Relevé T5 : quand et comment le remplir en 2024 ?

Le feuillet T5 sur l'État des revenus de placement est un document servant à la déclaration des revenus d'investissement des citoyens canadiens.

Dans cet article, obtenez le relevé T5 en téléchargement gratuit. Rétrouvez également tout ce que vous devez savoir sur ce formulaire : son objectif, comment l'obtenir et le remplir, ainsi que ses spécificités selon l'institution émettrice.

T5 : État des revenus de placement, c’est quoi ?

Le feuillet T5 au Canada, appelé État des revenus de placements, est un document fiscal utilisé pour déclarer les revenus de placement que vous avez reçus au cours d'une année fiscale. Il est remis par les institutions financières, entreprises ou toute personne qui vous a versé des revenus de placement, tels que des intérêts, des dividendes, ou d'autres formes de revenus issus de vos investissements.

Le feuillet T5 est donc utilisé pour déclarer les types de revenus suivants :

• Intérêts provenant de dépôts, obligations, certificats de placement garanti (CPG), etc.
• Dividendes provenant d'actions d'entreprises canadiennes.
• Autres types de revenus tels que les distributions de fonds communs de placement.

Le feuillet T5 peut être désigné sous plusieurs noms selon le contexte ou la région :

1. Relevé T5 : utilisé couramment au Canada pour désigner l’état des revenus de placements.
2. État des revenus de placements : c'est le nom officiel du formulaire T5.
3. Feuillet T5 ou Formulaire T5 : désignations génériques dans le cadre des formulaires fiscaux canadiens.
4. Feuillet de renseignements T5 : terme utilisé pour désigner ce document dans le contexte des rapports d'information à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
5. T5, Relevé des revenus de placement : nom souvent utilisé dans la province de Québec, où les contribuables doivent aussi produire un relevé provincial pour Revenu Québec en plus du T5 fédéral.

Comment remplir le relevé T5 ?

Le relevé T5, ou État des revenus de placement, est remis aux contribuables qui ont reçu des revenus de placements imposables au cours d'une année fiscale. Voici les principales étapes pour remplir ce formulaire :

1. Identification

• Nom et adresse du payeur (partie 1 du formulaire) : ce sont les informations de la personne ou de l'entreprise qui a versé les revenus de placement. Remplissez le nom, l'adresse, et le numéro d'entreprise du payeur.
• Nom et adresse du bénéficiaire (partie 2) : il s'agit de vos informations personnelles (ou celles du bénéficiaire des revenus), y compris le nom, l'adresse, et le numéro d'assurance sociale.

2. Détails des revenus de placement

Voici quelques exemples des cases les plus courantes :

• Case 10 : intérêts de placement. Indiquez le montant total des intérêts que vous avez reçus sur vos placements (obligations, certificats de placement garanti, etc.).
• Case 13 : dividendes imposables, autres que les dividendes déterminés. Si vous avez reçu des dividendes d'actions ordinaires, inscrivez-les ici.
• Case 24 : dividendes déterminés. Les dividendes provenant de sociétés canadiennes admissibles à un traitement fiscal avantageux sont déclarés dans cette case.
• Case 14 : impôt sur le revenu retenu. Si un impôt a été retenu à la source sur vos revenus de placement, indiquez-le ici.
• Case 19 : revenus accumulés : rentes. Le revenu total du souscripteur d'une assurance vie doit être mentionné dans cette case.

3. Totaux

• Additionnez les montants des différents types de revenus et inscrivez-les dans les cases appropriées.
• Veillez à respecter les instructions du formulaire concernant le calcul des crédits d'impôt pour dividendes (case 25 ou 26, si applicable).

4. Copies du relevé

Vous devez fournir des copies du relevé T5 :

• Une à Revenu Québec
• Une à l'Agence du revenu du Canada (ARC)
• Une à vous-même (le bénéficiaire).

5. Transmission

Si vous êtes une entreprise ou un payeur, vous devez produire le relevé T5 électroniquement si vous avez plus de 50 relevés à émettre. Sinon, vous pouvez le faire sur papier.

Comment obtenir le formulaire T5 ?

Vous devriez recevoir le feuillet fiscal T5 d'État des revenus de placement si vous avez gagné plus de 50 $ de revenus de placement durant l'année. Voici comment vous pouvez recevoir ce feuillet :

• Via une institution financière :
  • Si vous avez des comptes d'épargne, des certificats de placement garanti (CPG), ou des comptes d'investissement (comme un compte non enregistré) auprès d'une banque ou d'une société de placement, cette institution émettra un feuillet T5 pour tout revenu de placement imposable que vous avez gagné (intérêts, dividendes, etc.).
  • Les institutions financières envoient les feuillets T5 par la poste ou par voie électronique (si vous avez accepté de recevoir des documents en ligne) généralement avant la fin février de l'année suivante.

• Via une entreprise ou un émetteur d'actions :
  • Si vous détenez des actions dans une société et que vous avez reçu des dividendes durant l'année, la société qui vous a versé ces dividendes émettra également un feuillet T5.
  • Les sociétés peuvent vous envoyer ce document par la poste ou via des services en ligne, en fonction de vos préférences ou des modalités du service de l'émetteur.

• Via des fonds communs de placement ou fiducies : si vous détenez des fonds communs de placement, la société de gestion de fonds vous enverra un feuillet T5 pour déclarer les revenus générés par ces investissements.

• Services de courtage en ligne :
  • Si vous utilisez un courtier en ligne (comme Questrade, Wealthsimple, etc.), vous recevrez également un feuillet T5 pour tout revenu de placement généré par vos investissements dans des actions, obligations, ou autres produits financiers.
  • Vous pouvez souvent accéder à ce feuillet en vous connectant à votre compte sur la plateforme de courtage.

• Demander directement à l’émetteur : si vous ne recevez pas votre feuillet T5 d'une institution ou d'une entreprise et que vous savez que vous avez des revenus de placement imposables, vous pouvez contacter directement l'émetteur (votre banque, votre société de courtage ou l'entreprise) pour demander un duplicata.

• Version électronique ou postale :
  • Électronique : si vous avez accepté de recevoir des documents électroniques de votre institution financière ou de votre courtier, le feuillet T5 pourrait être accessible en ligne sur leur site. Vous recevrez généralement une notification par courriel lorsque le feuillet est disponible.
  • Par courrier : si vous n'avez pas opté pour l'option électronique, le feuillet T5 vous sera envoyé par courrier à votre adresse.

Feuillet T5 à télécharger (format PDF)

Retrouvez ci-dessous un exemplaire du feuillet fiscal T5 à télécharger en ligne gratuitement au format PDF :

Quand et à qui remettre le feuillet T5 ?

Le feuillet T5 doit être remis aux bénéficiaires des revenus de placement avant le 28 février de l'année suivante pour qu’ils puissent inclure les informations dans leur déclaration de revenus.

Une copie du T5 doit également être envoyée à l’Agence du revenu du Canada (ARC), et au besoin, un relevé T5 doit être soumis à Revenu Québec si vous résidez dans la province de Québec.

Quelle différence entre relevé t5 et relevé 3 ?

Le relevé T5 sert à déclarer les revenus de placement directs tels que les intérêts, les dividendes, et autres revenus d'investissements individuels comme les actions et obligations. Il est utilisé à l’échelle fédérale pour déclarer ces revenus auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le relevé 3, en revanche, est spécifique au Québec et est utilisé pour déclarer les revenus provenant de fiducies, tels que les revenus d'intérêts, les gains en capital et les revenus étrangers distribués par des fonds communs de placement ou d'autres types de fiducies. Il est remis à Revenu Québec.