L'allocation logement au Canada : guide complet

Vous êtes résident canadien et souhaitez en savoir plus sur l’allocation logement. Comment fonctionne l’allocation logement au Canada ? Avez-vous droit à cette aide ? Comment est calculé le montant accordé en fonction de votre situation ? Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de l’allocation logement au Canada ? Découvrez dans cet article toutes les informations utiles pour comprendre ce dispositif.

Qu’est-ce que l’allocation logement au Canada ?

Le Programme Allocation Logement est un dispositif qui prévoit une aide financière pour les paiements liés au logement. Il est mis en œuvre par la Société d’Habitation du Québec et administré par Revenu Québec. Cette mesure s’applique aussi bien pour le règlement des loyers que pour les remboursements d’échéances de prêt hypothécaire. Elle s’adresse donc aux locataires ainsi qu’aux propriétaires. Les ménages peuvent en bénéficier lorsqu’ils respectent les conditions d’octroi.

Il existe toutefois des cas d’exclusion au Programme d’Allocation Logement du Canada :

• Vous recevez déjà une subvention directe liée au logement
• Vous bénéficiez d’un supplément de loyer
• Vous êtes en possession de liquidités ou de biens estimés à plus de 50 000 $ (ne sont pas pris en compte la résidence principale, le mobilier et les véhicules du foyer)
• Vous êtes en couple et votre conjoint possède des biens ou liquidités à hauteur de 50 000 $ ou plus, hors résidence principale, meubles et voiture
• Vous vivez dans une Habitation à Loyer Modique (HLM)
• Vous résidez dans un établissement de santé et de services sociaux financé par l’état

Si vous prévoyez un déménagement, pour limiter les frais nous vous conseillons de sélectionner la compagnie de déménagement la plus adaptée à vos besoins et la moins chère.

Économisez 22%* sur votre déménagement grâce à MovingWaldo

J'en profite

Quel est le numéro de téléphone du Programme Allocation-logement ?

Vous pouvez entrer en relation avec le Programme Allocation Logement par téléphone. C’est l’organisme Revenu Québec qui s’occupe de cette mesure. Pour communiquer avec le service en charge de ce dispositif, plusieurs coordonnées sont disponibles. Elles diffèrent selon votre lieu de résidence.

Vous pouvez contacter les numéros suivants :

• 418 266-1016 si vous résidez au Québec
• 514 940-1481 si vous habitez Montréal
• 1 855 291-6467 si vous faites partie d’une autre région canadienne ou si vous vous situez aux Etats-Unis.

Trouvez la meilleure compagnie de déménagement

Discover all our offers on our comparator

Comparer

Où trouver le formulaire en ligne de l’allocation logement ?

Pour obtenir toutes les informations relatives au Programme Allocation Logement en ligne, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1. Rendez-vous sur le site internet de Revenu Québec
   
2. Vous sélectionnez la catégorie « citoyens »
   
3. Vous pouvez consulter le détail du Programme Allocation Logement ainsi que toutes les ressources qui y sont associées en sélectionnant votre situation dans l’onglet « clientèle ». Les catégories qui y sont éligibles sont :

• Aîné
• Etudiant ou nouveau diplômé
• Famille monoparentale
• Parent ou futur parent

Le formulaire de demande d’allocation logement n’est pas disponible en ligne. En revanche, le site web Revenu Québec vous propose de multiples solutions pour l’obtenir. Afin d’avoir accès aux différentes possibilités, vous pouvez cliquer sur l’onglet « communiquez avec nous » de la page dédiée au Programme Allocation Logement.

Pour obtenir votre formulaire de demande d’allocation logement, vous avez le choix entre plusieurs moyens de contact :

• Par téléphone, du lundi au vendredi de 08h30 à 16h30

Lieu de résidence	Coordonnées téléphoniques
Québec	418 266-1016
Montréal	514 940-1481
Ailleurs au Canada ou aux Etats-Unis	1 855 291-6467

• Par courriel sécurisé, via un formulaire de contact
• Dans les bureaux d’accueil de Revenu Québec, ouverts du lundi au vendredi de 10h à 16h30

Quelle est la date de versement de l’allocation logement ?

L’allocation logement est versée chaque mois aux ménages éligibles qui en ont fait la demande. Le règlement peut se faire par chèque ou par dépôt direct. Le paiement de cette aide financière peut intervenir dès le mois suivant votre dépôt de dossier, si celui-ci est complet. Il doit notamment contenir le formulaire de demande d’allocation logement.

Le service en ligne « mon dossier citoyen » vous permet de suivre l’avancement du traitement de votre requête. Vous pouvez également y consulter les dates de versement de l’allocation à venir et les avis de détermination. A noter que le montant qui vous est accordé au titre de l’allocation logement peut être réévalué chaque année en fonction de votre situation.

Trouvez la meilleure compagnie de déménagement

Discover all our offers on our comparator

Comparer

Comment faire une demande d'allocation en ligne ?

Vous pouvez trouver les renseignements nécessaires pour soumettre votre demande d’allocation logement en ligne grâce à deux sites internet :

• Sur www.habitation.gouv.qc.ca, vous pouvez vous rendre sur l’onglet « Programmes » puis sélectionner « Allocation Logement ». Vous accédez à une fiche qui reprend les détails du dispositif. En un clic, vous êtes redirigé vers la page internet dédiée à cette mesure. Vous pouvez également consulter le dépliant en ligne du programme. Celui-ci vous renseigne sur les modalités d’obtention de l’aide financière et sur les coordonnées à contacter pour en bénéficier.

• Sur www.revenuquebec.ca, vous pouvez accéder à la fiche en ligne spécifiquement dédiée au Programme Allocation Logement. Sur cette page, Revenu Québec vous explique qu’il est nécessaire de les contacter afin d’obtenir votre formulaire de demande d’allocation logement. Ce document est obligatoire pour créer votre dossier et soumettre votre requête à l’organisme. Si vous choisissez d’effectuer toutes vos démarches sur Internet, vous pouvez privilégier le mode de contact par courriel sécurisé. Il s’agit d’un formulaire de contact accessible depuis la rubrique « communiquez avec nous », présente sur la page dédiée au Programme Allocation Logement. Il convient ensuite de choisir « par courriel sécurisé » pour faire votre demande en ligne. Il faut alors indiquer le sujet pour lequel vous contactez Revenu Québec. Vous devez préciser si vous êtes un particulier, un travailleur autonome, une entreprise ou un représentant professionnel. Vous pouvez ensuite transmettre votre message en n’omettant pas de mentionner vos coordonnées téléphoniques pour être rappelé par un conseiller.

Qui a le droit aux allocations logement ?

Pour bénéficier du Programme d’Allocation Logement, il faut entrer dans les critères d’éligibilité de ce dispositif. Ces conditions concernent le type de ménage, la catégorie de logement, les revenus du ménage et le montant des loyers ou des échéances de remboursement de prêt hypothécaire.

Pour entrer dans les conditions d’obtention de l’allocation logement au Canada, vous devez être dans une des situations suivantes :

• Vous êtes locataire, propriétaire, chambreur ou partagez votre domicile avec un ou plusieurs occupants
• Vous êtes une personne seule âgée de 50 ans ou plus
• Vous vivez en couple et au moins l’un des membres du foyer est âgé de 50 ans ou plus
• Vous êtes considéré comme un ménage à faibles revenus et avez au moins un enfant à charge

Si vous respectez ces critères, vous devez également respecter les conditions d’éligibilité de l’allocation logement en termes de revenus maximum :

Type de ménage	Revenu annuel à ne pas dépasser
Personne seule de 50 ans ou plus	18 364 $
Personne avec au moins un enfant et résidant dans une maison de chambres	18 364 $
Couple sans enfant dont au moins l’un des membres est âgé de plus de 50 ans	27 971 $
Famille monoparentale avec un enfant ou plus	27 971 $
Couple avec un enfant ou plus	27 971 $

Si vous entrez dans les critères de revenus, votre loyer ou votre échéance de remboursement de prêt hypothécaire doit respecter un montant minimum qui varie selon le type de votre ménage :

Type de Ménage	Loyer ou mensualité de crédit minimum
Personne de 50 ou plus habitant une maison de chambres	198 $
Personne avec un enfant ou plus habitant une maison de chambres	198 $
Personne seule de 50 ans ou plus	308 $
Couple sans enfants dont au moins l’un des membres est âgé de 50 ans ou plus	398 $
Famille monoparentale avec un enfant	398 $
Couple avec un enfant	434 $
Famille monoparentale avec deux enfants	434 $
Couple avec deux enfants	460 $
Famille monoparentale avec trois enfants	460 $
Famille monoparentale avec au moins 4 enfants	486 $
Couple avec au moins 3 enfants	486 $

Il est important de noter que si vous avez la charge du paiement de l’électricité et du chauffage, les conditions de loyer maximum peuvent être revues à la baisse. Si vous êtes concerné, vous pouvez contacter directement Revenu Québec pour vérifier votre éligibilité au Programme Allocation Logement.

Trouvez la meilleure compagnie de déménagement

Discover all our offers on our comparator

Comparer

Comment consulter mon dossier allocation logement ?

Vous pouvez consulter et gérer votre dossier allocation logement en ligne grâce au service « mon dossier citoyen », disponible sur le site internet de Revenu Québec.

Il s’agit d’un espace personnel en ligne qui vous permet d’accomplir vos formalités et démarches administratives en toute confidentialité.

La gestion de votre dossier est facilitée grâce à ce système. Vous pouvez transmettre des informations et consulter vos données personnelles. Vous pouvez gérer votre accès aux programmes tels que celui de l’allocation logement. Lors de votre inscription, il est nécessaire d’enregistrer votre profil utilisateur. Celui-ci contient les renseignements concernant votre identité, votre situation personnelle et professionnelle ainsi que vos coordonnées. Dans l’onglet « programmes », vous pouvez consulter votre dossier allocation logement.

Comment est calculée l'aide au logement ?

Le montant maximum susceptible de vous être alloué au titre de l’allocation logement Canada est de 100 $ par mois. Afin de déterminer l’aide financière dont vous pouvez bénéficier, Revenu Québec va vérifier toutes les informations présentes dans votre dossier. Celles-ci concernent la composition de votre famille, le type de logement dans lequel vous résidez, le prix de vos loyers ou le montant de vos mensualités de remboursement en cas de prêt hypothécaire et vos revenus annuels.

La somme susceptible d’être accordée varie selon plusieurs critères :

• Nombre de personnes dans le ménage
• Type de ménage
• Montant du loyer ou des mensualités de remboursement du prêt hypothécaire
• Montant du revenu annuel du ménage

Quelles allocations logement pour les aînés ?

Pour connaître vos droits concernant le Programme Allocation Logement, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1. Rendez-vous sur le site www.revenuquebec.ca
2. Sélectionnez l’onglet « Citoyens »
3. Cliquez sur « votre situation »
4. Choisissez la catégorie « Aîné »
5. Cliquez sur « Programme Allocation Logement »

En tant que personne de 50 ans ou plus, vous êtes éligible à ce dispositif. Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour le règlement de votre loyer ou des mensualités de remboursement de votre prêt hypothécaire sous certaines conditions.

• Si vous logez dans une maison de chambres : votre loyer mensuel doit être supérieur à 198 $ et vos revenus annuels ne doivent pas dépasser 18 364 $
• Si vous vivez seul : votre loyer mensuel doit être au moins de 308 $ et votre revenu annuel doit rester inférieur à 18 364 $
• Si vous êtes en couple : le loyer mensuel minimum est de 398 $ et votre revenu annuel ne doit pas dépasser 27 971 $

Trouvez la meilleure compagnie de déménagement

Discover all our offers on our comparator

Comparer

Quelles allocations logement pour une personne seule ?

Vous êtes une personne seule et souhaitez connaître vos droits en matière d’allocation logement. Pour être éligible à ce dispositif si vous n’avez pas d’enfants à charge et si vous ne vivez pas en couple, vous devez être âgé de 50 ans ou plus. Il vous faut également respecter les critères de loyers et de revenus suivants :

Type de logement	Montant minimum de loyer	Revenu annuel maximum
Maison de chambres	198 $	18 364 $
Logement classique sous le statut de locataire ou propriétaire	308 $	18 364 $

Quel est le montant d'une allocation logement pour étudiant ?

Vous êtes étudiant et désirez savoir quelle allocation logement peut vous être accordée. Pour connaître le détail du programme d’après votre situation, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1. Rendez-vous sur le site www.revenuquebec.ca
2. Sélectionnez l’onglet « Citoyens »
3. Cliquez sur « votre situation »
4. Choisissez la catégorie « Etudiant ou nouveau diplômé »
5. Cliquez sur « Programme Allocation Logement »

Vous pouvez être soutenu pour le paiement de vos loyers si vous entrez dans la catégorie des ménages à faibles revenus. La seconde condition est d’avoir au moins un enfant à charge. Le montant de l’allocation logement qui peut vous être accordée dépend ensuite de plusieurs critères :

• Le type de logement : maison de chambres ou habitation classique
• Le nombre d’enfants 
• Le nombre d’adultes qui composent le foyer : famille monoparentale ou couple

Quelles allocations pour un logement à caractère social ?

Les habitations à caractère social peuvent concerner deux types de logement :

• Les Habitations à Loyer Modique (HLM)
• Les établissements de santé et de services sociaux financés par l’état

Ce genre de résidence bénéficie déjà d’un avantage financier octroyé par l’état. Les loyers payés pour des logements HLM n’entrent pas dans les conditions d’éligibilité du Programme Allocation Logement. De même, les établissements de santé et de services sociaux financés par l’état font partie des exclusions au dispositif de soutien de l’allocation logement.

Quelles attestations et documents joindre au dossier d'allocation logement ?

Pour transmettre votre demande d’allocation logement, vous devez adresser à Revenu Québec un formulaire spécifique ainsi que des justificatifs.

Votre dossier d’allocation logement doit contenir :

• Une pièce d’identité en cours de validité
• Le formulaire de demande de l’allocation logement
• Les justificatifs de vos revenus : avis de cotisation, bulletins de salaires, autres documents permettant de clarifier une situation particulière
• Les justificatifs relatifs au montant de vos loyers : quittances de loyer ou contrat de location, contrat de prêt hypothécaire avec tableau d’amortissement 

Quel est le montant maximum de l'allocation logement ?

En 2022, l’allocation logement peut vous être accordée pour un montant maximum de 100 $ par mois. Cette somme est révisée chaque année par l’organisme Revenu Québec. Votre droit est estimé en fonction des critères de revenu, de composition du foyer, de montant de vos loyers et de type de logement dans lequel vous résidez.

Trouvez la meilleure compagnie de déménagement

Discover all our offers on our comparator

Comparer

Peut-il y avoir une augmentation de l'allocation logement ?

Dans la mesure où le montant de l’allocation logement qui vous est accordée est revu chaque année, vous pouvez éventuellement bénéficier d’une hausse en fonction de l’évolution de votre situation. En revanche, le gouvernement ne prévoit pas, pour l’instant, d’augmentation du plafond maximal de l’allocation logement. D’autres mesures viennent d’être adoptées pour soutenir l’accès au logement. Les autorités canadiennes allouent un budget de 475 millions de dollars en 2022 et 2023 pour aider les personnes qui peinent à supporter les charges liées au coût du logement. Ces ménages peuvent recevoir un paiement unique de 500 $ s’ils rencontrent des difficultés à trouver une habitation à prix abordables. Les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mesure n’ont pas encore été précisées.

L'allocation logement est-elle rétroactive ?

Il est essentiel de soumettre sa demande d’allocation logement dès que le contrat de location débute ou dès que le contrat de prêt hypothécaire démarre. Revenu Québec n’applique pas de rétroactivité sur ce type d’aide. Vous pouvez commencer à en bénéficier à partir d’un mois après le dépôt de votre demande, à condition que votre dossier soit complet. Le montant est ensuite versé mensuellement et révisé tous les ans.

Vous connaissez désormais les détails du Programme Allocation Logement. Ce dispositif soutien chaque année de nombreux canadiens dans leur difficulté d’accès au logement à prix abordables. Vous êtes maintenant informé sur les conditions d’éligibilité de ce dispositif Vous comprenez davantage son fonctionnement et son mode de calcul. Vous savez quelles sont les démarches à suivre pour effectuer une demande d’allocation logement. N’hésitez plus à solliciter votre accompagnement financier pour supporter les coûts relatifs à votre habitation.