Quelle assurance dentaire pour la Fonction publique fédérale ?
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L'assurance dentaire est un élément important de la protection sociale, et elle est encore plus importante pour les employés de la fonction publique fédérale. En effet, ce régime offre une couverture complète pour une variété de soins dentaires, y compris les examens de routine, les nettoyages, les obturations, les extractions, les traitements de canal et les services orthodontiques.
Quelle est la couverture offerte par le régime d'assurance dentaire de la fonction publique fédérale ? Comment bénéficier de cette couverture et sous quelles conditions ? Que est le coût de l'assurance dentaire fédérale et qui paie les cotisations ?
Dans cette page, nous répondrons à ces questions et à bien d'autres. Nous vous fournirons également des informations sur les garanties du régime, les conditions d'admissibilité et la façon de demander un remboursement.
Assurance dentaire fédérale : à retenir
- L'assurance dentaire fédérale concerne les agents employés par l'État.
- Les cotisations sont entièrement prises en charge par l'employeur.
- Le taux de remboursement des soins dentaires de base est de 90 %.
- Le taux de remboursement des soins dentaires complexes et d'orthodontie est de 50 %.
- Une franchise de 25 $ par personne jusqu'à 50 $ par famille est appliquée à cette assurance dentaire.
Qu'est-ce que l'assurance dentaire de la fonction publique fédérale ?
L'assurance dentaire fédérale au Canada est un régime d'assurance dentaire qui offre une protection à l'égard de certains services dentaires et fournitures qui ne sont pas remboursés par les régimes d'assurance-maladie ou de soins dentaires provinciaux ou territoriaux.
Le régime est offert aux employés actifs de la fonction publique fédérale, y compris la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les Forces canadiennes, ainsi qu'à leurs époux ou conjoints de fait et enfants à charge admissibles.
La protection entre en vigueur après 3 mois d'emploi continu à partir de la date à laquelle vous devenez admissible. Le régime a une franchise annuelle de 25 $ par personne, jusqu'à 50 $ par famille.
La protection de l'assurance dentaire fédérale ne vous suffit pas ? Vous pouvez souscrire une assurance dentaire à titre privé. Pour obtenir cette couverture au meilleur prix, magasinez les offres en ligne :
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Quelles sont les garanties d'assurance dentaire fédérale ?
L'assurance dentaire de la fonction publique fédérale offre une couverture pour les services dentaires de base et majeurs, ainsi que pour l'orthodontie :
| Services de base | 90 % |
|
| Services majeurs | 50 % |
|
| Orthodontie | 50 % | Limitée à 2 500 $ par personne à vie |
Comment bénéficier de l'assurance dentaire Fonction publique fédérale ?
Pour bénéficier du régime de soins dentaires de la fonction publique fédérale, vous devez être un employé actif de la fonction publique fédérale, y compris la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les Forces canadiennes. Vous devez également être un époux ou un conjoint de fait admissible ou un enfant à charge admissible d'un employé actif.
La couverture entre en vigueur après 3 mois d'emploi continu à partir de la date à laquelle vous devenez admissible.
Pour obtenir une couverture, vous n'avez rien à faire. Votre employeur se chargera de vous inscrire au régime.
Bon à savoir
Votre employeur vous fournira une carte de prestations du régime de soins dentaires de la fonction publique fédérale. Cette carte indique votre numéro de certificat, votre nom et votre date de naissance.
Quel est le prix de l'assurance dentaire Fédérale ?
Le coût de l'assurance dentaire de la fonction publique fédérale est entièrement assumé par l'employeur, le gouvernement du Canada. Cela signifie que les employés n'ont aucune cotisation à payer pour la couverture.
Cependant, pour certaines catégories de congé non payé, il est possible que les employés doivent assumer entièrement le coût de leur protection. Les services de rémunération de leur ministère ou le Centre des services de paye de la fonction publique pourront les renseigner à ce sujet.
Avant le 1er avril 2000, les employés devaient payer des cotisations mensuelles pour l'assurance dentaire de la fonction publique fédérale. Les cotisations étaient les suivantes :
- Employé seulement : 23 $
- Employé avec époux ou conjoint de fait ou Employé avec enfants : 46 $
- Employé, époux ou conjoint de fait et enfants : 69 $
Ces cotisations étaient incluses dans le salaire des employés.
À quelles conditions joindre l'assurance dentaire Fonction publique fédérale ?
De nombreux employés de la fonction publique fédérale sont admissible automatiquement à ce régime de soins dentaires dont :
- Employés fédéraux, y compris :
- Employés nommés pour une période indéterminée
- Employés saisonniers
- Employés nommés pour une période déterminée de six mois ou plus
- Employés qui ont au moins six mois d’emploi continu
- Employés à temps partiel dont la semaine désignée de travail correspond à plus du tiers (1/3) des heures normalement prévues à l’horaire d’un employé à temps plein appartenant au même groupe professionnel
- Employés exclus ou non représentés
- Personnel de direction
- Administrateurs généraux
- Employés d’un certain nombre d’employeurs distincts
- Membres de la Réserve des FAC
- Membres civils de la GRC
- Personnes nommées par le gouverneur en conseil
- Juges fédéraux
- Députés, sénateurs et leur personnel
- Le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs
- Personnes à charge des employés admissibles, y compris :
- Enfants célibataires de moins de 21 ans
- Enfants de plus de 21 ans qui fréquentent une école, un collège ou une université reconnus à temps plein
- Enfants de 21 ans ou plus qui sont incapables d’occuper un emploi pour subvenir à leurs besoins en raison d’une déficience mentale ou physique
- Conjoints de fait
- Époux
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Comment demander un remboursement de l'assurance dentaire fédérale ?
Pour demander un remboursement de l'assurance dentaire fédérale, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Obtenir un formulaire de demande de règlement auprès de votre dentiste : votre dentiste vous remettra un formulaire de demande de règlement après avoir reçu des soins dentaires admissibles.
- Remplissez le formulaire de demande de règlement et joignez les reçus de vos soins dentaires : les reçus doivent indiquer le nom du dentiste, la date des soins, le type de soins et le montant facturé.
- Soumettre le formulaire de demande de règlement à votre employeur : vous pouvez soumettre le formulaire de demande de règlement par voie électronique ou par la poste.
- Attendre que votre employeur transmette votre formulaire de demande de règlement à Sun Life : Sun Life examinera votre demande et vous remboursera les frais admissibles.
