Refus de succession ou d'assurance vie : que savoir ?
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PIl arrive qu'une compagnie d'assurance vous refuse la souscription d'une police d'assurance vie. Autre cas de figure : vous pouvez, en tant que bénéficiaire désigné d'une assurance vie, refuser la succession.
Que faire dans chacun de ces cas ? Quelles procédures et solutions ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article !
Refus d'assurance vie : à retenir
- Il est possible pour un bénéficiaire de refuser le capital d'une assurance vie.
- Pour qu'un bénéficiaire de second rang le reçoive à votre place par exemple.
- Pour refuser une telle succession, envoyer une lettre à l'assureur (modèle en bas de page).
- Autre cas de figure : un assureur peut vous refuser l'assurance vie.
- Cela est souvent dû à un profil à risque (problèmes de santé par exemple).
Refus d'assurance vie : quelles solutions ?
Une compagnie d'assurance peut tout à fait vous refuser la souscription d'une assurance vie et ce, pour diverses raisons. En général, il s'agit souvent d'éléments jugés comme étant à risque dans votre profil (un problème de santé par exemple ou encore, un historique d'impayés) qui vont vous valoir un refus d'assurance vie de la part de certains assureurs.
Face à une assurance vie refusée par une compagnie, plusieurs solutions s'offrent à vous :
- Vous tourner vers un autre assureur et de voir si celui-ci se montre aussi réticent à vous accorder un contrat d'assurance vie.
- Vous tourner vers un courtier en assurance vie spécialisé dans les profils à risque. Il a l'habitude de traiter ce genre de dossier et sera plus apte à vous trouver un contrat d'assurance vie auprès d'un assureur qui vous acceptera.
Les assureurs vie auxquels vous vous êtes jusqu'à présent adressé ont refusé de vous couvrir ? Pas d'inquiétude, en tant que courtier en assurance, nous travaillons étroitement avec de nombreux partenaires acceptant de couvrir les profils plus "risqués". Ainsi, n'hésitez pas à magasiner les offres d'assurance vie via notre comparateur en ligne et gratuit. En quelques instants, vous recevrez des soumissions d'assurance vie adaptées à votre profil et vos attentes :
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Refuser une succession d'assurance vie : est-ce possible ?
Les contrats d'assurance vie sont bien connus pour posséder une clause bénéficiaire qui les rend tout particulièrement intéressants dans le cadre des successions. Celle-ci permet la transmission des montants de l'assurance vie à la personne désignée par l'assuré en dehors des règles plus classiques de succession.
Toutefois, cette personne peut décider de refuser de bénéficier de la succession l'assurance vie et choisir ainsi d'y renoncer. Cela signifie que pour une quelconque raison, le bénéficiaire choisi par l'assuré ne recevra pas le capital (ou la part de capital) qui lui est dû. C'est donc dans ce cadre que peut s'exercer un refus d'assurance vie.
Pourquoi refuser la succession d'une assurance vie ?
Refuser une assurance vie est un cas de figure assez rare mais qui arrive tout de même de temps en temps. Il peut alors y avoir de multiples raisons à ce refus d'assurance vie.
Cela peut notamment être dans l'objectif de favoriser un ou des proches, souvent bénéficiaires de second rang du contrat d'assurance vie. Un des bénéficiaires peut considérer qu'il n'a pas besoin de sa part de l'assurance vie et de ce fait préférer laisser une plus grosse somme aux autres bénéficiaires qui en ont peut-être plus l'utilité.
Les personnes bénéficiant finalement de l'assurance vie pourront ainsi obtenir un montant plus important tout en profitant de la fiscalité favorable de l'assurance vie. Ainsi, le refus d'assurance vie peut être un acte de générosité d'une personne envers ses proches.
Avis d’expert
Nous vous suggérons de prendre rendez-vous auprès d'un notaire avant d'accepter ou de refuser le bénéfice d'une assurance vie. Il saura vous indiquer le choix le plus judicieux selon votre situation.
Comment refuser une assurance vie ?
Afin de refuser une assurance vie, la première étape est d'informer l'assureur de votre décision. Il est en effet en charge de verser le capital aux bénéficiaires désignés par le contrat. Dans le cas d'un refus de bénéficier de l'assurance vie, l'assureur devra donc se tourner vers les autres bénéficiaires.
Cette procédure de refus d'assurance vie ne nécessite pas de formalisme spécifique. Toutefois, nous vous conseillons de faire parvenir à l'assureur une lettre de refus d'assurance vie. Dans l'idéal, cette envoi se fera sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment se procurer une lettre de refus d'assurance vie ?
Dans les faits, une lettre de refus d'assurance vie possède le même format et inclus les mêmes informations qu'une lettre de résiliation d'assurance vie. L'information principale à mentionner est donc de quel contrat il s'agit ou quel assuré est concerné.
Bon à savoir
Pour vous aider, nous vous suggérons d'utiliser notre modèle de résiliation d'assurance vie au Québec.
