, notamment sur le droit ou non de souscrire une assurance invalidité sans examen médical. Un simple questionnaire médical permet-il d’éviter l’examen médical dans ce cas-là? Nous allons voir également les risques encourus lors d’une souscription sans examen médical préalable.

À quoi sert l’examen médical de l’assurance invalidité ?

L’examen médical de l’assurance invalidité peut être demandé par votre assureur pendant ou avant la durée du contrat. 

Celui-ci a d'abord pour but de justifier le versement de vos indemnités. L’examen médical de l’assurance invalidité est utilisé par votre assureur pour vérifier que le versement de votre prime d’assurance invalidité est toujours justifié. 

L’examen médical permet également d’ajuster au mieux votre prime d’assurance. Dans certains cas, l’examen médical peut aussi être exigé avant que ne rentre en vigueur votre contrat d’assurance invalidité. 

Grâce à cet examen, votre contrat d’assurance correspond exactement à vos besoins : vous n'êtes ni sous-assuré ni sur-assuré. 

Mais en quoi consiste l'examen médical de l'assurance invalidité ? Le plus souvent, le médecin vous fera une prise de sang, une prise de la tension et un électrocardiogramme. Il contrôlera également votre poids et vous posera quelques questions précises concernant votre hygiène de vie (alimentation, tabac, alcool, sédentarisme). Dans certains cas, certaines analyses complémentaires peuvent être exigées mais cela reste rare, uniquement pour les pathologies importantes. 

Votre médecin traitant n’est pas autorisé à faire cet examen, pour des raisons évidentes d'objectivité. Pour faire votre examen médical, vous pouvez faire appel à un médecin agréé par l’assureur ou à un médecin de votre choix. 

Bon à savoir

L'examen médical est toujours à la charge de votre assureur.

Avec ou sans questionnaire médical, l'assurance invalidité est un élément important de votre portefeuille d'assurance. Pour trouver la meilleure offre rapidement et facilement, utilisez notre comparateur.

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Que contient le questionnaire médical de l’assurance invalidité ?

Le questionnaire médical de l’assurance invalidité comprend : 

  • Les questions dites de base concernant vos informations personnelles
  • Des informations spécifiques à votre état de santé 

Les principales questions du questionnaire médical de l’assurance invalidité sont les suivantes : 

  • Avez-vous déjà fréquenté un établissement médical ou consulté un médecin ?
  • Avez-vous déjà  pris des médicaments sur ordonnance ?
  • Avez-vous  été traité ou vous a-t-on déjà diagnostiqué pour les maladies suivantes : maladie coronarienne, douleur thoracique, crise cardiaque, souffle ou autre état relatif au cœur ou au système respiratoire, hypertension artérielle, diabète, trouble sanguin, accident vasculaire cérébral ou accident ischémique transitoire (AIT), cancer ou tumeur, test séropositif pour le VIH ou autre trouble immunitaire, dont le sida, hépatite ou autre affection au foie, électrocardiogramme (ECG) anormal, mammographie anormale ou test de Papanicolaou anormal, maladie ou affection du sein, de la prostate ou de la vessie? 
  • Au cours des 24 derniers mois, avez-vous eu/ressenti :  Essoufflement, asthme, emphysème ou autres troubles pulmonaires ou respiratoires, lupus disséminé, arthrite rhumatoïde, troubles des organes génitaux, maladie du rein, rectocolite hémorragique, maladie de Crohn ou autres troubles de l’estomac ou du pancréas, crises, paralysie, sclérose en plaques ou autres troubles du système nerveux, stress, anxiété, dépression ou tout autre trouble mental ou psychiatrique, alcoolisme ou toxicomanie?
  • Avez-vous déjà demandé une assurance qui a été refusée, modifiée ou accordée moyennant une surprime? 
  • Au cours des 24 derniers mois , avez-vous été partiellement ou totalement invalide ?
  • Avez-vous reçu des prestations d’invalidité ou d’accidents du travail?
  • Vous a-t-on diagnostiqué ce qui suit : fibromyalgie, fibrosite, ostéo-arthrite, syndrome de fatigue chronique, foulures ou autres affections du dos, du cou, de l’épaule, des coudes, des genoux, des hanches ou d’autres articulations, muscles, ligaments ou tendons?

À qui s’adressent les assurances invalidité sans questionnaire médical ?

Souscrire une assurance invalidité sans questionnaire médical peut s’appliquer aux cas suivants :

  • Les étudiants en médecine ;
  • Les personnes pour lesquelles il est complexe de souscrire un contrat d’assurance invalidité ;
  • Les personnes qui savent que leur état de santé est très défavorable.

Quels sont les inconvénients d’une assurance invalidité sans questionnaire ?

Vous trouverez des contrats d’assurance qui peuvent être souscrits sans avoir à remplir de questionnaire. Néanmoins, si la grande majorité des assureurs exigent de le faire, il y a des raisons. 

Voici les principaux inconvénients d’une assurance invalidité sans questionnaire :  

  • La prime d'une assurance invalidité sans questionnaire est plus élevée

Avec un questionnaire, l’assureur sait à quoi s’attendre en termes de risques. Il peut évaluer votre situation future sur la base d’informations précises concernant votre état de santé actuel. Sans questionnaire, il doit se protéger en imaginant les possibles invalidités dont vous pouvez être la victime.

Il va donc se baser sur des critères objectifs comme l'âge, même si vous êtes en parfaite santé. A noter qu’il est évident qu'une personne jeune et sans antécédents médicaux bénéficiera d’une prime plus avantageuse en choisissant un contrat avec questionnaire de santé. Si vous êtes un profil à risques (situation d'obésité par exemple), remplir un questionnaire en élèvera, certes, le montant de votre prime, mais vous êtes cependant certain d'être correctement couvert. 

  • La couverture d'une assurance invalidité sans questionnaire est peu adaptée

Si vous ne remplissez pas de questionnaire, l’assurance peut plus difficilement vous proposer une couverture adaptée à vos besoins. En cas de maladie, vous risquez de ne pas être protégé comme vous le souhaitez et de devoir compléter avec vos économies personnelles. 

  • L’obligation de réaliser un examen médical 

Sans questionnaire santé, certaines assurances peuvent alors vous demander de prendre rendez-vous chez un médecin afin qu’il vous fasse un examen médical complet.

  • Il y a un montant maximal de couverture 

Sans questionnaire de santé, l’assureur considère que votre demande excède le montant qu’il juge correct d’assurer dans votre cas. Si vous acceptez de remplir le questionnaire, le montant assuré peut être revu à la hausse.

Comment renseigner une opération dans son questionnaire médical ?

Dans le questionnaire médical, la question est souvent explicite et clairement formulée. 

À la question : "Avez-vous subi une opération au cours des X dernières années ?”, vous devrez simplement répondre oui, parfois même sans précision.

Les opérations suivantes ne sont pas considérées comme une opération par le questionnaire médical : 

  • L’appendicite 
  • Les végétations 
  • Les dents de sagesse 

L’assurance doit connaitre vos antécédents chirurgicaux afin de définir si votre profil présente des facteurs de risques supplémentaires. On appelle cela un risque “aggravé”. Celui-ci va entraîner soit une augmentation de la prime soit carrément un refus de vous assurer. 

Si vous avez répondu OUI, nous vous recommandons de gagner du temps en joignant certains documents avant même que l’assureur ne vous réponde. 

  • Compte-rendu d’hospitalisation 
  • Compte-rendu de spécialistes 
  • Derniers résultats de radiographies, de scanners, d’IRM 
  • Ordonnances

L’envoi de ces documents raccourcit les délais de réponse. 

Bon à savoir

Les  rapports médicaux ont une validité de 3 mois à 9 mois selon la nature des tests et selon le degré de rigidité de votre compagnie d’assurance. S’ils sont encore valables, joindre les résultats de vos tests médicaux vous évitera de devoir refaire un examen médical .

Quel risque à mentir dans un questionnaire médical d’assurance invalidité ?

En mentant délibérément à votre assureur, vous vous exposez au risque de ne pas voir fonctionner votre assurance et même parfois à de lourdes sanctions. 

Si vous omettez de donner des informations importantes à votre assureur (traitement ou maladie passée ou en cours), l’assureur est en droit de ne pas vous indemniser. 

Exemple : Julien souscrit une assurance invalidité. Dans le questionnaire, il ne précise pas qu’il a été suivi pendant de longues années pour une scoliose. Cinq ans plus tard, sa scoliose a mal évolué et il doit rester au repos à domicile, l’obligeant à quitter son poste pour une période indéterminée. L’assureur considère que Julien a volontairement omis de déclarer ce problème de santé et refuse donc de le couvrir.  

Il arrive que votre invalidité n’ait aucun rapport avec ce que vous avez omis de dire à l'assurance. La justice peut tout de même décider de vous sanctionner. 

Exemple : Léa ne signale pas dans son questionnaire médical qu’une sciatique l'a obligée à être hospitalisée pendant 5 jours. Deux ans plus tard, une opération de la thyroïde la rend invalide et elle doit quitter le travail quelques semaines. L’assurance refuse de financer les frais liés à son opération car elle avait parfaitement connaissance de sa sciatique et qu’elle a pourtant délibérément fait le choix de ne pas en parler à son assureur. 

Même si l'oubli de mentionner une information est purement involontaire, votre bonne foi n’est pas prise en compte par les assureurs. Même l’oubli involontaire d’une maladie qui a duré peu de temps sera sanctionné, avec des pénalités pouvant aller jusqu'à 45% ou plus de la somme qui aurait normalement dû être versée. 

Bon à savoir

Notre conseil : faites vérifier votre questionnaire médical par votre médecin. S’il vous suit depuis longtemps, il pourra facilement retracer votre parcours médical et vous aider à ne rien oublier. 

Sachez cependant que l’assurance prend en compte la date du remplissage de votre questionnaire et non pas les changements qui peuvent survenir. 

Si par exemple vous n'avez pas déclaré d'opération chirurgicale dans le formulaire de santé et que quelques semaines après, vous devez être opéré du genou, il est inutile de le signaler car votre assureur n’en tiendra pas compte et rien ne pourra vous être reproché.

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