Le calcul de la taxe de bienvenue se fait à partir d’une base d’imposition liée au montant du transfert.

La base d’imposition utilisée pour le calcul de la taxe de bienvenue est le montant le plus élevé entre :

• le prix de vente payé pour l’immeuble ou le terrain (excluant la TPS et la TVQ)
• le montant de la contrepartie indiqué pour le transfert de l’immeuble (généralement le montant inscrit dans l’acte de vente)
• la valeur marchande estimée de la propriété au moment du transfert (valeur inscrite dans l’évaluation foncière de la municipalité multipliée par le facteur comparatif de l’année où la transaction est effectuée).