Bail commercial - gratuit et en ligne
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Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.
Découvrir la méthodologie
Vous souhaitez louer un local pour vos activités ? Tout ce qui vous manque c'est un modèle de bail commercial ?
On met à votre disposition et gratuitement un modèle gratuit de bail commercial, à modifier et à personnaliser à votre guise selon vos envies.
Modèle gratuit de bail commercial
Voici un exemple de bail commercial que vous pouvez télécharger et modifier à votre guise.
Notre modèle de bail commercial est personnalisable, ce n'est pas figé, vous pouvez arranger les clauses qui ne vous conviennent pas. Téléchargez notre bail commercial gratuit pour pouvoir exercer votre activité en toute tranquillité.
Bon à savoir
Découvrez les 10 questions les plus fréquentes sur l'assurance habitation au Québec.
Qu'est ce qu'un bail commercial ?
Un bail commercial est différent d'un bail pour un logement car le local va pouvoir être utilisé pour exercer une activité. Toutes les activités peuvent ne pas être exercées, cela doit être prévu dans le contrat de bail, il est possible d'exclure par exemple les activités de restauration par exemple ou autre.
A la différence d'un bail de logement, il est possible de prévoir un dépôt de garantie et il est aussi possible d'interdire au locataire de pouvoir louer ou sous-louer le bail. Le renouvellement pour le bail commercial n'est pas automatique, il faut le prévoir contrairement au bail de logement. Si vous le souhaitez vous pouvez aussi prévoir une lettre de non renouvellement de bail commercial par le locataire.
Si vous souhaitez avoir plus de modèle sur la cession du bail ou bien sur la résiliation d'un bail de logement, lisez nos guides dédiés.
Que doit contenir un bail commercial ?
Voici généralement ce que mentionne un bail commercial au Québec afin de prévenir tout litige :
- Début du bail commercial
- Durée du bail commercial
- Destination du bail commercial.
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La question du loyer du bail commercial
Vous pouvez avoir plusieurs solutions pour le loyer du bail commercial, il existe des baux bruts, des baux nets.
Le bail commercial brut signifie un paiement mensuel fixe. Le loyer ne variera pas, le bailleur prend tout en charge.
Le bail commercial net signifie que le locataire participera à certains frais, notamment les taxes. Le bail net signifie que l'assurance aussi doit être payée en partie.
Bon à savoir
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La question des travaux dans un bail commercial
Peut être aussi abordé la question des travaux et de l'entretien dans le contrat de bail commercial. Il est toujours plus prudent de bien encadrer ces questions là. Il est possible de prévoir que les travaux soient à la charge du locateur ou bien du locataire, il faudra juste l'indiquer et préciser les types de travaux.
De manière général, si rien n'est précisé dans le bail commercial c'est le bon sens qui l'emporte, c'est à dire entretenir et prendre soin du local commercial, et le rendre dans l'état dans lequel vous l'avez reçu.
La question des frais et des charges dans un bail commercial
Ceci est vraiment propre à chaque bail commercial, vous pouvez modifier la clause dans notre modèle gratuit de bail commercial. Certains charges et certains frais peuvent être à la charge soit du locateur soit du locataire, il faut juste le prévoir dans le contrat de bail commercial.
Par exemple, le bail commercial peut prévoir que le locataire paye les frais d'entretien et d'exploitation de l'immeuble.
Résiliation de bail commercial par le locataire au Québec
Pour ce qui est de la résiliation du bail commercial, tout peut être finalement prévu dans le contrat de bail commercial. Le bail peut prévoir l'éventualité de la résiliation anticipée du bail commerciale par le locataire et peut prévoir notamment le délai de préavis pour pouvoir effectuer cette résiliation.
La résiliation du bail commercial peut aussi provenir du locateur, cela doit être encadré dans le bail commercial pour éviter tout excès.
Quels sont les locaux des baux commerciaux ?
Cela peut être toute sorte de local, donc si vous voulez restreindre les activités autorisées, il faut le préciser. Cela peut être le local d'une entreprise ou le siège d'une société, un salon de coiffure, un restaurant, un commerce, une pharmacie etc.
Bon à savoir
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Quelle est la durée d'un bail commercial ?
Il faut prévoir la durée dans le contrat de bail commercial et inclure aussi la mention du renouvellement automatique si vous souhaitez avoir la possibilité de prolonger le bail.
Quelles sont les obligations du locateur ?
Le locateur s'engage à vous remettre un local en bon état. N'oubliez pas d'inclure un article dans le bail commercial sur les obligations du locateur pour éviter toute mauvaise suprise, notamment le droit à la jouissance paisible de votre bien.
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Quelles sont les clauses intéressantes à ajouter au bail commercial ?
Voici quelques clauses qui peuvent être intéressantes à rajouter à votre bail commercial :
- la clause de non concurrence
- la prise en charge de l'entretien et des menues réparations
- le cas de la sous-location
- la caution.
Faut-il publier le bail commercial au Québec ?
Pas obligatoirement, mais vous pouvez tout de même publier votre bail commercial, il est conseillé d'effectuer la publication au Registre Foncier du Québec afin que les locataires soient protégé au mieux, sans cela, le nouveau propriétaire d'un local peut vous demander de partir des locaux.
Bon à savoir
La loi régissant le bail commercial est prévue dans le code civil. C'est l’article 2999.1 du Code civil du Québec qui prévoit cette possibilité de publier votre bail commercial, il faut prévoir de le faire par le biais d'un notaire ou d'un avocat.
