Surdité professionnelle et invalidité au Québec : enjeux autour du projet de loi 59

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-08-23

Les 19, 20, 21 et 22 janvier derniers, des consultations particulières étaient organisées par la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale du Québec. En jeu : le projet de loi 59, portant sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail dans la Belle Province.

Parmi les enjeux liés à ce projet de loi : la prise en charge de la surdité au travail par le Régime des Rentes du Québec (RRQ), auquel chaque salarié cotise tous les mois. Et indirectement, par les assurances invalidité privées. Explications.

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Entre 287 000 et 359 000 travailleurs seraient exposés à la surdité professionnelle au Québec (crédit : Pixabay)

Prise en chargé de la surdité : où en est-on au Québec ?

De manière générale, Retraite Québec – l’organisme chargé de l’administration des rentes d’invalidité, stipule que pour avoir accès à ces dernières, il faut remplir ces deux conditions :

  • Avoir moins de 65 ans
  • Avoir suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec 
  • Etre atteint d’une invalidité grave et permanente reconnue par l’équipe médicale de Retraite Québec (“Pour que votre invalidité soit reconnue comme grave et permanente, vous devez être incapable d’exercer un emploi à temps plein” indique Retraite Québec sur son site).

En complément, les travailleurs peuvent être couverts par une assurance invalidité privée, qui peut être souscrite par l’employeur, ou à défaut par le salarié. L’assurance invalidité privée n’est pas obligatoire, mais très recommandée pour être couvert contre les risques professionnels encourus.

Croissance du bruit en milieu professionnel au Québec

En 2011, un rapport publié par la Direction de santé publique de la Montérégie tentait un chiffrage de l’augmentation des cas de surdité professionnelle recensés au Québec entre 1997 et 2011. Résultat : une augmentation de 280% des cas d’exposition en 15 ans (voir les chiffres ci-dessous) !

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Nombre de cas de surdité professionnelle acceptés par la CSST au Québec entre 1997 et 2011 (crédit : Direction de santé publique de la Montérégie)

“Différentes hypothèses peuvent être évoquées pour expliquer, à divers degrés, l’augmentation
observée du nombre de cas de surdité professionnelle acceptés par la CSST entre 1997 et 2011″, est-il notamment expliqué dans ce rapport.

“Il est question, entre autres, de l’augmentation du nombre de travailleurs exposés au bruit, d’un changement dans les directives et les décisions administratives de la CSST, d’une augmentation de la prévalence des cas de surdité professionnelle, d’un transfert de responsabilité de la prise en charge des cas entre la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et la CSST ou encore une accessibilité accrue à des prothèses numériques”.

Projet de loi 59 et surdité professionnelle : qu’est-ce qui est prévu en l’état ?

En l’état actuel du projet de texte – qui peut encore être amendé par l’Assemblée nationale, le projet de loi 59 stipule, dans sa section III “CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DE CERTAINES MALADIES
PROFESSIONNELLES”, que:

4. L’admissibilité de la réclamation d’un travailleur atteint d’une maladie professionnelle dont le diagnostic est une atteinte auditive causée par le bruit est conditionnelle à la démonstration d’une perte auditive neuro-sensorielle causée par le bruit de plus de 22,5 décibels, c’est-à-dire la moyenne des seuils mesurés aux fréquences de 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz, dans chacune des oreilles.

5. Lorsque la réclamation d’un travailleur visé à l’article 4 est produite plus de cinq ans après la fin de l’exposition au bruit dans le cadre du travail et que ce travailleur est âgé de plus de 60 ans au moment du diagnostic, un cœfficient de presbyacousie de 0,5 décibel est déduit de la perte auditive moyenne de chaque oreille pour chaque année que le travailleur a en sus de 60 ans ou pour chaque année après l’expiration d’une période de cinq ans suivant la date de la fin de l’exposition, selon la dernière éventualité.

Projet de loi 59 : l’OOAQ à la défense des travailleurs atteints de surdité

En venant modifier les conditions d’admission à l’assurance invalidité pour les travailleurs atteints de surdité professionnelle, le projet de loi 59 revêt une importance particulière. Ainsi, l’Ordre des Orthophonistes et Audiologistes du Québec(OOAQ) a réagi par voie de communiqué le 22 janvier, indiquant que “des éléments touchent directement les droits des travailleurs victimes de surdité professionnelle puisqu’ils réduisent les possibilités d’indemnisations et diminuent les possibilités d’obtenir des aides auditives et des services de réadaptation couverts par la CNESST ».

Dans le viseur de l’OOAQ : le durcissement des conditions de prises en charge de la surdité professionnelle pour les personnes de plus de 60 ans. “Appliquer un facteur de correction de 0,5 décibel aux travailleurs âgés de 60 ans et plus va à l’encontre des données scientifiquement reconnues et peut porter préjudice aux travailleurs. En effet, la lente dégradation de l’audition due à l’âge n’est pas uniquement attribuable au vieillissement des structures et des fonctions de l’oreille. Des preuves existent qu’une large part de cette atteinte pourrait venir de l’exposition au bruit. Le projet de loi 59 doit reconnaitre la pleine valeur de leur perte auditive due au bruit” plaide ainsi l’organisation.

Entraîner les compagnies privées d’assurance sur le sujet de la surdité

En plus des rentes d’invalidité versées par Retraite Québec, chaque travailleur peut bénéficier d’une assurance invalidité privée, souscrite par l’employeur, ou à défaut par le travailleur lui-même. Or il existe souvent un mécanisme de coordination entre le Régime des rentes du Québec (RRQ) et les assureurs privés, quand il s’agit de prendre en charge l’invalidité d’un travailleur.

De ce point de vue, il est très important que le régime public soit moteur dans la reconnaissance de la surdité comme facteur d’invalidité au travail, pour pouvoir entraîner les assurances privées dans son sillage. Tout cela, au bénéfice des travailleurs. Pour rappel, l’OOAQ estime qu’entre 287 000 et 359 000 travailleurs seraient exposés à des niveaux de bruit suffisamment élevés pour entraîner une surdité. L’enjeu ne peut donc pas être ignoré par l’Assemblée nationale.

Choisir une assurance invalidité privée : nos conseils

Bénéficier de la couverture offerte par une assurance invalidité privée, en plus de la rente versée par Retraite Québec, est très important pour prévenir les risques liés à l’invalidité au travail. Plusieurs assureurs présents au Québec proposent notamment cette couverture parfois communément appelée “assurance salaire”. Hellosafe.ca a rédigé un ensemble de guides et fiches pratiques sur l’assurance invalidité, que vous pourrez consulter en cliquant sur le bouton ci-dessous.

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Alexandre Desoutter
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