Comment remplir le formulaire T5  ?

Le feuillet T5 est un document crucial pour de nombreux Canadiens, jouant un rôle essentiel dans la déclaration des revenus d'investissement.

Dans cet article, nous détaillerons tout ce que vous devez savoir sur ce formulaire : son objectif, comment l'obtenir et comment le remplir, ainsi que ses spécificités selon l'institution émettrice.

Feuillet T5 à télécharger (PDF)

Avant toute chose, retrouvez ci-dessous le feuillet fiscal T5 à télécharger en ligne gratuitement au format PDF :

Qu’est-ce que le feuillet fiscal T5 ?

Le feuillet fiscal T5 est un document canadien utilisé pour déclarer les revenus d'investissement.

Il est émis par des institutions financières (CIBC, RBC), des compagnies d'assurances (Desjardins) et autres entités pour rapporter les montants de dividendes, d'intérêts, et d'autres types de revenus d'investissement payés à un résident canadien.

Ces informations sont utilisées pour remplir la déclaration de revenus et permettent à l'Agence du Revenu du Canada (ARC) de s'assurer que tous les revenus d'investissement sont correctement déclarés et imposés.

Quand et comment remplir le formulaire T5 au Canada ?

Le feuillet fiscal comprend une trentaine de cases, à remplir ou non selon votre situation. Pour le faire avec efficacité et précision, nous vous conseillons de suivre attentivement les consignes du Gouvernement du Canada au sujet du Feuillet T5.

Au Canada, un feuillet fiscal T5 doit être rempli et envoyé dans les situations suivantes:

1. Types de paiements inclus : Si vous effectuez ou recevez certains types de paiements, y compris :
   • Dividendes déterminés et autres.
   • Intérêts de diverses sources comme les obligations nominatives, les prêts, les comptes de courtage, etc.
   • Redevances et certains montants spécifiques liés à des services funéraires ou à des arrangements contractuels.
2. Contrats de Placement :
   • Pour les contrats acquis avant 1990, les intérêts courus doivent être déclarés tous les 3 ans, sauf si le bénéficiaire choisit de les déclarer annuellement.
   • Pour les contrats acquis après 1989, les intérêts courus doivent être déclarés chaque année.
3. Exceptions :
   • Vous n'avez pas à produire un T5 si le montant total versé à un bénéficiaire est de moins de 50 $ pour l'année, ou dans certains autres cas spécifiques comme les intérêts versés sur des prêts privés entre particuliers.

Où envoyer le formulaire T5 ?

Vous devez envoyer le formulaire T5 à l'adresse suivante :

Programme T5
Centre fiscal de Jonquière
CP 1300 PDF Jonquière
Jonquière QC G7S 0L5