Formulaire frais de déplacement en PDF : notre modèle gratuit
Vous envisagez d'ajouter l'avenant de frais de déplacement à votre assurance auto, aussi connu sous le nom "avenant 20" ? Bonne idée ! Retrouvez sur cette page toutes les informations à connaître concernant cet avenant, ainsi qu'un modèle gratuit à télécharger au format PDF.
Formulaire de frais de déplacement : modèle gratuit à télécharger
Voici le formulaire pour frais de déplacement (avenant 20) téléchargeable gratuitement au format PDF :
Formulaire de saisie des frais de déplacement - Format PDF :
Qu'est-ce que l'avenant 20 de frais de déplacement ?
Il s'agit d'un avenant à votre assurance auto, non obligatoire, qui interviendrait dans le cas où votre véhicule subirait des dommages le rendant non utilisable. Avec cet avenant, vos frais de déplacements seront couverts.
Bon à savoir
Fonctionnaire, vos frais de déplacement peuvent, sous conditions, bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale.
L'assurance auto est obligatoire au Canada. À défaut, et en cas d'accident, vous ne serez absolument pas couvert. Alors, n'attendez plus, magasinez les offres en ligne et obteniez des soumissions personnalisées :
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Quels frais de déplacement sont couverts ?
Voici les frais de déplacements qui sont couverts par l'avenant 20 :
- Frais de taxi.
- Frais de location temporaire d'un véhicule.
- Frais de transport en commun.
Bon à savoir
Il faut bien sur pouvoir montrer les factures qui font foi de vos déplacements !
Vous devrez parfois indiquez le montant par sinistre que vous souhaitez couvrir. Plusieurs cas de figures :
- Si votre véhicule est volé, cela s'applique pour les frais engagés le lendemain de la déclaration de vol.
- Si votre véhicule est endommagé : cela s'applique uniquement si le véhicule assuré ne peut plus rouler.
- Cela s'applique aussi si votre véhicule est en état de rouler mais est confié à un garagiste pour les réparations.
Vous serez aussi couverts pour les frais supplémentaires de déplacement, c'est-à-dire les frais engagés :
- nécessaires à la poursuite du voyage ;
- pour qu'ils puissent rentrer chez eux (domicile de l'assuré).
Soit : les frais d'hébergement, les frais de repas et de transport. Il faut aussi compter les frais de retour du véhicule, frais engagés pour aller rechercher le véhicule là ou il est réparé et revenir au point de départ.
Bon à savoir
Bon à savoir : les services de la SAAQ proposent un formulaire de frais de déplacement pour recevoir des soins.
Quels acteurs proposent la prise en charge des frais de déplacement ?
Certains assureurs auto proposent l'avenant 20 à leur contrat, ainsi que d'autres acteurs, comme la CNESST :
| Acteurs | Avenant 20 "Frais de déplacement" |
|---|---|
| La Personnelle frais de déplacement | Garantie sans tracas : 3 000 $ pour les frais de déplacement (location d'un véhicule ou frais de taxis ) et 1 500 $ pour les frais d'hébergement |
| Desjardins frais de déplacement | 3 000 $ pour les frais de déplacement (location d'un véhicule ou frais de taxis ) et 1 500 $ pour les frais d'hébergement |
| CAA frais de déplacement | La CAA prévoit un avenant frais de déplacement comme couverture facultative à ajouter à son assurance auto. |
| CNESST frais de déplacement | Avec a CNESST, vous pouvez demander un remboursement pour des frais liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. |
Salariés employés : vos frais de déplacement peuvent être libres d'impôt à condition de :
- vous vous rendez ailleurs qu'au lieu de travail de votre employeur, ou à des endroits différents ;
- vous avez payé vous-même les frais de déplacement ;
- vous n'avez pas reçu d'allocation non imposable pour vos frais de déplacement ;
- vous avez une copie du formulaire T2200 remplie et signée par votre employeur.
