L'assurance invalidité sans questionnaire médical : c'est possible ?

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Alexandre Desoutter mis à jour le 24 janvier 2024

Au Canada, près d'une personne sur quatre est victime d’une maladie ou d’un accident entraînant une invalidité au cours de sa vie. Face à un tel constat, l'assurance invalidité semble évidente. Mais comment souscrire quand on est déjà blessé ou malade ? Il est conseillé dans ce cas de se tourner vers l'assurance invalidité sans questionnaire médical.

Alors, comment souscrire un tel contrat ? Quelles sont les meilleures offres au Canada ? Y aura-t-il un délai de carence au contrat d'assurance vie sans examen médical ? Nous répondons à toutes vos questions - et bien plus - dans cet article.

Assurance invalidité sans questionnaire médical : à retenir

  1. Le questionnaire médical aide l'assureur à fixer vos primes d'assurance.
  2. Il existe de nombreuses offres d'assurance invalidité sans questionnaire.
  3. Une telle assurance invalidité coûtera plus cher qu'un contrat classique.
  4. Si vous mentez sur le questionnaire, l'assureur pourra refuser d'indemniser.

À quoi sert l’examen médical de l’assurance invalidité ?

L’examen médical de l’assurance invalidité peut être demandé par votre assureur pendant ou avant la durée du contrat. L’examen médical de l’assurance invalidité est utilisé par votre assureur pour vérifier que le versement de votre prime d’assurance invalidité est toujours justifié. 

L’examen médical permet également d’ajuster au mieux votre prime d’assurance. Dans certains cas, l’examen médical peut aussi être exigé avant que n'entre en vigueur votre contrat d’assurance invalidité. Grâce à cet examen, votre contrat d’assurance correspond exactement à vos besoins : vous n'êtes ni sous-assuré ni sur-assuré. 

Mais en quoi consiste l'examen médical de l'assurance invalidité ? Le plus souvent, le médecin vous fera une prise de sang, une prise de la tension et un électrocardiogramme. Il contrôlera également votre poids et vous posera quelques questions précises concernant votre hygiène de vie (alimentation, tabac, alcool, sédentarisme). Dans certains cas, certaines analyses complémentaires peuvent être exigées mais cela reste rare, uniquement pour les pathologies importantes.

Votre médecin traitant n’est pas autorisé à faire cet examen, pour des raisons évidentes d'objectivité. Pour faire votre examen médical, vous pouvez faire appel à un médecin agréé par l’assureur ou à un médecin de votre choix.

Bon à savoir

L'examen médical est toujours à la charge de votre assureur.

L'examen médical peut poser problème aux personnes déjà malades ou blessées. Heureusement, plusieurs compagnies proposent l'assurance invalidité à la souscription sans examen médical. Obtenez une soumission via notre comparateur en ligne gratuit, accessible ci-dessous :

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Que contient le questionnaire médical de l’assurance invalidité ?

Le questionnaire médical de l’assurance invalidité comprend :

  • Les questions dites de base concernant vos informations personnelles
  • Des informations spécifiques à votre état de santé

Les principales questions du questionnaire médical de l’assurance invalidité sont les suivantes :

  • Avez-vous déjà fréquenté un établissement médical ou consulté un médecin ?
  • Avez-vous déjà pris des médicaments sur ordonnance ?
  • Avez-vous  été traité ou vous a-t-on déjà diagnostiqué pour les maladies suivantes :
    • maladie coronarienne
    • douleur thoracique
    • crise cardiaque
    • souffle ou autre état relatif au cœur ou au système respiratoire
    • hypertension artérielle, diabète
    • trouble sanguin
    • accident vasculaire cérébral ou accident ischémique transitoire (AIT)
    • cancer ou tumeur
    • test séropositif pour le VIH ou autre trouble immunitaire, dont le sida, hépatite ou autre affection au foie
    • électrocardiogramme (ECG) anormal
    • mammographie anormale ou test de Papanicolaou anormal
    • maladie ou affection du sein, de la prostate ou de la vessie.
  • Au cours des 24 derniers mois, avez-vous eu/ressenti :
    • essoufflement
    • asthme
    • emphysème ou autres troubles pulmonaires ou respiratoires
    • lupus disséminé
    • arthrite rhumatoïde
    • troubles des organes génitaux
    • maladie du rein
    • rectocolite hémorragique
    • maladie de Crohn ou autres troubles de l’estomac ou du pancréas
    • crises
    • paralysie
    • sclérose en plaques ou autres troubles du système nerveux
    • stress
    • anxiété
    • dépression ou tout autre trouble mental ou psychiatrique
    • alcoolisme
    • toxicomanie
  • Avez-vous déjà demandé une assurance qui a été refusée, modifiée ou accordée moyennant une surprime ?
  • Au cours des 24 derniers mois , avez-vous été partiellement ou totalement invalide ?
  • Avez-vous reçu des prestations d’invalidité ou d’accidents du travail ?
  • Vous a-t-on diagnostiqué ce qui suit :
    • fibromyalgie
    • fibrosite
    • ostéo-arthrite
    • syndrome de fatigue chronique
    • foulures ou autres affections du dos, du cou, de l’épaule, des coudes, des genoux, des hanches ou d’autres articulations, muscles, ligaments ou tendons.

À qui s’adressent les assurances invalidité sans questionnaire médical ?

Souscrire une assurance invalidité sans questionnaire médical peut s’appliquer aux cas suivants :

  1. Les étudiants en médecine.
  2. Les personnes ayant des antécédents médicaux ou un état de santé présentement affecté (blessure ou maladie)
  3. Les personnes exerçant un métier ou un sport à risque.

Vous correspondez à l'un de ces profils ? Nous vous conseillons dans ce cas de magasiner les offres d'assurance invalidité sans questionnaire médical afin de souscrire la meilleure offre :

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Quels sont les inconvénients de l'assurance invalidité sans questionnaire ?

Voici les principaux inconvénients d’une assurance invalidité sans questionnaire :

  • Prime d'assurance plus élevée

Avec un questionnaire, l’assureur sait à quoi s’attendre en termes de risques. Il peut évaluer votre situation future sur la base d’informations précises concernant votre état de santé actuel. Sans questionnaire, il doit se protéger en imaginant les possibles invalidités dont vous pouvez être la victime.

Il va donc se baser sur des critères objectifs comme l'âge, même si vous êtes en parfaite santé. À noter qu’il est évident qu'une personne jeune et sans antécédents médicaux bénéficiera d’une prime plus avantageuse en choisissant un contrat avec questionnaire de santé. Si vous êtes un profil à risques (situation d'obésité par exemple), remplir un questionnaire en élèvera, certes, le montant de votre prime, mais vous êtes cependant certain d'être correctement couvert. 

  • Couverture d'assurance peu flexible

Si vous ne remplissez pas de questionnaire, l’assurance peut plus difficilement vous proposer une couverture adaptée à vos besoins. En cas de maladie, vous risquez de ne pas être protégé comme vous le souhaitez et de devoir compléter avec vos économies personnelles.

  • Montant maximal de couverture limité

Sans questionnaire de santé, l’assureur considère que votre demande excède le montant qu’il juge correct d’assurer dans votre cas. Si vous acceptez de remplir le questionnaire, le montant assuré peut être revu à la hausse.

Comment renseigner une opération dans son questionnaire médical ?

Dans le questionnaire médical, la question est souvent explicite et clairement formulée. À la question : "Avez-vous subi une opération au cours des X dernières années ?”, vous devrez simplement répondre oui, parfois sans avoir besoin de préciser quelle opération.

Les opérations suivantes ne sont pas considérées comme telles par le questionnaire médical :

  • L’appendicite
  • Les végétations
  • Les dents de sagesse 

L’assurance doit connaitre vos antécédents chirurgicaux afin de définir si votre profil présente des facteurs de risques supplémentaires. On appelle cela un risque “aggravé”. Celui-ci va entraîner soit une augmentation de la prime soit carrément un refus de vous assurer.

Si vous avez répondu "oui", nous vous recommandons de gagner du temps en joignant certains documents avant même que l’assureur ne vous réponde :

  • Compte-rendu d’hospitalisation
  • Compte-rendu de spécialistes
  • Derniers résultats de radiographies, de scanners, d’IRM
  • Ordonnances

L’envoi de ces documents raccourcit les délais de réponse. 

Bon à savoir

Les  rapports médicaux ont une validité de 3 à 9 mois selon la nature des tests et selon le degré de rigidité de votre compagnie. S’ils sont encore valables, joindre les résultats de vos tests médicaux vous évitera de devoir refaire un examen médical .

Quel risque à mentir dans un questionnaire médical d’assurance invalidité ?

En mentant délibérément à votre assureur, vous vous exposez au risque de ne pas voir fonctionner votre assurance et même parfois à de lourdes sanctions. Si vous omettez de donner des informations importantes à votre assureur (traitement ou maladie passée ou en cours), l’assureur est en droit de ne pas vous indemniser. 

Il arrive que votre invalidité n’ait aucun rapport avec ce que vous avez omis de dire à l'assurance. La justice peut tout de même décider de vous sanctionner. 

Même si l'oubli de mentionner une information est purement involontaire, votre bonne foi n’est pas prise en compte par les assureurs. Même l’oubli involontaire d’une maladie qui a duré peu de temps sera sanctionné, avec des pénalités pouvant aller jusqu'à 45 % ou plus de la somme qui aurait normalement dû être versée. 

Avis d’expert

Faites vérifier votre questionnaire médical par votre médecin. S’il vous suit depuis longtemps, il pourra facilement retracer votre parcours médical et vous aider à ne rien oublier. 

Sachez cependant que l’assurance prend en compte la date du remplissage de votre questionnaire et non pas les changements qui peuvent survenir. Si par exemple vous n'avez pas déclaré d'opération chirurgicale dans le formulaire de santé et que quelques semaines après, vous devez être opéré du genou, il est inutile de le signaler car votre assureur n’en tiendra pas compte et rien ne pourra vous être reproché.

Bon à savoir

Si la compagnie découvre a posteriori que vous avez omis de mentionner quelque chose lors de votre questionnaire médical, elle peut être amenée à vous opposer un refus de paiement.

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Alexandre Desoutter
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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications.

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