Exemple de contrat de service - modèle à télécharger
informations vérifiées
Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.
Découvrir la méthodologieVous cherchez un modèle de contrat de service pour employer vos différents prestataires ?
On a ce qu'il vous faut : téléchargez gratuitement notre exemple de contrat de service.
Exemple de contrat de service
Voici un modèle de contrat de service à personnaliser, remplissez les champs entre parenthèse avec vos informations, déterminez le prix, la durée etc, et c'est bon, votre contrat est valide !
Qu’est ce qu’un contrat de service ?
C'est un contrat par lequel deux personnes s'engagent : la première, qui fournit le service s'engage à fournir le service déterminé, la seconde s'engage donc à payer pour ce service.
Comment rédiger un contrat de prestation de service ?
Notre modèle de contrat de service peut vous aider si vous souhaitez employer un fournisseur de service pour qu'il effectue certaines missions.
Il est recommandé que le contrat de prestation de service comprenne les mentions suivantes :
- identités de chacun
- les missions précises
- la rémunération
- les cas de résiliation
- la durée : notamment mission ponctuelle ? mission longue durée ?
- loi applicable.
Comment faire la résiliation d’un contrat de service ?
L'annulation d'un contrat de service est généralement prévue dans le contrat. Soit, c'est en cas d'inexécution du contrat ou bien mauvaise exécution du contrat.
Bon à savoir
Il est bien de prévoir les cas entrainant une résiliation du contrat de service afin de limiter les zones d'ombre et afin de protéger au mieux les deux parties.
Quels sont les différents contrats de service ?
Il existe de nombreux cas où il est utile d'établir un contrat de service :
- contrat service de garde
- contrat de prestation de service comptable
- contrat de service informatique.
Bon à savoir
Ne pas oublier que le contrat de service de travailleur autonome est différent du contrat de travail : il n'y a pas de lien de subordination dans le contrat de service, il y a une collaboration.
