Lettre de résiliation d'assurance santé à télécharger
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Découvrir la méthodologie
L'assurance santé représente une part majeure du système des assurances au Québec. En plus de l'assurance santé RAMQ, plus deux-tiers des Québécois souscrivent aussi une assurance santé privée pour une couverture médicale complète.
Mais que se passe-t-il lorsque l'on veut résilier son contrat d'assurance santé ? Quel est le processus de résiliation d'un contrat d'assurance santé ? Quels délais respecter ?
Réponses !
Comment résilier un contrat d'assurance santé au Québec ?
La résiliation d'un contrat d'assurance santé signifie le fait de mettre un terme à votre police d'assurance santé avant son échéance originale. La résiliation d'un contrat d'assurance santé peut être demandée par l'assuré mais aussi par l'assureur.
Dans le cas où l'assureur demande la résiliation du contrat d'assurance santé qui le lie avec l'assuré, la résiliation prendre la forme d'un préavis écrit que l'assuré recevra par la poste. La résiliation du contrat d'assurance santé prendra alors effet 15 jours après l'accusé de réception du préavis.
Si, en tant qu'assuré, vous souhaitez résilier votre assurance santé, vous allez alors devoir écrire ce qu'on l'on appelle une lettre de résiliation de contrat d'assurance santé. C'est l'envoi de cette lettre à votre assureur qui vous permettra la résiliation de votre assurance santé.
Bon à savoir
La résiliation de votre contrat d'assurance santé prend effet dès que la lettre est parvenue à votre assureur. Tenez-vous donc informé de sa bonne réception.
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Que faire figurer sur la lettre de résiliation de contrat d'assurance santé ?
Voici les informations devant obligatoirement figurer sur une lettre de résiliation d'assurance santé :
- la date de souscription
- le numéro du contrat
- le destinataire
- la raison de la résiliation.
De nombreux assureurs mettent directement à disposition des formulaires de demande de résiliation sur le site internet. Voici quelques exemples :
Quand faire une résiliation d'assurance santé ?
Vous pouvez effectuer une résiliation d'assurance santé à n'importe quel moment.
Attention
Plus votre résiliation de contrat d'assurance santé sera éloignée de la date de fin définie au contrat, plus la pénalité que vous aurez à payer risque d'être élevée.
Quels sont les délais de résiliation d'assurance santé ?
Comme expliqué auparavant, il y a deux possibilités pour effectuer la résiliation d'un contrat d'assurance santé. Selon les deux situations, la résiliation de l'assurance santé ne prendra pas effet au même moment.
- Si l'assurance santé est résiliée par l'assureur alors cela prendra 15 jours après l'accusé de réception du préavis qu'il a envoyé.
- Si la résiliation vient de la part de l'assuré, elle prendra effet dès lors que la lettre de résiliation du contrat d'assurance santé sera reçue par l'assureur.
Quelles pénalités en cas de résiliation d'assurance santé ?
S'il existe une date de renouvellement de votre assurance santé mais que vous ne souhaitez pas la renouveler, vous pourrez alors attendre cette date et effectuer une résiliation du contrat d'assurance santé sans payer aucune pénalité.
Cependant si vous effectuez la résiliation de votre assurance santé avant la date qui avait été établie préalablement, des pénalités peuvent être appliquées de la part de votre assureur. Ces pénalités se nomment "pénalités de résiliation anticipée". Plus la date est éloignée, plus les pénalités pourront être élevées.
Bon à savoir
Si vous souhaitez changer de police d'assurance santé pour faire des économies, il vous faut calculer la différence entre le coût de la résiliation d'assurance santé actuelle et les économies permises par l'assurance santé future.
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