Qu'est-ce que le dossier de conduite de la SAAQ ?

author-profile-picture
Adeline Harmant mis à jour le 2 August 2021

informations vérifiées

verificator-profile-picture-profile-picture

Informations vérifiées par  Alexandre Desoutter

Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.

Découvrir la méthodologie

Vous souhaitez faire votre demande de dossier de conduite auprès du SAAQ ?

Lisez cet article pour tout savoir sur comment procéder pour faire votre demande de dossier de conduite auprès de la SAAQ, qui peut le faire ?

Quels sont les impacts sur votre assurance si vous avez un mauvais dossier de conduite ?

Qu’est ce qu’un dossier de conduite au Québec ?

Au Québec, après avoir obtenu votre permis de conduire, vous aurez un dossier de conduite auprès de la SAAQ qui consignera votre comportement sur la route.

Que contient le dossier de conduite ?

Le dossier de conduite consigne de nombreuses choses à propos de vous:

  • vous y trouverez les soldes des points d’inaptitude
  • vos infractions commises sur la route
  • votre catégorie de permis, classe A par exemple
  • le statut de votre permis: jeune conducteur, expérience et autre
  • vos expériences sur la route
  • votre dossier médical: les décisions importantes seront consignées

Ce dossier de conduite est gardé par la SAAQ.

Comment faire la demande du dossier de conduite auprès de la SAAQ ?

Il est possible de demander une copie de son dossier de conduite pour savoir où vous en êtes. Pour faire la demande de votre dossier de conduite, vous avez plusieurs possibilités :

Détails
En ligneAccès en ligne pour demande de dossier de conduite
Téléphone Région de Québec : 418 643-7620
Région de Montréal : 514 873-7620
Par la poste Division de la diffusion (act. 850)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Accessibilité du service Du lundi au samedi, de 7 h 30 à 23 h
Le dimanche, de 12 h à 23 h
Consultation dossier de conduite

Qui peut faire la demande dossier de conduite auprès du SAAQ ?

Le service est gratuit si vous souhaitez obtenir votre dossier de conduite, en revanche cela sera payant pour obtenir le dossier de conduite d’autres personnes, le prix est de 12,75 $ par dossier de conduite en plus. Le délai d'obtention du dossier de conduite est de 10 jours.

Voici un petit tableau qui récapitule qui peut faire la demande et les formulaire liés :

QuiFormulaire dossier de conduite
Vous-mêmeLe formulaire sur le site de la SAAQ
Un tiersDeux formulaires à joindre: 
  • Autorisation de la personne à qui vous demandez le dossier de conduite
  • Le formulaire de recherche de conduite que vous devez remplir
Demande de dossier de conduite

Les autorisation doivent avoir moins de 1 an pour être valable.

Comment se faire assurer en cas de mauvais dossier de conduite à la SAAQ ?

Une fois que vous obtenez votre permis de conduite, vous allez avoir un dossier de conduite auprès de la SAAQ.

Vous devez aussi souscrire à une assurance auto mais attention, votre assureur peut avoir accès à votre dossier de conduite. En effet, il vérifiera si vous êtes un risque à assurer. Avoir un mauvais dossier de conduite fera augmenter considérablement vos primes d’assurance auto, voir vous l’assureur pourra refuser de vous assurer. Lisez notre guide sur le coût moyen d'une assurance auto.

Les assureurs évaluent votre risque de réclamation.

Voici quelques refus fréquents de la part des assureurs autos:

  • conduite en état d’ébriété
  • consommation de drogues
  • trop d’infractions ces derniers temps
  • vous ne payez pas vos primes, vous êtes considéré comme “un mauvais payeur”
  • vous avez été reconnu coupable d’un accident.

Bon à savoir

Il existe des assurances auto spécialisées pour les mauvais conducteurs, avec un accident dans les trois dernières années, avec une protection minimale, vous payerez à peu près 50 $ par mois en moyenne. 

Pour éviter de payer trop cher vos primes d’assurance auto avec un mauvais dossier de conduite:

  • augmentez vos franchises
  • évitez les réclamations inutiles
  • vous avez de nombreuses contraventions.
Avez-vous aimé cet article ?
author-profile-picture/
Adeline Harmant
hellosafe-logo
hellosafe-logo

Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe Canada depuis 3 ans. Forte de 15 ans d'expérience en rédaction financière pour des sites financiers de renom, elle connaît parfaitement le marché bancaire et assurantiel canadien. Adeline a acquis de solides compétences financières, devenant experte en bancassurance, marchés financiers, bourse et crypto-monnaies.

Posez une question, un expert vous répondra
Votre nom est requis
Il est nécessaire de remplir ce champ
5 commentaires
Guillaume L.
le

Est-il possible d'obtenir mon dossier de conduite rapidement puisque c'est pour un emploi et le délais de 10 jour sera trop long
Y-a t-il la possibilité de faire la demande au téléphone directement

author-profile-picture Adeline Harmant Notre expert

Bonjour Guillaume,
Après la demande de dossier, celui-ci arrive dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables à votre adresse.
Ce délai est incompressible pour des raisons de sécurité.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Frank
le

Le dossier de conduite relève les infractions sur combien d’années?

Céline B.
le

Combien d’années de ma conduite automobile sont sur le rapport fourni aux assureurs?

author-profile-picture Adeline Harmant Notre expert

Bonjour,

Votre dossier de conduite retrace votre parcours à partir de l'obtention de votre permis de conduire.

Bonne journée,
L'équipe Safe

author-profile-picture Adeline Harmant Notre expert

Bonjour,

Les infractions restent normalement indiquées indéfiniment.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Diane L.
le

Bonjour,
1. Je travaille sur un Mac et je suis incapable d'obtenir le formulaire à remplir 4941 30 (2020-02). Rien ne s'affiche autre qu'un écran gris. Que faire?
2. Peut-on ouvrir un compte avec vous pour payer les frais additionnels de $12.75 ou payer directement, ou faut-il absolument vous faire parvenir un chèque?
Merci.

author-profile-picture Adeline Harmant Notre expert

Bonjour,

Essayez de changer de navigateur.
Nous ne sommes pas la SAAQ et ne pouvons donc pas vous ouvrir de dossier.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Joane
le

Cond/Garde avec .08 alcool cc253 (B) date infraction 2008-11-19 date culpabilité 2014-12-08. Jusqu'à quel date cette infraction apparaîtra sur mon dossier de conduite.

author-profile-picture Adeline Harmant Notre expert

Bonjour Joane,

Votre infraction restera définitivement sur votre dossier de conduite.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Jf
le

Combien de temps le dossier est gardé par la saaq

author-profile-picture Adeline Harmant Notre expert

Bonjour,

Une fois votre demande effectuée, la saaq vous enverra votre dossier de conduite sous un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Très belle journée,
L'équipe Safe