Comment faire une procuration à la SAAQ ?

antoine fruchard Antoine Fruchard  mis à jour le 2020-10-23

Vous souhaitez réaliser un acte auprès de la SAAQ, comme la vente de votre véhicule mais vous ne pourrez pas être présent lors de l’acte ? Pas de panique, la SAAQ accepte les procurations !

Dans cet article, nous vous détaillerons ce qu’il faut savoir à propos des procurations de la SAAQ, comment remplir le formulaire et ce qu’il ne faut pas oublier ! Allons-y !

Comment fonctionne une procuration SAAQ ?

Une procuration de la SAAQ permet au mandant, c’est à dire la personne qui ne peut être présente, de donner autorité au mandataire, pour effectuer un acte pour lui, en son nom auprès de la SAAQ. 

Quels sont les actes possible de faire avec une procuration de la SAAQ ? 

Une procuration validée par la SAAQ vous permet d’effectuer certains actes, comme par exemple :

  • De vendre ou d’acquérir un véhicule sans avoir à être présent le jour de l’acte. 
  • Permet à une personne désignée de remiser votre véhicule à votre place.
  • Renouveller votre permis conduire ou d’immatriculation
  • Remplacer le certificat d’immatriculation
  • Mettre le véhicule en rancart

La procuration de la SAAQ

Voici le document officiel demandé par la SAAQ pour effectuer une procuration :

Quels sont les détails nécessaires pour valider la procuration ?

Téléchargez sur un formulaire de procuration en cliquant sur ce lien, celui-ci qui donne autorité au mandataire de faire un acte en votre nom.

La procuration donne des renseignements : 

  • Sur le mandant
  • Sur le mandataire

Sera demandé les numéros de permis de conduire des deux parties ainsi que quelques renseignements personnels, comme la date de naissance et autres.

Les conditions à remplir pour obtenir une procuration 

Vous devez remplir plusieurs conditions pour que l’acte soit valide:

  • La procuration doit être remplie vigoureusement, il ne doit pas y avoir d’erreur ni de rature.
  • Le mandataire doit avoir plus de 18 ans et présenter une pièce d’identité acceptée par la SAAQ 

Quelles sont les pièces d’identité acceptées par la SAAQ ? 

Nous citerons que les pièces d’identités les plus communes au Québec :  

  • Permis de conduire
  • Passeport
  • Carte de résidant 
  • Certificat de citoyenneté 

Comment contacter la SAAQ à propos d’une procuration ? 

Voici les contacts importants pour contacter la SAAQ si vous avez des questions à propos de la procuration : 

  • Le centre de relation client de la SAAQ de Québec :  418 643-7620 
  • Le centre de relation client de la SAAQ de Montréal:  514 873-7620  
  • Pour le Canada, Etats-Unis et Québec:  1 800 361-7620

Procuration pour un contrat de vente entre particulier

La procuration pour un contrat de ventre entre particulier est le même document que pour les autres actes de procuration, vous devrez remplir une autre section supplémentaire. Voici quelques détails sur la procuration pour contrat de vente entre particuliers.

Une partie est constituée de la description du véhicule qui fait l’objet d’une transaction. 

La section 3 qui la dernière partie de la procuration fait état de la transaction, à savoir le prix d’achat du véhicule, et aussi le nombre de kilomètre à l’odomètre du véhicule vendu. Si vous vendez votre véhicule, les sections 1, 2 et 3 A doivent être complétées. 

Si vous faites l’acquisition de votre véhicule, il faut remplir les sections 1,2 et 3B. 

Que vérifier avant de procéder à une procuration concernant un contrat de vente entre particulier ? 

Voici un tableau qui récapitule toutes les étapes à vérifier lors d’un contrat de vente entre particulier réalisé à l’aide d’une procuration : 

InformationsDétails
Avant de faire la procurationVérifier le droit d’immatriculer le véhicule sur le site de la SAAQ. 
Qui peut faire la procurationToute personne ayant plus de 18 ans
Sur présentation d’une pièce d’identité valide.
Validité de l’acte pour un transfert de propriété entre particuliers liés En cas de vente ou de don entre particulier liés, ne pas oublier de remplir le formulaire intitulé “Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec” Prouver votre lien. 
Après le transfert de propriété Vendeur ou donneur: vérifier que l’immatriculation soit faite au nom de l’acquéreur sinon vous êtes toujours responsable du véhicule. 
Procuration SAAQ

Combien de temps est valide ma procuration de la SAAQ ?

Finalement, c’est vous qui décidez combien de temps votre procuration est valable.  A la fin de la section 1, il  est inscrit “cette procuration est valide jusqu’au…”, indiquez la date que vous souhaitez. Si la date indiquée est dépassée, la procuration ne sera plus valide auprès de la SAAQ. La validité de la procuration SAAQ est donc assez flexible.

6 commentaires sur "Comment faire une procuration à la SAAQ ?"
Mariette kay, à 2020-10-03

Pour un VTT , est-ce-que c'est la même chose que pour une auto ?
Le VTT est au nom de la ferme familiale , la procuration (personne physique seulement) peut-elle être utilisée , si elle est signée par le président de cette compagnie?

Répondre
Angélique, à 2020-10-13

Bonjour Mariette,

La procuration de la SAAQ ne fonctionne pas pour les VTT.
Si vous souhaitez établir une procuration pour le transfert de propriété d'un véhicule, celle-ci doit être signée par une personne physique et non pas en qualité de président de la compagnie.

Nous restons à votre disposition,

L’équipe HelloSafe

Répondre
Sylvie surprenant, à 2020-10-10

Si la procuration est datée du 20 octobre et que nous nous présentons le 23 octobre pour le transfert d’immatriculation d’une roulotte est ce accepté?

Répondre
Angélique, à 2020-10-13

Bonjour Sylvie,

Il serait mieux d'établir la procuration le plus proche de la date de la transaction afin d' être certain que le document soit approuvé par la SAAQ. Dans la mesure du possible la procuration doit être récente, cependant pour trois jours, la procuration a des chances d'être acceptée par la SAAQ.

Nous restons à votre disposition,

L’équipe HelloSafe

Répondre
Caro, à 2020-10-19

Bonjour j'achète une moto (spyder) et mon vendeur ne peut être présent, il veut me donner une procuration, doit t'il avoir la signature originale ou on il peut me scanner ? car nous demeurons a 2 heures de routes un et l'autre. Comment je peux savoir si son véhicule est tout payé. Je vous remercie

Répondre
Angélique, à 2020-10-21

Bonjour Caro,

Il est préférable d'avoir une signature originale étant donné la nature de l'acte, cela est plus prudent.
Pour savoir l'usage qui a été fait du véhicule, vous pouvez faire une demande de renseignement auprès de la SAAQ en
complétant ce formulaire présent dans notre article : https://hellosafe.ca/assurance-auto/formulaires/dossier-de-renseignement.

En vous rendant sur le registre des droits personnels et réels mobiliers, vous pourrez savoir si le véhicule est libre de dette, c'est à dire si il a été totalement payé, voici le lien pour s'y rendre : https://www.rdprm.gouv.qc.ca/fr/Pages/Accueil.html.

Nous restons à votre disposition,

L’équipe HelloSafe

Répondre
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