Qu'est-ce que le Régime de participation différé aux bénéfices (RPDB) ?
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Découvrir la méthodologieAu Québec, les entreprises participent de plus en plus à la retraite de leurs employés. Cela offre des avantages aussi bien aux employeurs qu’aux employés. En effet, les employeurs offrent à leurs employés un complément de revenu pour leur retraite tout en favorisant leur rétention et leur fidélité.
C’est dans cet esprit qu’a été créé le Régime de Participation Différée aux Bénéfices (RPDB). Ce régime est unique en son genre car il est essentiellement alimenté par les employeurs, sans participation des employés.
Qu’est-ce-qu’un régime de participation différée aux bénéfices? Comment ce régime d’épargne-retraite fonctionne-t-il? Cet article vous dira tout ce que vous devez savoir sur le RPDB.
Qu'est-ce qu'un Régime de Participation Différée aux Bénéfices (RPDB) ?
Le Régime de Participation Différée aux Bénéfices (RPDB) est un régime d’épargne-retraite permettant aux employeurs de partager les profits de leur entreprise avec leurs salariés. Selon les cas, le RPDB peut être destiné à tous les employés ou seulement à certaines catégories d’employés.
Le RPDB est régi par la Loi sur l’impôt sur le revenu et agréé par l’Agence de Revenu du Canada.
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Comment fonctionne le RPDB au Québec ?
Seuls les employeurs peuvent cotiser au RPDB. Les cotisations annuelles sont soumises à des plafonds spécifiques énoncés par la loi. En 2024, ce plafond a été fixé à 16 245 $.
Celles-ci doivent être versées au bénéfice des employés à un fiduciaire. Le montant des cotisations peut varier d’une année à l’autre car elles dépendent des profits réalisés. L’employeur n’est pas tenu de cotiser en l’absence de bénéfices.
Les employés, actionnaires déterminés et les personnes liées à l’employeur ne peuvent pas participer au RPDB. Le RPDB permet d’investir des fonds dans des placements très variés dont les orientations peuvent être décidées par les employés, les employeurs ou la fiducie interne.
Si votre employeur vous offre un RPDB, vous avez un droit acquis sur les sommes portées à votre nom au plus tard après 2 ans de participation. Par ailleurs, si votre régime le permet, vous pouvez utiliser les sommes qui vous sont affectées pour le Régime d’Accession à la Propriété (RAP) ou pour le Régime d’Encouragement à l'Éducation Permanente (REEP).
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Quelles sont les avantages d’un RPDB ?
Le RPDB est un outil important dans la gestion des ressources humaines car il permet aux employés d’être valorisés autrement qu’avec un salaire. Voici quelques avantages du RPDB:
- Attraction, motivation et rétention des salariés
- Réduction des coûts de la masse salariale
- Retraits permis lors de la cessation d’emploi ou lors du départ à la retraite des employés
- Possibilité d’imposer une période d’acquisition allant jusqu’à deux ans. En d’autres termes, un employé doit rester à son poste pendant deux ans au minimum pour avoir accès aux sommes mises à sa disposition par l’employeur
- Cotisations libres d’impôts pour les employés
- Frais de gestion moins élevés
- Régime plus souple qu’un Régime de Retraite Enregistré classique
- Moins d’impôts à payer par l’employeur dans la mesure où les cotisations comprennent des bénéfices ou des bénéfices non répartis.
Ainsi, les avantages du RPDB sont nombreux, tant du côté des salariés que de celui des employeurs.
Bon à savoir
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Comment procéder au retrait d'un RPDB ?
Les périodes de retrait du RPDB sont soumises à la discrétion de l’employeur. En général, les employés ont un droit acquis après deux ans de présence dans l’entreprise. Cependant, l’employeur peut interdire le retrait des sommes cotisées dans le RPDB tant que l’employé travaille pour lui.
Les retraits ont souvent lieu en cas de départ à la retraite ou de cessation d’emploi. Dans ce cas, l’employé peut effectuer un retrait en espèces, acheter une rente ou transférer les fonds vers d’autres régimes enregistrés.
Transfert de RPDB : comment ça marche ?
Outre le retrait des sommes attribuées, l’employé peut aussi transférer les fonds du RPDB vers un REER, un autre RPDB, un FERR ou un CELI. Le transfert est libre d’impôt. Nous vous expliquons dans les sections suivantes les différentes options de transfert d'un RPDB.
Le transfert d'un RPDB vers un REER
Le transfert d’un RPDB vers un REER est effectué entre les administrateurs des REER et des RPDB. Vous pouvez également transférer les sommes du RPDB vers le REER de votre conjoint ou de votre ex-conjoint si les conditions suivantes sont remplies:
- Le transfert est effectué à la suite d’une entente écrite de séparation ou d’une ordonnance pour répartir les biens entre vous et votre ex-conjoint
- Les biens sont partagés en règlement des droits découlant de votre union ou de la rupture de votre union
- En cas de décès de l’employé en question.
Le transfert d'un RPDB dans un CELI
Le transfert de RPDB dans un CELI obéit aux mêmes règles que celui dans un REER. Vous pouvez donc vous reporter aux conditions énumérées dans la section précédente.
Bon à savoir
Vous souhaitez en savoir plus sur ce qu'est le CELI ? Consultez notre article dédié !
RPDB vs. REER collectif : lequel choisir ?
Le RPDB est souvent offert en combinaison avec un REER collectif dans de nombreuses entreprises. Cependant, ces régimes d’épargne-retraite présentent des ressemblances, des différences, ainsi que des avantages et des inconvénients qui leur sont propres. Le tableau ci-dessous résume les différences entre le REER collectif et le RPDB.
| Caractéristiques | RPDB | REER collectif |
|---|---|---|
| Montant de la rente connue à l’avance? | Non | Non |
| Cotisations employé | Non | Cotisations volontaires |
| Cotisations au nom du conjoint | Non | Oui |
| Cotisations employeur | Oui | Non obligatoire |
| Immobilisations cotisations employeur | Non | Non |
| Immobilisations cotisations employé | Sans objet | Non |
| DAS sur la cotisation de l’employeur | Non | Oui |
| Avantage imposable pour l’employé | Non | Oui (cotisations employeur) |
| Acquisition des cotisations de l’employeur | Au plus tard 2 ans de participation | Immédiate |
| Gestion par l’employeur | Simple | Simple |
| Options de placement offertes | Varié | Varié |
| Participation des actionnaires au régime | Oui, s’ils détiennent moins de 10% du capital actions | Oui |
| Retraits par le participant (cotisations employé) | Sans objet | Oui |
| Retraits par le participant (cotisations employeur) | Oui, sauf si entente particulière | Oui, sauf si entente particulière |
| Administration | Fiduciaires | Sans objet |
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Quelles sont les institutions proposant le RPDB ?
De nombreuses institutions financières proposent des solutions de RPDB au Québec. Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des différentes solutions de RPDB offertes par ces institutions financières :
| Institutions financières | Caractéristiques du RPDB offert |
|---|---|
| RPDB Desjardins |
|
| RPDB Manuvie |
|
| RPDB IA |
|
Nous vous proposons ci-dessous de rentrer plus en détails sur les solutions de RPDB proposées par Desjardins et Manuvie.
Zoom : la solution RPDB de Desjardins
Le RPDB de Desjardins est souvent offert en parallèle d’un REER collectif. Il offre de nombreux avantages pour l’employeur et l’employé.
A l’employeur, le RPDB Desjardins offre de la flexibilité, de la discrétion sur le montant des cotisations, ainsi que des cotisations et frais d’exploitations déductibles des impôts. Pour les employés, le régime de RPDB offre des fonds accumulés sans devoir cotiser, ainsi que des gains libres d’impôt. Le RPDB Desjardins offre de nombreuses options de placement.
Zoom : la solution RPDB de Manuvie
Le RPDB de Manuvie est également offert en complément d’un REER collectif. Il permet d’élaborer un programme d’épargne-retraite sur mesure pour s’aligner sur les besoins des participants. Les options de placement offertes sont proposées à tous les niveaux de connaissances en la matière. Par ailleurs, Manuvie vous met en relation avec un conseiller exclusif pour discuter des options qui vous sont offertes dans le cadre du RPDB.
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Comment trouver le numéro d'agrément d’un RPDB ?
Le numéro d’agrément du RPDB est une suite de 7 caractères numériques donnée par l’Agence du Revenu du Canada lors de la procédure d’agrément du RPDB. Vous retrouverez ce document dans les documents du Gouvernement ou dans le texte de votre régime.
RPDB et déclaration d’impôt : ce qu’il faut savoir
Les cotisations versées dans le RPDB par les employeurs sont déductibles d’impôt. C’est pourquoi une attention particulière doit être apportée aux déclarations d’impôt pour vos RPDB.
Lors de la déclaration de revenus de l’entreprise, l’employeur doit présenter le feuillet T4 et T4 sommaire à l’Agence pour déclarer les montants imposables versés à partir d’un RPDB. Il doit également fournir des copies de ces documents aux bénéficiaires pour qu’ils les ajoutent à leurs déclarations de revenus et de prestations. Le feuillet T4 et le T4 sommaire sont disponibles sur le site du Gouvernement du Canada.
Désormais, vous savez tout sur le RPDB. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d’informations à ce sujet.
Bon à savoir
Si vous souhaitez avoir détails sur le RVER, vous pouvez consulter notre article sur le sujet.
