Résiliation de l'assurance santé | Modèle de lettre

L'assurance santé représente une part majeure du système des assurances au Québec. En plus de l'assurance santé RAMQ, plus de deux-tiers des Québécois souscrivent aussi une assurance santé privée pour une couverture médicale complète.

Mais, que se passe-t-il lorsque l'on veut résilier son contrat d'assurance santé ? Quel est le processus de résiliation d'un contrat d'assurance santé ? Quels délais respecter ? Faut-il envoyer une lettre de résiliation ? En existe-t-il des modèles ? Réponses dans ce guide détaillé.

Modèle de lettre de résiliation d'un contrat d'assurance santé à télécharger

De nombreux assureurs mettent directement à disposition des formulaires de demande de résiliation sur le site internet :

Comment résilier un contrat d'assurance santé au Québec ?

Pour résilier une assurance santé au Québec, suivez les étapes suivantes :

1. Commencez par consulter votre contrat pour connaître les conditions de résiliation.
2. Contactez ensuite votre assureur pour demander la résiliation. Il vous sera généralement demandé d'envoyer une demande écrite, soit par lettre, soit par courriel.
3. Respectez bien le préavis exigé, souvent autour de 30 jours. Une fois votre demande traitée, vous recevrez une confirmation écrite de la résiliation.
4. Enfin, vérifiez s'il y a des remboursements ou des frais à payer selon les termes de votre contrat.

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Quelles informations renseigner dans la lettre de résiliation du contrat santé ?

Voici les éléments à inclure dans votre lettre de résiliation de contrat d'assurance santé :

• Vos informations personnelles : nom complet, adresse, numéro de téléphone.
• Informations sur le contrat d’assurance : numéro de police d'assurance et nom de la compagnie d'assurance.
• Objet de la lettre : indiquez clairement qu'il s'agit d'une demande de résilaition du contrat santé.
• Date souhiatée de résiliation : précisez la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation prenne effet, en respectant le délai de préavis indiqué au contrat.
• Demande de confirmation écrite : demandez une confirmation écrite de la résiliation.

Enfin, n'oubliez pas de signer votre lettre.

Quels sont les délais d'envoi d'une lettre de résiliation d'assurance santé au Québec ?

Les délais à respecter pour l'envoi de votre lettre de résiliation varient selon le contrat et la compagnie d'assurance. Voici quelques indications générales :

• Préavis courant : un délai de préavis de 30 jours est souvent requis avant que la résiliation prenne effet.
• Moment opportun : vous pouvez résilier à tout moment, mais des pénalités peuvent s'appliquer si vous résiliez avant la fin du terme du contrat.
• Renouvellement automatique : si votre contrat se renouvelle automatiquement, vous devrez envoyer la lettre avant la date de renouvellement pour éviter que le contrat soit prolongé.

Quelles pénalités en cas de résiliation à tout moment de l'assurance santé ?

Les pénalités en cas de résiliation anticipée d’une assurance santé au Québec peuvent varier selon les conditions spécifiques de chaque contrat. Voici quelques exemples et situations courantes pour illustrer ce que cela pourrait vous coûter :

Certaines compagnies imposent des pénalités fixes en cas de résiliation avant l’échéance du contrat. Par exemple, une pénalité pourrait être de 50 à 100 $ si la résiliation survient en cours d'année.

Avec d'autres compagnies, si vous payez vos primes sur une base mensuelle, et que vous résiliez avant la fin de l'année, il est possible que l'assureur vous demande de payer les primes restantes jusqu'à la fin du terme. Par exemple, si votre prime mensuelle est de 150 $, et qu'il reste 6 mois au contrat, vous pourriez devoir payer 900 $ au moment de la résiliation.

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