REEE - Régime enregistré d'épargne étude : calcul

La question des études des enfants est une problématique épineuse, surtout au Canada, où le coût des études peut très vite atteindre des sommets. Et puis si vous avez un, deux, trois enfants, l'addition est salée.

Le Québec a mis en place un système intéressant vous permettant de cotiser pour les études de vos enfants.

Qu'est-ce que le REEE exactement et comment en bénéficier ?

Lisez notre guide exclusif sur le REEE : les meilleurs fournisseurs de REEE, comment retirer son REEE, quel rendement attendre d'un REEE.

Qu’est-ce qu’un régime d’épargne étude ?

Le régime d’épargne étude (REEE) est une solution vous permettant d’épargner pour financer les études postsecondaires de vos enfants. Le REEE offre un avantage non négligeable, celui de permettre au capital investi d’être à l’abri de l’impôt. Ainsi, si vous décidez d’opter pour le régime d’épargne étude, vous devez le faire au nom de votre enfant qui pourra recevoir des PAE (Paiements d’aide aux études).

Il est également intéressant de noter que le gouvernement contribue au REEE dans le cadre de la Subvention canadienne pour l’épargne-étude (SCEE) via la mise en place d’une indemnisation pour les enfants de moins de 18 ans.

Comment fonctionne un REEE ?

Le fonctionnement du REEE est simple, un souscripteur décide de cotiser dans un régime d’épargne étude et un organisme (banque, assureur, etc.) verse le revenu provenant de ces cotisations aux bénéficiaires.

Ce revenu est versé, comme précisé précédemment, via des Paiements d’aide aux études (PAE).

Voici les 4 étapes permettant de comprendre le fonctionnement d’un REEE :

• une personne décide de souscrire un contrat de REEE auprès d’un organisme et d’y nommer plusieurs enfants bénéficiaires
• le souscripteur cotise (verse des montants de cotisation) au REEE
• le gouvernement propose des subventions au travers la SCEE (Subvention canadienne pour l’épargne-études), le BEC (Bon d’études canadien) ou les autres programmes d’épargne-études
• l’organisme s’assure que les souscripteurs récupèrent les sommes cotisées
• Les enfants récupèrent le PAE et les subventions.

Notez qu’en règle générale, les souscripteurs sont les parents des enfants bénéficiaires. Il est possible d’ouvrir un REEE dès la naissance de l’enfant. Pour les 13 premières semaines d’étude postsecondaires, il est possible de retirer au maximum 5 000 dollars. Après ce délai, tout montant supplémentaire pourra être retiré.

Pour résumer, le REEE est composé de :

Composition du REEE	Qu'est-ce que c'est ?	Qui récupère ?
Cotisation	Montants versés par les souscripteurs (parents des enfants) au sein du REEE.	Les souscripteurs
PAE	Correspond aux aides du gouvernement canadien + Revenu accumulé sur l'incitatif et sur l'épargne	Le bénéficiaire

Si le bénéficiaire décide finalement de ne pas faire d'étude, les souscripteurs peuvent récupérer les sommes.

Subventions REEE : quels sont les montants du gouvernement ?

Opter pour un REEE présente de nombreux avantages dont notamment celui de bénéficier de subventions gouvernementales. Il en existe plusieurs :

• La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) : une subvention gouvernementale REEE d’un montant correspondant à 20% des cotisations versées sur l’année à l’ensemble des REEE d’un bénéficiaire.

Voici un tableau détaillant les montants de SCEE pouvant être perçus pour les bénéficiaires :

Revenu	49 020 dollars et moins	Plus de 49 020 dollars et moins de 98 040 dollars	Plus de 98 040 dollars
SCEE sur 500 dollars cotisés annuellement à un REEE	100 dollars	50 dollars	Pas admissible
SCEE sur 2 500 dollars cotisés annuellement à un REEE	500 dollars	500 dollars	500 dollars
Plafond annuel de la SCEE selon le revenu	600 dollars	550 dollars	500 dollars
Plafond à vie de la SCEE	7 200 dollars	7 200 dollars	7 200 dollars

Voici les autres subventions REEE existantes :

• Le Bon d’études canadien (BEC) : il s’agit d’une somme que verse le gouvernement pour aider les familles à faible revenu à financer les études postsecondaires de leur enfant. Cette somme est de 500 dollars lors de l’ouverture du REEE. Par la suite, le BEC offre un versement du gouvernement de 100 dollars chaque année, dès lors que le REEE est actif. Notez que le BEC est applicable pour les enfants nés après 2004.

• L’incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) : le gouvernement canadien a mis en place une mesure fiscale ayant pour objectif d’inciter les parents à investir dans les études de leurs enfants. L’IQEE correspond à 10% de la cotisation annuelle au REEE, avec une valeur maximale de 250 dollars.

Combien de types de REEE existe-il ?

Il existe 3 types de REEE :

REEE familial

ce type de régime d'épargne vise les ménages composés de plusieurs enfants. Il est intéressant de noter que si l’un des bénéficiaires décide de ne pas continuer ses études postsecondaires, l’argent du REEE sera transféré à un autre enfant bénéficiaire.

REEE individuel

Ici, le REEE ne s’adresse qu’à un seul bénéficiaire. Idéal donc pour un parrain ou une marraine souhaitant aider au financement des études postsecondaire de l’enfant.

REEE collectif

Ce genre de régime d’épargne étude présente une caractéristique particulière : le lien de parenté n’est pas nécessaire pour permettre à un enfant de se voir financer ses études. Notez qu’un seul enfant peut en être bénéficiaire.

Quels sont les rendements d’un REEE ?

Les rendements d’un REEE agit via un effet “boule de neige”. Le fait de placer de l’argent (cotisations) dans un REEE permet d’obtenir un retour sur investissement. C’est-à-dire que plus vous cotisez, plus vous aurez un rendement intéressant de votre REEE.

Pourquoi commencer à cotiser tôt à un REEE ?

Voyez par vous même ce schéma, plus vous vous commencez tôt, plus le rendement du REEE sera intéressant :

Comment choisir un régime d’épargne étude ?

Avant de souscrire un REEE, il est nécessaire de prendre en considération l’ensemble des éléments, des avantages et des inconvénients constituant les différents types de régime d’épargne étude.

Pour ce faire, suivez ces 3 étapes primordiales pour choisir le meilleur régime d’épargne étude :

• Renseignez-vous au maximum sur les différents types de fournisseurs : sociétés de fiducie, banques, etc. Pensez également à analyser les frais exigibles, les modes de cotisation ou encore les pénalités pouvant être applicables.
• Informez-vous sur les différentes possibilités liées aux options de placement : actions boursières, certificats de placement garanti, etc.
• Analysez toutes les caractéristiques des 3 types de REEE : régime familial, régime individuel et régime collectif. En effet, si vous avez plusieurs enfants par exemple, privilégiez le régime familial. À l’inverse, si vous n’avez pas de lien de parenté avec l’étudiant, optez pour le régime collectif.

En outre, pensez à préparer plusieurs questions à destination des différents fournisseurs :

• Quel est le montant des frais divers à payer pour ouvrir un REEE ?
• Puis-je changer de bénéficiaire dans le cadre de mon REEE ?
• Que se passe-t-il si je décide de fermer mon REEE avant son échéance ?

Calculateur REEE : comment calculer le REEE ?

Maintenant que vous connaissez les caractéristiques du REEE, il est nécessaire de comprendre son calcul avant de décider d’en souscrire un. Voici les étapes pour procéder au calcul du REEE :

• la première étape consiste à renseigner les informations concernant les études de vos enfants. En effet, le coût de celles-ci peut varier et dépendent de différents éléments : la durée, le lieu, le programme de l’établissement, etc.
• ensuite, il est primordial de prendre en compte l’inflation. Les frais de scolarité augmentent plus rapidement que l’inflation au Canada.
• enfin, un autre élément doit être pris en compte. Il s’agit de votre régime d’épargne étude. Sa valeur est différente selon le montant de votre épargne actuelle, les cotisations que vous souhaitez allouer, les subventions de votre gouvernement, etc.

Prenons un exemple concret de calcul du REEE : une famille souhaite souscrire un REEE au Québec pour leur enfant de 18 ans, ayant 5 années d’études à effectuer. L’enfant vit à domicile et ses frais de scolarité s’élèvent à 5 000 dollars. De même, on estime une augmentation de 5% de ses frais de scolarité sur l’ensemble de ses études. Le revenu de ses parents (après impôt) est compris entre 43 791 dollars et 47 630 dollars. Notez qu’ils sont admissibles aux subventions gouvernementales.

Quels sont les meilleurs fournisseurs REEE ?

Avant de choisir un fournisseur REEE, vous devez prendre en compte de nombreux facteurs : les frais de gestion, le montant de cotisations que vous souhaitez allouer, les limites, les pénalités, etc.

Voici une liste des meilleurs REEE :

Fournisseurs	Téléphone	Subventions gouvernementales	Caractéristiques
Desjardins REEE	1 800 224-7737	Oui	Institutions financière réputée Accompagnement par un conseiller Desjardins.
Kaleido (anciennement Universitas)	1 877 410-7333	Oui	Possibilité de gagner un concours d'une valeur de 1 000 $ Institution réputée pour les REEE Remboursement garanti pour les souscripteurs.
BNC REEE	1 888 835-6281	Oui	Institutions financière réputée Conseils d'expert de la BNC.
RBC REEE	1 899 668-3663	Oui	Institutions financière réputée Programme REEE-Matique : programme : régime de placement périodique.
Industrielle Alliance REEE	1 800 463-6236	Oui	Deux formules de REEE disponibles : Mes études + et Diploma.

On s’aperçoit ici que l’ensemble des fournisseurs proposent un REEE incluant les subventions du gouvernement. Que ce soient le REEE proposé par Desjardin, RBC ou encore Industrielle Alliance.

REEE cotisation maximale : quel est le plafond de cotisation REEE ?

Il n’existe pas de limite aux cotisations annuelles dans le cadre d’un REEE. Cependant, notez qu’il existe un plafond maximum pour votre REEE s’élevant à 50 000 dollars par enfant.

Le plafond cumulatif de 50 000 dollars est partagé entre l’ensemble des cotisants. C’est-à-dire que si les grands-parents ont aussi ouvert un REEE pour un enfant, le plafond doit être calculé en additionnant les cotisations de tous les souscripteurs.

Si vous avez atteint le maximum des cotisations, vous pouvez toujours cotiser dans un CELI. Il existe aussi d'autres moyens de cotiser, il s'agit notamment du REER.

Quels sont les avantages d’un régime d’épargne-étude ?

Souscrire un REEE présente de nombreux avantages :

• un régime flexible : vous avez la possibilité d’utiliser les fonds épargnés du REEE pour vous couvrir contre certains coûts liés aux études de votre enfant : frais de logement, de scolarité, etc.
• une mise en place de votre épargne à votre rythme : c’est vous qui décidez du montant et de la date du versement de vos cotisations. Bien entendu, en respectant la limite du plafond de 50 000 dollars par enfant.
• des avantages fiscaux non négligeables : à la différence du REER (Régime enregistré d’épargne-retraite), le REEE ne donne pas la possibilité de faire diminuer son revenu imposable. Cependant, le capital investi dans le REEE et toutes les subventions qui en découlent sont à l’abri de l’impôt. Les PAE (paiements d’aide aux études) sont, quant à eux, considérés comme une source de revenus et sont donc soumis à l’impôt.

Comment se passe le retrait du REEE ?

Après avoir investi dans votre REEE pour financer les études postsecondaires de votre enfant, il est maintenant temps d’effectuer le retrait de votre REEE pour récolter le fruit de votre travail.

L’étudiant lui-même ou ses souscripteurs peuvent demander un retrait du REEE.

Avant de détailler le fonctionnement d’un retrait de REEE, il est primordial de bien distinguer le capital investi dans le régime épargne-étude et le PAE (Paiements d’aide aux études). Le premier correspond aux montants des cotisations versés par les souscripteurs et le second correspond aux montants versés pour le bénéficiaire afin de l’aider à financer ses études.

Voici les 5 règles à prendre en compte pour procéder au retrait de votre REEE de la meilleure des manières :

• demandez une preuve d’inscription : afin d’obtenir l’argent de votre REEE, vous devez prouver que votre enfant est bien inscrit au sein de son établissement (université, collège, programme d’apprentissage, etc.). Ce justificatif vous donnera accès aux fonds de votre REEE
• précisez le type de retrait : il existe deux types de retrait, celui lié aux cotisations que vous avez versées et que vous pouvez retirer en franchise d’impôt et celui lié aux subventions versées par le gouvernement canadien
• renseignez-vous sur les limites liées aux retraits : durant les 13 premières semaines de leur cursus, les étudiants peuvent effectuer un retrait maximal de 5 000 dollars. Après ce délai, il n’y pas plus de limite. Notez que si votre enfant décide de prendre une pause dans ses études, la limite de 5 000 dollars reprend ses droits
• analyser les retombées fiscales : le fait de retirer l’argent de votre REEE peut nécessiter de payer des impôts. Comme précisé précédemment, les PAE sont imposables. En règle générale, cependant, les étudiants ont des revenus assez limités. De ce fait, ils n’auront aucun impôt à payer
• faites attention au solde de votre REEE : si vous avez encore des fonds pour les PAE alors que votre REEE est clôturé, vous devrez rembourser au gouvernement le montant des subventions restantes. Soyez donc très vigilant quant au solde restant au sein de votre REEE.

REEE impôt : quel est l’impact de l’impôt sur le REEE ?

Comme dit précédemment, le capital investi dans votre REEE est à l’abri de l’impôt. Cependant, si votre enfant génère un revenu en plus de ses PAE (Paiements d’aide aux études), il pourra payer des impôts.

Ce qu’il faut donc retenir concernant les impôts sur le régime épargne-étude :

• les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles d’impôt.

• le capital investi dans votre REEE n’est pas imposable : ce régime d’épargne vous permettant de mettre de l’argent de côté et de le faire augmenter est à l’abri de l’impôt.

• le revenus de placement qui résultent du REEE lorsqu’il est retiré est imposable au nom du bénéficiaire et non à celui du souscripteur.

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