Consentement parental SAAQ : modèle à télécharger
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Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
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Découvrir la méthodologieLe formulaire de consentement parental de la SAAQ permet à un mineur de réaliser des actes avec l'accord de ses parents. Retrouvez-le au format PDF en téléchargement gratuit sur cette page, ainsi que toutes les informations relatives à ce document.
Télécharger gratuitement le modèle de consentement parental de la SAAQ
Télécharger le formulaire de consentement parental SAAQ - Format PDF :
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Anonyme et gratuit
Quels actes peuvent faire l'objet d'un formulaire de consentement parental ?
Le formulaire de consentement parental de la SAAQ permet aux mineurs :
- D'obtenir le permis de conduire : le mineur peut passer son l'examen du permis de conduire de façon anticipée sans avoir à attendre d'avoir la majorité.
- Immatriculer un véhicule : afin d'immatriculer le véhicule du mineur qui aurait passé son permis en anticipé.
Voici un récapitulatif des papiers qui seront demandés si vous immatriculez votre véhicule à la SAAQ :
| Immatriculation à un point de service de la SAAQ | Documents à avoir pour immatriculation |
|---|---|
| Immatriculation véhicule neuf |
|
| Immatriculation véhicule usage |
|
Qui peut signer le formulaire de consentement parental de la SAAQ ?
La réponse est sans doute assez logique, les personnes pouvant signer ce formulaire sont :
- Le père
- La mère
- Le tuteur / la tutrice
Si mon père signe le formulaire du consentement parental je peux tu allez chercher mon permis temporaire toute seul à la saaq ?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour Melo,
Oui, cela est possible.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Si mon fils de 17 ans veut vendre son véhicule qui est immatriculé à son nom dois je signer un formulaire de consentement parentale
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour Renée,
Oui, cela est nécessaire.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Bonjour,
Si je signe le formulaire de consentement parental, dois-je être là lors de l'examen du permis de conduire de mon enfant?
Merci
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour Josée,
Non, cela n'est pas nécessaire. Le formulaire est seulement là pour indiquer que vous autorisez votre enfant à passer le permis.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Bonjour. Si le père est en accord et la mère en désaccord afin que leur fils de 16 ans obtienne son permis de conduire, que se passe t'il? A-t-il besoin des deux parents en accord? Le parent en désaccord a-t-il un recours?
Merci
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour Mikael,
En cas de désaccord impossible à résoudre à l'amiable, l'autorité capable de résoudre le conflit est le juge aux affaires familiales.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Je veux acheter un véhicule usagée a un particulier et je doit le mettre a mon nom et le plaqué mon père ne peu pas être présent, si j’ai le papier de l’accord parental rempli et signer par mon père est-ce que je vais pouvoir effectuer le transfert et le plaqué sans sa présence
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour Logan,
Oui, le papier suffit. La présence de votre père n'est pas nécessaire.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe
Si mon fils va à la SAAQ pour acquérir un nouveau véhicule, a-t-il besoin d’une autorisation parentale?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Si votre fils a moins de 18 ans, il doit apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale rempli par son père, sa mère ou son tuteur ou tutrice.
Bonne journée,
Notre équipe
Bonjour! Qu'arrive t'il dans le cas où une autre personne signé le document en disant être la mère de mon fils et que la SAAQ ne fasse pas de vérification et immatriculé le véhicule quand même?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
La SAAQ a commis une faute et vous devez régler cela avec cela avec eux.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour, si mes parents signent ils s’engagent à quoi exactement dans le cas du permis et dans celui de l’immatriculation?
Merci
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Ils ne s'engagent pas à quelques choses ne particulier, ils donnent surtout leur accord vis à vis de leur enfant à charge mineur.
Bonne journée, l'équipe Safe
Bonjour, si mon parent a signé le consentement parental SAAQ est-il nécessaire qu'il soit présent avec moi lorsque je vais chercher mon permis probatoire ou je peux y aller seule avec le document?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Si vous avez le consentement écrit d'un de vos parents, alors normalement vous pouvez vous rendre seule à la SAAQ pour récupérer votre permis probatoire.
Bonne journée,
L'équipe Safe
Bonjour, Si ma mère a deja signé ce papier, dois-je encore en faire un autre pour mon examen théorique ?
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour,
Le formulaire de consentement parental suffit pour que vous puissiez passer votre permis de conduire et notamment l'examen théorique et pratique. Vous n'aurez pas d'autre document à remplir pour pouvoir passer votre examen théorique.
Bonne journée,
L'équipe Safe