Consentement parental SAAQ : modèle à télécharger
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Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
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Découvrir la méthodologieLe formulaire de consentement parental de la SAAQ permet à un mineur de réaliser des actes avec l'accord de ses parents. Retrouvez-le au format PDF en téléchargement gratuit sur cette page, ainsi que toutes les informations relatives à ce document.
Télécharger gratuitement le modèle de consentement parental de la SAAQ
Télécharger le formulaire de consentement parental SAAQ - Format PDF :
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Quels actes peuvent faire l'objet d'un formulaire de consentement parental ?
Le formulaire de consentement parental de la SAAQ permet aux mineurs :
- D'obtenir le permis de conduire : le mineur peut passer son l'examen du permis de conduire de façon anticipée sans avoir à attendre d'avoir la majorité.
- Immatriculer un véhicule : afin d'immatriculer le véhicule du mineur qui aurait passé son permis en anticipé.
Voici un récapitulatif des papiers qui seront demandés si vous immatriculez votre véhicule à la SAAQ :
| Immatriculation à un point de service de la SAAQ | Documents à avoir pour immatriculation |
|---|---|
| Immatriculation véhicule neuf |
|
| Immatriculation véhicule usage |
|
Qui peut signer le formulaire de consentement parental de la SAAQ ?
La réponse est sans doute assez logique, les personnes pouvant signer ce formulaire sont :
- Le père
- La mère
- Le tuteur / la tutrice
