Demande de congé sans solde au Québec
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Découvrir la méthodologieVous souhaitez prendre des congés sans solde ? Depuis le 1er janvier 2019, la loi Québécoise le prévoit. La question qui se pose maintenant, c'est comment faire sa demande de congé sans solde !
Dans ce petit guide sur le congé sans solde, on vous dit tout : les motifs, un exemples de congé sans solde, la durée du congé et bien plus encore.
Attention
Attention : les formats de demande de congé diffèrent selon les pays. Si vous recherchez un modèle de demande de congé valable au Maroc, alors rendez-vous sur hellosafe.ma, la plateforme du groupe Safe pour le Maroc.
Lettre de demande de congé sans solde
Pour faire une demande de congé sans solde, le mieux est de le formaliser par écrit. Nous avons fait une lettre type demande de congé sans solde.
Voici un exemple de demande de congés sans solde :
Attention
Attention : les formats de demande de congé diffèrent selon les pays. Si vous recherchez un modèle de demande de congé valable au Maroc, alors rendez-vous sur hellosafe.ma, la plateforme du groupe Safe pour le Maroc.
Bon à savoir
Pensez à bien personnaliser ce modèle de lettre de demande de congé sans solde avec vos dates etc.
Pourquoi faire une demande de congés sans solde ?
Les raisons sont diverses. vous pouvez faire une lettre de demande de congé sans solde ou pour convenance personnelle mais c'est vraiment à la discrétion de l'employeur d'accepter ou non. Les employeurs doivent offrir la possibilité de prendre un congé, celui-ci est soumis à différentes variables en fonction de la convention, du type de métier, du nombre d'heure travaillée etc.
Les congés ont donc des durées qui peuvent varier et il en existe de toutes sortes : congés annuels, Congé parental, congé de maternité, congé en cas de maladie grave, congé pour obligations familiales etc.
Quels sont les motifs pour prendre un congés sans solde ?
Il existe plusieurs motifs qui peuvent être acceptés par votre employeur pour prendre un congé sans solde :
- demande de congé sans solde pour motif familiaux liés par exemple à l'éducation des enfants ou liés à des gardes d'enfants en cas de problèmes de garde
- demande de congé sans solde pour motif de santé : maladie du salarié ou bien de ses enfants, accident, violence etc.
Normes du travail demande de congé sans solde
La loi Québécoise précise que pour le décès d'un proche, vous avez le droit à 2 jours de congés payés, vous pouvez prendre 3 jours de congés sans solde.
Si l'un des vos enfants mineurs décède, vous avez le droit de prendre 104 semaines de congés sans solde. Même chose si votre conjoint/e, votre enfant majeur ou vos parents se suicident.
Plus heureux comme occasion, vous pouvez prendre un jour de congé sans solde pour le mariage de vos enfants.
Combien de jours puis-je prendre en congé sans solde ?
Cela dépend du motif de congé sans solde, si le problème de garde d'enfant dure quelques jours, le congé sans solde devra aussi s'appliquer ces quelques jours.
Est-ce qu’un employeur peut refuser un congé sans solde ?
L'employeur peut refuser un congé sans solde si le motif n'est pas valable selon lui.
L'employeur n'a évidemment pas le droit de licencier son employé pour motif de congé sans solde ou bien pendant son congé sans solde.
Quel délai pour faire sa demande de congé sans solde ?
Il n'y a pas de délai légal pour demander un congé sans solde, La Loi sur les normes du travail précise seulement que plus tôt l'employeur est prévenu, mieux c'est.
Quelle est la durée maximale pour une demande de congé sans solde au quebec ?
Il n'y a pas de durée maximale d'un congé sans solde au Québec, c'est vous et votre employeur qui voyez cela ensemble.
Bon à savoir
En effet, vous avez par exemple aussi la possibilité de prendre un congé sabbatique. Il n'est pas rémunéré mais il est sûr de retrouver un emploi à son retour, ce qui n'est pas négligeable.
Congés sans solde et congé annuels : comment ça se passe ?
Prendre des congés sans solde n'impactent en rien les congés annuels, heureusement. Prendre des congés sans soldes, cela signifie que l'employé continue à travailler pour son employeur et n'est pas rémunérer alors que lors des congés annuels, il est payé.
Bonjour,
Je suis actuellement au Canada depuis 2 ans et je suis en congé sans solde de mon pays d’origine pour une période de 2 ans qui prendra fin en octobre 2023. Or je souhaiterais demandé une prolongation de congé sans solde pour 1 ans. SVP pour lancer ma demande je voulais savoir comment formuler une raison ou motif de mon congé sans solde.
Merci
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour Mahdi,
Je vous invite à télécharger notre modèle de “lettre de demande de congé sans solde” qui se trouve sur cette page. Puis je vous suggère de la personnaliser en fonction de votre situation spécifique.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Durant le congé sans solde est ce que je peux avoir assurance emploi
Même question si c’est une sabbatique
Raison maladie conjoint
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour Josée,
Le congé sans solde est considéré comme un départ volontaire et ne peut vous donner droit à l'assurance emploi. De même pour un congé sabbatique.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Bonjour peut on demander un sans solde pour essayer un autre emploi
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Oui, un congé sans solde peut tout à fait être utilisé pour travailler auprès d'un autre employeur.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Je suis éducatrice en petite enfance.
Je suis en congé de maternité .
Mon congé prendra fin dans 2 mois ,est ce possible de prolonger mon congé pour une durée de 6 mois ou 1 ans sans solde pour pouvoir rester plus longtemps avec mon bébé ?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Oui, c'est tout à fait possible. L’employée peut bénéficier, en prolongation de son congé de maternité, d’un congé sans traitement à temps plein ou à temps partiel d’une durée maximale de 2 ans consécutifs.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
J ai commencé un poste de 3 jours semaine depuis le 4 septembre, mais embauchée le 30/10 au CIUSSS en administration. Je viens de demander 2 semaines de congé sans soldes mi mars. On m a répondu que ma gestionnaire me donnera la réponse 15 jours avant la date que je souhaite. Est-ce légal comme délai ?
J avais indiqué que je rentrais pour visiter ma famille en Europe…prévue depuis 2 ans et reportée cause covid
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Sachant que votre entreprise n'a aucune obligation de vous accorder un congé sans solde, il est peu probable que le délai de réponse soit encadré par la loi.
Bonne journée,
Notre équipe
Bonjour, je travail pour le gouvernement du Québec. J'ai fais une demande de congé sans solde et on m'offre de novembre 2021 au 11 décembre 2021, puis de janvier 2022 jusqu'au 19 avril 2022. Est-ce que je dois choisir une des 2 moitiés ou bien un congé sans solde peut être coupé en deux de cette façons?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Il s'agit d'une discussion à avoir avec votre employeur.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Je travaille dans une commission scolaire depuis presque deux ans comme personnel de soutien, ai-je le droit de demander un congé sans solde pour travailler sur la côte Nord?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Vous avez le droit de demander ce congé mais rien n'oblige votre employeur à vous l'accorder.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Je suis actuellement en arrêt maladie ( épuisement professionnel depuis maintenant 1 mois). Est-ce que je peux prendre un congé sabbatique de 6 mois pour ce même motif ( maladie). Est-ce que mon employeur peut refuser cela.
Merci
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Oui, votre employeur peut refuser de vous laisser prendre un congé sabbatique.
Bonne journée,
L'équipe Safe
travailleur de la santé non vaccinée, je vais être mise en congé sans solde . aurai-je droit aux prestations de l'assurance maladie et de chercher un autre emploi qui ne nécessite pas d'être vacciné ?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter la RAMQ car il s'agit d'une situation particulière.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour, je suis partie en vacances pendant 5 semaines en Europe pour rendre visite à ma mère de 82 ans.10 jours avant mon retour au Québec, j'ai contracté le Covid 19 et par conséquent j'ai dû être mise en quarantaine pendant 14 jours. A la fin de la quarantaine, qui ne s'apparente pas à une guérison, ou plutôt à un dépassement des effets de cette infection, j'ai contacté mon employeur pour demander l'octroi de quelques jours de maladie que j'avais accumulés en banque au cours de mes années de service. Devant le refus ou les conditions de traitement de cette demande uniquement sur la base d'un certificat médical attestant de mon inaptitude à reprendre l'avion, j'ai contacté mon responsable pour demander l'octroi d'un congé sans solde, mais il est possible d'être refusé.
Pendant cette période, ma mère a contacté à son tour Covid, mais dans son cas, elle a dû être hospitalisée et se trouve actuellement en soins intensifs.
Je voudrais savoir si je peux demander un congé sans solde pour une période de 2 à 4 semaines afin de pouvoir suivre de près l'évolution de sa santé et si cette raison peut être prise en compte.
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Oui, cela devrait rentrer dans le cadre des motifs valables.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Je suis en congé parental après la naissance de mon bébé, qui a eu un problème de santé après l'accouchement, mon retour au travail est dans 2 mois, je ne sais pas quelle est la meilleure option pour moi, car je ne veux pas mettre mon bébé en garderie tout se suite, car je lui fais de la physio et ergo quotidiennement, est ce un congé sans solde ou une mise en disponibilité, sachant que mon employeur est favorable à un congé sans solde. Et aussi, est ce qu'on peut prolonger un congé parental? Merci
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Il est possible de prolonger le congé de maternité, de paternité et parental si la santé du nouveau-né l’exige.
Dans tous les cas, la travailleuse ou le travailleur doit fournir un certificat médical à l’employeur avant la fin de son congé.
La prolongation du congé de maternité est aussi possible si l’état de la mère l’exige. Le congé sera prolongé selon la durée indiquée dans le certificat médical.
Pendant la prolongation du congé, sans salaire, le lien d’emploi avec l’employeur est protégé.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Mon employeur exige maintenant la double vaccination obligatoire contre la covid19 pour tous les employés. N'étant pas vacciné, j'ai été forcé d'être placé en congé sans solde jusqu'à ce que je me conforme à la demande de l'entreprise. N'ayant plus de salaire, je suis maintenant en très mauvaise posture. Que faire?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Vous pouvez vous faire vacciner afin de retourner travailler.
Si vous ne souhaitez pas vous faire vacciner, vous pouvez envisager de trouver du travail dans une entreprise qui n'impose pas d'être vacciné.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour,
Est-ce qu'un congé sans solde de 3 mois peut être demandé pour motif de terminer ses études doctorales notamment terminer la rédaction de sa thèse.
Merci pour votre réponse !
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour Flore,
Non, il n'est normalement pas possible de demander un congé sans solde pour des motifs autres que des motifs familiaux ou de santé.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Si je veux prendre un sans solde ou sabbatique et que suite à ce congé je souhaite ne plus reprendre mon emploi. Ai-je l'obligation de revenir?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Si le salarié en congé sabbatique a le droit de démissionner durant cette période de suspension du contrat de travail, il doit toutefois respecter la procédure applicable en cas de démission : lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’employeur et respect d’un délai de préavis.
Le délai de préavis ne change pas. Il n’est donc ni réduit, ni augmenté à cause du congé sabbatique. Dès lors, si le préavis n’est pas terminé à l'issue du congé sabbatique, le salarié doit reprendre son poste de travail tant que le préavis n'a pas expiré.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour,
Je suis présentement enceinte de 4 mois et mon employeur refuse de m’accorder un congé sans solde. Je suis agente de bord et il me contraint à voler ou travailler au sol, à moins d’avoir une justification médicale. Est-il en droit de me refuser un congé sans solde si je lui présente la preuve de ma grossesse?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
L’employeur peut refuser un congé sans solde si le motif n’est pas valable selon lui.
Cependant, la demande de congé sans solde pour motif familiaux est une raison possible pour avoir des congés dans solde. Sachez que, vous avez le droit de vous absenter du travail aussi souvent que nécessaire pour subir des examens liés à votre grossesse, que ce soit par un médecin ou une sage-femme.
Bonne journée, l'équipe Safe.
Peut-on avoir une mesure disciplsionnaire lors d' un congé sans solde d'une année ? L'employé en congé sans solde, ne garde pas ses avantages (assurances , fonds pension, vacances) l'employeur garde t-il sont plein pouvoir pendant cette période ?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Pendant toute la durée du congé sans solde, l'employeur garde son pouvoir, mais certaines accusations peuvent être contestées.
Bonne journée, l'équipe Safe
J ai demandé un conge sans solde de 3 mois pour essayer un autre emploi et mon employeur refuse .ils me disent qu en temps de manque de personnel aucun centre n accorde de sans solde.je travaille à cet endroit depuis 34 ans en santé. Merci beaucoup
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
L’employeur peut refuser un congé sans solde si le motif n’est pas valable selon lui.
Bonne journée, l'équipe Safe
Quelle différence entre congé sans solde et congé sabbatique? merci
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
La durée du congé sabbatique est fixe. La durée du congé sans solde est définie de gré à gré entre le salarié et son employeur, sans aucune limite maximale.
Bonne journée, l'équipe Safe
Dans quel délais mon employeur peut annuler une demande de congé sans solde qui avait déjà été accepté pour comme raison le manque de personnel ?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Au minimum 1 mois avant la date prévue du départ.
Bonne journée, l'équipe Safe
J'ai demande un congé sans solde car mon père est en fin de vie. Mon employeur m'oblige à prendre toute mes vacances avant de me donner le sans solde. Est ce que c'est normal??
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Non ce n'est pas normal. Votre employeur ne peut pas vous obliger de prendre toutes vos vacances pour ensuite toucher le congé sans solde. De ce fait, nous vous conseillons fortement de contester sa décision.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonsoir
Je désire prendre un congé sans solde pendant l’étendue pour garder mon fils de 6 ans ou ne travailler qu’un jour par semaine; Cependant mon employeur refuse tout et me demande de démissionner et n’accepte pas mes nouvelles disponibilités en me demandant de ne pas venir ? Est il dans son droit ?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Non, votre employeur n'est pas dans son droit. Nous vous conseillons de vous tourner vers les personnes compétentes (Responsable RH, syndicat, avocat...) afin d'expliquer votre situation et savoir quels sont vos recours.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Est-ce que je peux prendre 2semaine de congé sans solde juste après mes vacances ?suite à un isolement à covid19 ?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Il est possible de faire une demande de congé sans solde pour motif de santé. Votre employeur est libre d'accepter ou de refuser cette demande.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Esce que je peu demander un congé sans solde pour essayer un autre emploi ailleurs ?
As-tu eu une réponse car je suis intéressée à la réponse.
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Au minimum 1 mois avant la date prévue du départ.
Bonne journée, l'équipe Safe
Est ce que je peux prendre 2 semaines sans solde après mariage a l etranger