Demande de congé sans solde au Québec

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-10-15

Vous souhaitez prendre des congés sans solde ? Depuis le 1er janvier 2019, la loi Québécoise le prévoit. La question qui se pose maintenant, c’est comment faire sa demande de congé sans solde !

Dans ce petit guide sur le congé sans solde, on vous dit tout : les motifs, un exemples de congé sans solde, la durée du congé et bien plus encore.

Attention : les formats de demande de congé diffèrent selon les pays. Si vous recherchez un modèle de demande de congé valable au Maroc, alors rendez-vous sur hellosafe.ma, la plateforme du groupe Safe pour le Maroc.

Lettre de demande de congé sans solde

Pour faire une demande de congé sans solde, le mieux est de le formaliser par écrit. Nous avons fait une lettre type demande de congé sans solde.

Voici un exemple de demande de congés sans solde :

conges sans soldes
Lettre congés sans solde

Attention : les formats de demande de congé diffèrent selon les pays. Si vous recherchez un modèle de demande de congé valable au Maroc, alors rendez-vous sur hellosafe.ma, la plateforme du groupe Safe pour le Maroc.

Pensez à bien personnaliser ce modèle de lettre de demande de congé sans solde avec vos dates etc.

Pourquoi faire une demande de congés sans solde ?

Les raisons sont diverses. vous pouvez faire une lettre de demande de congé sans solde ou pour convenance personnelle mais c’est vraiment à la discrétion de l’employeur d’accepter ou non. Les employeurs doivent offrir la possibilité de prendre un congé, celui-ci est soumis à différentes variables en fonction de la convention, du type de métier, du nombre d’heure travaillée etc.

Les congés ont donc des durées qui peuvent varier et il en existe de toutes sortes : congés annuels, Congé parental, congé de maternité, congé en cas de maladie grave, congé pour obligations familiales etc.

Quels sont les motifs pour prendre un congés sans solde ?

Il existe plusieurs motifs qui peuvent être acceptés par votre employeur pour prendre un congé sans solde :

  • demande de congé sans solde pour motif familiaux liés par exemple à l’éducation des enfants ou liés à des gardes d’enfants en cas de problèmes de garde
  • demande de congé sans solde pour motif de santé : maladie du salarié ou bien de ses enfants, accident, violence etc.

Normes du travail demande de congé sans solde

La loi Québécoise précise que pour le décès d’un proche, vous avez le droit à 2 jours de congés payés, vous pouvez prendre 3 jours de congés sans solde.

Si l’un des vos enfants mineurs décède, vous avez le droit de prendre 104 semaines de congés sans solde. Même chose si votre conjoint/e, votre enfant majeur ou vos parents se suicident.

Plus heureux comme occasion, vous pouvez prendre un jour de congé sans solde pour le mariage de vos enfants.

Combien de jours puis-je prendre en congé sans solde ?

Cela dépend du motif de congé sans solde, si le problème de garde d’enfant dure quelques jours, le congé sans solde devra aussi s’appliquer ces quelques jours.

Est-ce qu’un employeur peut refuser un congé sans solde ?

L’employeur peut refuser un congé sans solde si le motif n’est pas valable selon lui.

L’employeur n’a évidemment pas le droit de licencier son employé pour motif de congé sans solde ou bien pendant son congé sans solde.

Quel délai pour faire sa demande de congé sans solde ?

Il n’y a pas de délai légal pour demander un congé sans solde, La Loi sur les normes du travail précise seulement que plus tôt l’employeur est prévenu, mieux c’est.

Quelle est la durée maximale pour une demande de congé sans solde au quebec ?

Il n’y a pas de durée maximale d’un congé sans solde au Québec, c’est vous et votre employeur qui voyez cela ensemble.

En effet, vous avez par exemple aussi la possibilité de prendre un congé sabbatique. Il n’est pas rémunéré mais il est sûr de retrouver un emploi à son retour, ce qui n’est pas négligeable.

Congés sans solde et congé annuels : comment ça se passe ?

Prendre des congés sans solde n’impactent en rien les congés annuels, heureusement. Prendre des congés sans soldes, cela signifie que l’employé continue à travailler pour son employeur et n’est pas rémunérer alors que lors des congés annuels, il est payé.

34 commentaires sur "Demande de congé sans solde au Québec"
Tia, à 2021-10-17

Je suis actuellement en arrêt maladie ( épuisement professionnel depuis maintenant 1 mois). Est-ce que je peux prendre un congé sabbatique de 6 mois pour ce même motif ( maladie). Est-ce que mon employeur peut refuser cela.
Merci

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Notre expert
Pauline.aziz, à 2021-10-19

Bonjour,

Oui, votre employeur peut refuser de vous laisser prendre un congé sabbatique.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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Any, à 2021-10-05

travailleur de la santé non vaccinée, je vais être mise en congé sans solde . aurai-je droit aux prestations de l'assurance maladie et de chercher un autre emploi qui ne nécessite pas d'être vacciné ?

Répondre
Notre expert
Pauline.aziz, à 2021-10-06

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter la RAMQ car il s'agit d'une situation particulière.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Adrian, à 2021-10-02

Bonjour, je suis partie en vacances pendant 5 semaines en Europe pour rendre visite à ma mère de 82 ans.10 jours avant mon retour au Québec, j'ai contracté le Covid 19 et par conséquent j'ai dû être mise en quarantaine pendant 14 jours. A la fin de la quarantaine, qui ne s'apparente pas à une guérison, ou plutôt à un dépassement des effets de cette infection, j'ai contacté mon employeur pour demander l'octroi de quelques jours de maladie que j'avais accumulés en banque au cours de mes années de service. Devant le refus ou les conditions de traitement de cette demande uniquement sur la base d'un certificat médical attestant de mon inaptitude à reprendre l'avion, j'ai contacté mon responsable pour demander l'octroi d'un congé sans solde, mais il est possible d'être refusé.
Pendant cette période, ma mère a contacté à son tour Covid, mais dans son cas, elle a dû être hospitalisée et se trouve actuellement en soins intensifs.
Je voudrais savoir si je peux demander un congé sans solde pour une période de 2 à 4 semaines afin de pouvoir suivre de près l'évolution de sa santé et si cette raison peut être prise en compte.

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Notre expert
Pauline.aziz, à 2021-10-05

Bonjour,

Oui, cela devrait rentrer dans le cadre des motifs valables.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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Jora, à 2021-09-22

Je suis en congé parental après la naissance de mon bébé, qui a eu un problème de santé après l'accouchement, mon retour au travail est dans 2 mois, je ne sais pas quelle est la meilleure option pour moi, car je ne veux pas mettre mon bébé en garderie tout se suite, car je lui fais de la physio et ergo quotidiennement, est ce un congé sans solde ou une mise en disponibilité, sachant que mon employeur est favorable à un congé sans solde. Et aussi, est ce qu'on peut prolonger un congé parental? Merci

Répondre
Notre expert
Pauline.aziz, à 2021-09-24

Bonjour,

Il est possible de prolonger le congé de maternité, de paternité et parental si la santé du nouveau-né l’exige.

Dans tous les cas, la travailleuse ou le travailleur doit fournir un certificat médical à l’employeur avant la fin de son congé.

La prolongation du congé de maternité est aussi possible si l’état de la mère l’exige. Le congé sera prolongé selon la durée indiquée dans le certificat médical.

Pendant la prolongation du congé, sans salaire, le lien d’emploi avec l’employeur est protégé.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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Serge, à 2021-09-18

Mon employeur exige maintenant la double vaccination obligatoire contre la covid19 pour tous les employés. N'étant pas vacciné, j'ai été forcé d'être placé en congé sans solde jusqu'à ce que je me conforme à la demande de l'entreprise. N'ayant plus de salaire, je suis maintenant en très mauvaise posture. Que faire?

Répondre
Notre expert
Pauline.aziz, à 2021-09-20

Bonjour,

Vous pouvez vous faire vacciner afin de retourner travailler.
Si vous ne souhaitez pas vous faire vacciner, vous pouvez envisager de trouver du travail dans une entreprise qui n'impose pas d'être vacciné.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Flore, à 2021-09-09

Bonjour,
Est-ce qu'un congé sans solde de 3 mois peut être demandé pour motif de terminer ses études doctorales notamment terminer la rédaction de sa thèse.
Merci pour votre réponse !

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Notre expert
Pauline.aziz, à 2021-09-15

Bonjour Flore,

Non, il n'est normalement pas possible de demander un congé sans solde pour des motifs autres que des motifs familiaux ou de santé.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Maude, à 2021-09-05

Si je veux prendre un sans solde ou sabbatique et que suite à ce congé je souhaite ne plus reprendre mon emploi. Ai-je l'obligation de revenir?

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Notre expert
Pauline.aziz, à 2021-09-06

Bonjour,

Si le salarié en congé sabbatique a le droit de démissionner durant cette période de suspension du contrat de travail, il doit toutefois respecter la procédure applicable en cas de démission : lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’employeur et respect d’un délai de préavis.
Le délai de préavis ne change pas. Il n’est donc ni réduit, ni augmenté à cause du congé sabbatique. Dès lors, si le préavis n’est pas terminé à l'issue du congé sabbatique, le salarié doit reprendre son poste de travail tant que le préavis n'a pas expiré.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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Nellie, à 2021-07-26

Bonjour,

Je suis présentement enceinte de 4 mois et mon employeur refuse de m’accorder un congé sans solde. Je suis agente de bord et il me contraint à voler ou travailler au sol, à moins d’avoir une justification médicale. Est-il en droit de me refuser un congé sans solde si je lui présente la preuve de ma grossesse?

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Notre expert
Laura comte, à 2021-07-28

Bonjour,

L’employeur peut refuser un congé sans solde si le motif n’est pas valable selon lui.

Cependant, la demande de congé sans solde pour motif familiaux est une raison possible pour avoir des congés dans solde. Sachez que, vous avez le droit de vous absenter du travail aussi souvent que nécessaire pour subir des examens liés à votre grossesse, que ce soit par un médecin ou une sage-femme.

Bonne journée, l'équipe Safe.

Répondre
Vero, à 2021-07-19

Peut-on avoir une mesure disciplsionnaire lors d' un congé sans solde d'une année ? L'employé en congé sans solde, ne garde pas ses avantages (assurances , fonds pension, vacances) l'employeur garde t-il sont plein pouvoir pendant cette période ?

Répondre
Notre expert
Laura comte, à 2021-07-20

Bonjour,

Pendant toute la durée du congé sans solde, l'employeur garde son pouvoir, mais certaines accusations peuvent être contestées.

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Dominique, à 2021-07-17

J ai demandé un conge sans solde de 3 mois pour essayer un autre emploi et mon employeur refuse .ils me disent qu en temps de manque de personnel aucun centre n accorde de sans solde.je travaille à cet endroit depuis 34 ans en santé. Merci beaucoup

Répondre
Notre expert
Laura comte, à 2021-07-20

Bonjour,

L’employeur peut refuser un congé sans solde si le motif n’est pas valable selon lui.

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Elodie bordeux, à 2021-07-01

Quelle différence entre congé sans solde et congé sabbatique? merci

Répondre
Notre expert
Laura comte, à 2021-07-02

Bonjour,

La durée du congé sabbatique est fixe. La durée du congé sans solde est définie de gré à gré entre le salarié et son employeur, sans aucune limite maximale.

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Nancy tassé, à 2021-06-28

Dans quel délais mon employeur peut annuler une demande de congé sans solde qui avait déjà été accepté pour comme raison le manque de personnel ?

Répondre
Notre expert
Laura comte, à 2021-06-29

Bonjour,

Au minimum 1 mois avant la date prévue du départ.

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Veronique, à 2021-06-22

J'ai demande un congé sans solde car mon père est en fin de vie. Mon employeur m'oblige à prendre toute mes vacances avant de me donner le sans solde. Est ce que c'est normal??

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-06-23

Bonjour,

Non ce n'est pas normal. Votre employeur ne peut pas vous obliger de prendre toutes vos vacances pour ensuite toucher le congé sans solde. De ce fait, nous vous conseillons fortement de contester sa décision.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Marie vezzani, à 2021-06-22

Bonsoir
Je désire prendre un congé sans solde pendant l’étendue pour garder mon fils de 6 ans ou ne travailler qu’un jour par semaine; Cependant mon employeur refuse tout et me demande de démissionner et n’accepte pas mes nouvelles disponibilités en me demandant de ne pas venir ? Est il dans son droit ?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-06-23

Bonjour,

Non, votre employeur n'est pas dans son droit. Nous vous conseillons de vous tourner vers les personnes compétentes (Responsable RH, syndicat, avocat...) afin d'expliquer votre situation et savoir quels sont vos recours.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Ngeleza kangindi, à 2021-06-21

Est-ce que je peux prendre 2semaine de congé sans solde juste après mes vacances ?suite à un isolement à covid19 ?

Répondre
Notre expert
Julie, à 2021-06-22

Bonjour,

Il est possible de faire une demande de congé sans solde pour motif de santé. Votre employeur est libre d'accepter ou de refuser cette demande.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
Karine, à 2021-05-28

Esce que je peu demander un congé sans solde pour essayer un autre emploi ailleurs ?

Répondre
Sophie, à 2021-06-28

As-tu eu une réponse car je suis intéressée à la réponse.

Répondre
Notre expert
Laura comte, à 2021-06-29

Bonjour,

Au minimum 1 mois avant la date prévue du départ.

Bonne journée, l'équipe Safe

Répondre
Melanie, à 2021-05-26

Est ce que je peux prendre 2 semaines sans solde après mariage a l etranger

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