Résiliation d’assurance santé : comment s’y prendre ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-05-21

L’assurance santé représente une part majeure du système des assurances au Québec. En plus de l’assurance santé publique, plus deux-tiers des Québécois souscrivent aussi à une assurance santé privée pour avoir une couverture complète.

Mais que se passe-t-il lorsque l’on veut résilier son contrat d’assurance santé ? Bien que la plus grande partie de la population sait comment souscrire à une assurance santé, le processus de résiliation d’un contrat d’assurance santé reste plus flou.

Dans ce guide exclusif on vous dit tout sur la résiliation d’assurance santé : comment s’y prendre, le délai de résiliation de son assurance santé, quand procéder à la résiliation et bien plus encore.

Comment faire pour obtenir la résiliation d’un contrat d’assurance santé ?

La résiliation d‘un contrat d’assurance santé signifie le fait de mettre un terme à votre police d’assurance santé avant son échéance originale. La résiliation d’un contrat d’assurance santé peut être demandée par l’assuré mais aussi par l’assureur.

Dans le cas où l’assureur demande la résiliation du contrat d’assurance santé qui le lie avec l’assuré, la résiliation prendre la forme d’un préavis écrit que l’assuré recevra par la poste. La résiliation du contrat d’assurance santé prendra alors effet 15 jours après l’accusé de réception du préavis.

Si, en tant qu’assuré, vous souhaitez résilier votre assurance santé, vous allez alors devoir écrire ce qu’on l’on appelle une lettre de résiliation de contrat d’assurance santé. C’est l’envoi de cette lettre à votre assureur qui vous permettra la résiliation de votre assurance santé.

La résiliation de votre contrat d’assurance santé prend effet dès que la lettre est parvenue à votre assureur. Il est donc important de vous tenir informé de sa réception.

Quand puis-je faire une résiliation d’assurance santé ?

Vous pouvez effectuer une résiliation d’assurance santé dès lors que vous le souhaitez.

Notez tout de même que plus votre résiliation de contrat d’assurance santé sera éloignée de la date butoire qui avait été définie, plus la pénalité encourue sera élevée.

Combien de temps prend une résiliation d’assurance santé ?

Comme expliqué auparavant, il y a deux possibilités pour effectuer la résiliation d’un contrat d’assurance santé. Selon les deux situations, la résiliation de l’assurance santé ne prendra pas effet au même moment.

Si l’assurance santé est résiliée par l’assureur alors cela prendra 15 jours après l’accusé de réception du préavis qu’il a envoyé.

Si la résiliation vient de la part de l’assuré, elle prendra effet dès lors que la lettre de résiliation du contrat d’assurance santé sera reçue par l’assureur.

Quelles sont les pénalités en cas de résiliation d’assurance santé ?

S’il existe une date de renouvellement de votre assurance santé mais que vous ne souhaitez pas la renouveler, vous pourrez alors attendre cette date et effectuer une résiliation du contrat d’assurance santé sans payer aucune pénalité.

Cependant si vous effectuez la résiliation de votre assurance santé avant la date qui avait été établie préalablement, des pénalités peuvent être appliquées de la part de votre assureur. Ces pénalités se nomment “pénalités de résiliation anticipée”. Plus la date est éloignée, plus les pénalités pourront être élevées.

Si vous souhaitez changer de police d’assurance santé pour faire des économies, il vous faut calculer la différence entre le coût de la résiliation d’assurance santé actuelle et les économies permises par l’assurance santé future.

Pour comparer au mieux et magasiner toutes les offres d’assurance santé pour réaliser des économies, vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurance en ligne gratuit :

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Qu’est ce que la lettre de résiliation de contrat d’assurance santé ?

La lettre de résiliation de contrat d’assurance santé est le document officiel qui vous permettra de mettre fin à votre police d’assurance santé avec l’assureur en question.

Cette lettre est donc indispensable et représente l’élément principal dans le cas d’une volonté de de résiliation d’assurance santé de la part de l’assureur.

Que faire figurer sur une lettre de résiliation d’assurance santé ?

Bien que chaque lettre de résiliation d’assurance santé peut être différente car elles sont écrites de manière personnelle. Cependant il existe bel et bien certaines normes pour écrire une lettre de résiliation d’assurance santé.

Voici ce que l’on doit impérativement retrouver dans une lettre de résiliation d’assurance santé :

  • la date de souscription
  • le numéro du contrat
  • le destinataire
  • la raison de la résiliation.

Notez bien que d’une manière générale, de nombreux assureurs mettent directement à disposition des formulaires de demande de résiliation sur le site internet. Voici quelques exemples :

Assureurs Formulaire pour résiliation de contrat d’assurance santé
Sun Life assurance santéCliquez ici
Croix Bleue assurance santé Cliquez ici
RBC assurance santé Cliquez ici 
Exemples formulaires de résiliation d’assurance par assureurs
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