Exemple de lettre de consentement parental à télécharger

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-11-11

Ecrire une lettre de consentement parental pour votre enfant voyageant seul à l’étranger n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé.

Vous êtes à la recherche d’un exemple lettre de consentement parental à rédiger avant le départ de votre enfant ?

Notre guide ci-dessous vous donne un exemple de lettre de consentement parental à télécharger et vous en dit davantage sur ce que doit contenir une lettre de consentement parental, et ce à quoi elle sert.

Exemple de lettre de consentement parental

Voici une lettre de consentement provenant de voyage.gc.ca, que votre enfant pourra voir sur lui pendant son voyage à l’étranger.

lettre consentement parental

Votre enfant s’apprête à voyager seul ? N’oubliez pas qu’une assurance voyage est essentielle pour prémunir votre enfant des aléas d’un voyage (bagages volés, accidents, rapatriement d’urgence etc.). Pour magasiner les meilleures offres d’assurance voyage, utilisez notre comparateur ci-dessou :

Magasinez les meilleures assurances voyage au Québec en quelques secondes.

J’assure mon voyage

Lettre de consentement parental autorisant à voyager en anglais

Si vous êtes à la recherche d’un exemple de lettre de consentement parental rédigé en anglais, vous pouvez télécharger le modèle présenté ci-dessous de voyage.gc.ca – Recommended consent letter :

recommended consent letter for children travelling abroad

A quoi sert l’autorisation parentale pour voyager ?

L’autorisation parentale pour voyager n’est pas un document obligatoire. Ceci étant dit, si votre enfant voyage seul à l’étranger, lui fournir une lettre de consentement parental est fortement recommandé.

Présenter une lettre de consentement permet de voyager sereinement et d’être rassuré sur le fait que son enfant arrive à destination. Cependant, cela ne garantit pas l’entrée de l’enfant sur le territoire étranger mais cela aide fortement, en effet certains pays demandent une lettre de consentement.

Cette lettre a principalement vocation à démontrer que l’enfant a la permission de sortir du Canada.

Pour que votre enfant soit couvert lors de son voyage à l’étranger, magasinez les meilleures offres d’assurance voyage en quelques secondes et obtenez les garanties nécessaires au voyage de votre enfant.

Magasinez les meilleures assurances voyage au Québec en quelques secondes.

J’assure mon voyage

Que doit contenir une lettre de consentement parental ?

Un enfant mineur au Canada est un enfant de moins de 18 ans ou 19 ans, selon les provinces du Canada. La lettre de consentement pour voyager avec un mineur doit être faite par la personne qui a la garde de l’enfant, ou le droit de tutelle, ou bien disposant de l’autorité parentale.

La lettre de consentement pour voyage à l’étranger doit contenir les informations suivantes :

  • l’identité de l’enfant;
  • l’identité des parents;
  • les renseignements sur l’accompagnateur si il y en a un;
  • les pays où l’autorisation est valable;
  • les coordonnées pour joindre les parents.

La lettre de consentement parental peut être signée par un notaire pour qu’elle ait davantage de valeur aux yeux des autorités.

Qui doit signer la lettre de consentement parental ?

La lettre de consentement pour voyage à l’étranger doit être signée par :

  • l’un ou les deux parents mariés ou vivant ensemble avec l’enfant; ou
  • l’un ou les deux parents si ils sont séparés ou ne vivent pas ensemble; ou
  • la personne ayant le droit de garde ou de tutelle sur l’enfant; ou
  • les proches ayant l’autorité parentale sur l’enfant.

Pour voyager, votre enfant aura également besoin d’un passeport canadien valide. Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour effectuer une demande de passeport pour enfant, lisez notre guide.

Est-il nécessaire d’avoir une lettre de consentement pour voyager avec un seul parent ?

Si l’un des parents accompagne l’enfant lors du voyage, il peut toujours être utile d’avoir une lettre de consentement parental du deuxième parent en cas de séparation, divorce, de garde partagée ou autre situation plus complexe.

4 commentaires sur "Exemple de lettre de consentement parental à télécharger"
Alain langlois, à 2021-12-15

pour le certificat d autorisation La lettre de consentement pour voyage à l’étranger il demande le Numéro d’enregistrement du certificat de naissance :c est le numéro d'inscription ou le numéro de document

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-01-18

Bonjour Alain,
Le numéro d'enregistrement est un numéro à 12 chiffres que vous pouvez trouver sur votre certificat de naissance.

Bonne journée,
l'équipe Safe

Répondre
Bwelle, à 2021-11-14

Si j'ai perdu les traces du papa de mon enfant comment obtenir un consentement pour voyager avc lenfant

Répondre
Notre expert
Pauline, à 2021-11-15

Bonjour,

S’il existe une ordonnance de la cour précisant qu’on ne sait pas où se trouve l’autre parent et qui accorde la garde exclusive au parent qui accompagne l’enfant, nous recommandons d’apporter une copie de ce document.

S’il n’existe aucune ordonnance de la cour, nous vous recommandons de consulter un avocat pour envisager une action en justice.

Si l’autre parent s’est vu accorder le droit d’accès par une ordonnance antérieure de la cour, mais qu’il n’a pas exercé ces droits depuis longtemps et qu’il n’est pas possible de le joindre, nous recommandons de consulter un avocat pour étudier la possibilité d’obtenir une nouvelle ordonnance.

Dans un cas comme dans l’autre, nous recommandons d’apporter une copie de l’ordonnance de la cour.

En cas de doute, consultez un avocat, car chaque situation est unique.

Bonne journée,
Notre équipe

Répondre
Il est nécessaire de remplir ce champ
Votre nom est requis