Demande de congé sans solde au Québec
Vous souhaitez prendre des congés sans solde ? Depuis le 1er janvier 2019, la loi Québécoise le prévoit. La question qui se pose maintenant, c'est comment faire sa demande de congé sans solde !
Dans ce petit guide sur le congé sans solde, on vous dit tout : les motifs, un exemples de congé sans solde, la durée du congé et bien plus encore.
Attention
Attention : les formats de demande de congé diffèrent selon les pays. Si vous recherchez un modèle de demande de congé valable au Maroc, alors rendez-vous sur hellosafe.ma, la plateforme du groupe Safe pour le Maroc.
Lettre de demande de congé sans solde
Pour faire une demande de congé sans solde, le mieux est de le formaliser par écrit. Nous avons fait une lettre type demande de congé sans solde.
Voici un exemple de demande de congés sans solde :
Attention
Attention : les formats de demande de congé diffèrent selon les pays. Si vous recherchez un modèle de demande de congé valable au Maroc, alors rendez-vous sur hellosafe.ma, la plateforme du groupe Safe pour le Maroc.
Bon à savoir
Pensez à bien personnaliser ce modèle de lettre de demande de congé sans solde avec vos dates etc.
Pourquoi faire une demande de congés sans solde ?
Les raisons sont diverses. vous pouvez faire une lettre de demande de congé sans solde ou pour convenance personnelle mais c'est vraiment à la discrétion de l'employeur d'accepter ou non. Les employeurs doivent offrir la possibilité de prendre un congé, celui-ci est soumis à différentes variables en fonction de la convention, du type de métier, du nombre d'heure travaillée etc.
Les congés ont donc des durées qui peuvent varier et il en existe de toutes sortes : congés annuels, Congé parental, congé de maternité, congé en cas de maladie grave, congé pour obligations familiales etc.
Quels sont les motifs pour prendre un congés sans solde ?
Il existe plusieurs motifs qui peuvent être acceptés par votre employeur pour prendre un congé sans solde :
- demande de congé sans solde pour motif familiaux liés par exemple à l'éducation des enfants ou liés à des gardes d'enfants en cas de problèmes de garde
- demande de congé sans solde pour motif de santé : maladie du salarié ou bien de ses enfants, accident, violence etc.
Normes du travail demande de congé sans solde
La loi Québécoise précise que pour le décès d'un proche, vous avez le droit à 2 jours de congés payés, vous pouvez prendre 3 jours de congés sans solde.
Si l'un des vos enfants mineurs décède, vous avez le droit de prendre 104 semaines de congés sans solde. Même chose si votre conjoint/e, votre enfant majeur ou vos parents se suicident.
Plus heureux comme occasion, vous pouvez prendre un jour de congé sans solde pour le mariage de vos enfants.
Combien de jours puis-je prendre en congé sans solde ?
Cela dépend du motif de congé sans solde, si le problème de garde d'enfant dure quelques jours, le congé sans solde devra aussi s'appliquer ces quelques jours.
Est-ce qu’un employeur peut refuser un congé sans solde ?
L'employeur peut refuser un congé sans solde si le motif n'est pas valable selon lui.
L'employeur n'a évidemment pas le droit de licencier son employé pour motif de congé sans solde ou bien pendant son congé sans solde.
Quel délai pour faire sa demande de congé sans solde ?
Il n'y a pas de délai légal pour demander un congé sans solde, La Loi sur les normes du travail précise seulement que plus tôt l'employeur est prévenu, mieux c'est.
Quelle est la durée maximale pour une demande de congé sans solde au quebec ?
Il n'y a pas de durée maximale d'un congé sans solde au Québec, c'est vous et votre employeur qui voyez cela ensemble.
Bon à savoir
En effet, vous avez par exemple aussi la possibilité de prendre un congé sabbatique. Il n'est pas rémunéré mais il est sûr de retrouver un emploi à son retour, ce qui n'est pas négligeable.
Congés sans solde et congé annuels : comment ça se passe ?
Prendre des congés sans solde n'impactent en rien les congés annuels, heureusement. Prendre des congés sans soldes, cela signifie que l'employé continue à travailler pour son employeur et n'est pas rémunérer alors que lors des congés annuels, il est payé.