Assurance collective – Tout ce qu’il faut savoir

antoine fruchard Antoine Fruchard  mis à jour le 2020-10-19

Au Québec, la Régie de l’Assurance Maladie du Québec couvrent plusieurs frais de santé, notamment les consultations chez les généralistes, divers examens, les frais hospitaliers etc.

Cependant, si votre employeur vous donne accès à un régime collectif d’assurance maladie, vous avez l’obligation d’y souscrire. Et c’est très intéressant !

Dans ce guide, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur l’assurance collective, les obligations, ce qui est couvert, comment cela fonctionne, les meilleurs assureurs et bien plus encore !

L’assurance collective : à retenir

  • Toute personne ayant accès à un régime d’assurance maladie collective offert par le biais de son employeur a l’obligation d’y adhérer
  • L’assurance collective est un avantage social permettant aux adhérents (le plus souvent les salariés) et potentiellement à leurs familles d’être couverts pour les soins médicaux, paramédicaux, dentaires, en cas de décès ou d’invalidité.
  • Les primes des assurances collectives sont généralement moins élevées que celles des assurances individuelles, les salariés bénéficiant d’un effet de groupe.
  • L’acceptation à un régime collectif est par conséquence, garantie, sans examen médical préalable, puisque les salariés sont obligés d’y participer.
  • La prime d’assurance payée par le salarié est déduite du salaire (en fonction des protections voulues) et reversée à l’assureur par l’employeur.
  • Une fois couvert par l’assurance collective, les adhérents doivent se désinscrire du régime public de la RAMQ.

Qu’est ce qu’une assurance collective ?

L’assurance collective, également appelée complémentaire santé, est une assurance souscrite par les employeurs auprès d’assureurs privés (Desjardins, Manuvie, Great West etc.). Elles permettent à chacun des salariés de l’entreprise de bénéficier d’une couverture supplémentaire des frais de santé engagés, en plus de ceux couverts par la RAMQ.

L’assurance collective est au bénéfice du salarié adhérent au régime collectif de l’entreprise, mais peut également bénéficier:

  • au conjoint de l’adhérent
  • aux enfants mineurs de l’adhérent
  • aux enfants de moins de 25 ans, étudiants à temps plein.

L’adhérent doit inscrire son conjoint et ses enfants si ils ne sont pas couverts par une autre assurance collective privée.

C’est une véritable avantage social offert par une entreprise ou un syndicat en plus d’un salaire, d’une voiture de fonction ou autre. Pour bénéficier d’une assurance collective, il faut le plus souvent être employé à temps plein dans l’entreprise à la date de souscription du contrat, et être en contrat permanent.

Qui peut souscrire une assurance collective ?

Le preneur, celui qui va conclure le contrat d’assurance collective avec l’assureur pour le bénéfice des salariés peut-être

  • un employeur
  • un syndicat
  • une association professionnelle
  • une fédération de travailleurs.

Un salarié seul ne peut souscrire une assurance collective.

Comment fonctionne une assurance collective ?

C’est l’employeur qui va définir avec l’assureur un contrat cadre à proposer à ses salariés (les adhérents). Le contrat cadre définit les critères d’admissibilité pour bénéficier du régime collectif.

Certains contrats précaires, travailleurs autonomes, temps partiels, pour le compte de l’entreprise etc. peuvent ne pas être inclus dans le contrat cadre d’assurance collective. Un minimum d’heures travaillés ou même un revenu minimum peuvent également faire office de critères d’admission. En revanche, votre âge, sexe, ou votre état de santé ne pourra jamais donner lieu à un rejet.

Les nouveaux employés peuvent également être tenus d’attendre trois mois avant d’être rattachés au régime collectif.

Les personnes travaillant à temps plein dans l’entreprise à la date à laquelle le contrat cadre est conclu sont cependant le plus souvent, bénéficiaires du régime collectif.

L’adhérent devra cependant remplir un formulaire d’adhésion à retourner à l’assureur permettant notamment de désigner :

  • les autres bénéficiaires du contrat s’il y en a
  • les niveaux de protection qu’il souhaite (assurance vie, invalidité, dentaire etc.).

En cas de litige, l’adhérent peut effectuer plainte et réclamation directement à l’assureur sans devoir passer par son employeur.

Que couvre l’assurance collective ?

Le plus souvent, les régimes d’assurance collective proposés par les employeurs proposent les garanties suivantes :

Protections offertes par une assurance collectiveCouverture
Assurance maladie (assurance santé)L’assurance maladie des régimes collectifs vient en complément des frais de santé couverts par la RAMQ. Cela permet aux bénéficiaires de n’avoir, le plus souvent, plus rien à payer de leurs factures de santé, notamment pour les frais dentaires, optiques, médicaments, urgences lors d’un voyage, soins paramédicaux ou fournitures médicales.
Assurance invalidité (assurance salaire)L’assurance invalidité permet au salarié de l’entreprise de bénéficier de la continuité d’un revenu mensuel en cas d’invalidité pour pouvoir s’acquitter de ses factures du quotidien.
Assurance vie de l’adhérent ou personnes à chargeL’assurance vie permet, comme son nom l’indique, de recevoir une somme d’argent en cas de décès de l’adhérent ou bien de l’un des bénéficiaires rattachés au contrat (conjoint, enfants etc.)
Assurance dentaireL’assurance dentaire permet d’être couverts pour tous les frais dentaires le plus souvent non pris en charge par la RAMQ et notamment les frais dentaires très onéreux comme la pose de couronne, les implants, les extractions, obturations, les greffes osseuses etc.
Programme d’aide aux employésLe programme d’aide aux employés inclut un soutien financier pour des procédures conjugales, des problèmes liés à l’alcoolisme, la dépression, la dépendance de l’un des membres du contrat etc.
Les protections des régimes collectifs du Québec

Votre régime collectif peut également inclure une assurance voyage pour vos frais de santé engagés à l’étranger.

Quels sont les principaux avantages d’une assurance collective ?

L’assurance collective est importante et présente de nombreux avantages.

  • Elle permet de protéger les revenus et finance d’un individu ou d’une famille en cas de graves problèmes de santé générant des frais très élevés et non couverts;
  • Elle permet l’accès à de nombreux soins comme l’acupuncture, la psychologie, la chirurgie esthétique, les soins dentaires et les soins de la vue.
  • L’acceptation est le plus souvent garantie, sans examen médical des adhérents préalable.
  • Les primes à payer sont généralement plus faibles que celles des assurances individuelles, le coût des réclamations de certains adhérents étant compensés par le montant total des primes payées par le groupe.

L’assurance collective est-elle obligatoire ou non ?

Pour l’employeur

L’employeur a le choix de proposer à ses salariés un régime collectif. Cependant la plupart des employeurs québécquois le font, c’est un avantage social traditionnel offert aux employés.

Pour le salarié

A partir du moment où un employeur propose un contrat d’assurance collective à ses salariés, le salarié a l’obligation d’y adhérer. Pourquoi ? Parce que le régime d’assurance collective fonctionne sur le fait que les assureurs peuvent proposer des tarifs attrayant pour la simple et bonne raison que le coût à payer pour certaines réclamations de salariés est compensé par la totalité des primes du groupe.

Si vous êtes déjà couverts par le régime collectif de votre conjoint, vous pouvez garder celui qui vous semble le plus avantageux, en fournissant à votre employeur une preuve de votre adhésion à l’autre régime. Cela n’est possible que si l’employeur n’oblige pas à l’adhésion sans condition au régime collectif. Auquel cas, vous devrez vous acquitter de la prime.

Assurance collective et absence des salariés

Si un salarié inclut dans le contrat cadre s’absente :

  • en prenant un congé sans soldes
  • pour un arrêt maladie
  • pour une mise à pied

Les dispositions concernant l’assurance collective et le maintien des garanties doivent être clairement expliquées dans le contrat cadre et similaires pour tous les salariés dans la même situation. Il n’est pas possible pour un salarié, de conserver son assurance collective de manière individuelle pour un congé sans soldes par exemple, si le contrat cadre stipule que toutes les personnes en congé sans soldes ne sont plus couverts par le contrat d’assurance collective.

Puis-je avoir deux assurances collectives ?

Non, vous devez choisir le régime le plus avantageux entre par exemple l’assurance collective de votre conjoint à laquelle vous pouvez être rattaché ou celui proposé par votre employeur. Vous ne pouvez pas cumuler deux contrats.

Combien coûte une assurance collective ?

La prime moyenne d’une assurance collective pour un salarié au Québec coûte en moyenne annuellement, entre 1500 $ et 3900 $ par an, soit entre 125 $ et 325 $ par mois. Cette prime est partagée entre l’employeur et le salarié. L’employeur prend à sa charge une partie (en %) de la prime de son salarié.

Le coût d’une assurance collective varie en fonction :

  • des niveaux de salaires
  • des salariés rattachés (âge, sexe, catégorie professionnelle etc.)
  • des niveaux de protection choisis
  • des corps de métier couverts
  • de l’historique de réclamations
  • des franchises choisis, de la coassurance etc.

Le paiement d’une assurance collective se fait le plus souvent par le paiement d’une prime de l’adhérent directement déduit de son salaire.

Le salarié doit également participer au paiement des médicaments en pharmacie via :

  • une franchise généralement annuelle. Comme le régime de la RAMQ, Le montant est fixé par vos premiers achats et parfois il n’y a pas de franchise. 
  • une coassurance, un pourcentage du prix du médicament qui reste à payer après déduction de la franchise.

Une contribution maximale annuelle est fixée par la loi sur le médicament. Si le plafond est atteint, c’est à l’assureur de prendre le relai en ce qui concerne le paiement de l’intégralité des médicaments restant.

L’assureur paie pour les médicaments ou bien au moment de l’achat, ou bien après l’achat suite à l’envoi de la facture par le pharmacien à l’assureur. Vous pouvez aussi avoir à effectuer votre demande de remboursement vous-même en envoyant vos reçus a votre assureur.

Pour vous faire rembourser, renseignez-vous sur la manière dont vous pouvez vous faire rembourser, cela peut être avant ou après le moment de l’achat.

Voici un tableau qui récapitule le fonctionnement de ces deux régimes, privé et public :

Assurance privéeAssurance publique 
Prime Prime mensuelle Prime annuelle, en fonction de votre déclaration de revenus 
FranchiseLe montant est fixé par vos premiers achats. Parfois pas de franchise. Le montant est fixé par vos premiers achats. 
CoassurancePourcentage du coût des médicaments couverts.Pourcentage du coût des médicaments couverts.
Régime public et régime privé de l’assurance médicament

Comment choisir une assurance collective ?

Comme n’importe quel produit d’assurance, pour choisir une assurance collective, le preneur / l’employeur devra choisir l’assureur offrant les meilleures garanties aux meilleurs prix à ses salariés. Cependant, certains peuvent privilégier les soins d’urgence lors de voyage, d’autres les soins de santé, d’autres encore l’invalidité. Cela peut dépendre du corps de métier, de ce que l’employeur considère le plus important, d’anciennes réclamations de salariés etc.

Quelles sont les meilleures assurances collectives au Québec ?

De nombreux assureurs offrent des contrats d’assurance collective et notamment les assureurs les plus renommés du Québec notamment:

  • l’assurance collective Desjardins
  • l’assurance collective La Capitale
  • l’assurance collective Manuvie
  • l’assurance collective SSQ.

L’assurance collective est-elle imposable ?

Certaines charges payées par l’employeur pour ses salariés peuvent donner droit à des avantages fiscaux comme l’explique le tableau ci-dessous :

Provincial – Maximisation fiscaleFédéral – Maximisation fiscale
Assurance vie employé et personnes à chargeouioui
Assurance décès et mutilations accidentelsouioui
Soins de santéouinon
Soins dentaireouinon
Assurance invalidité courte ou longue duréenonnon
Maximisation fiscale des régimes collectifs

Que faire si je n’ai pas de régime collectif ?

Vous être travailleur autonome, jeune retraité, vous n’avez plus le droit au régime collectif de votre entreprise ? Cela n’est pas grave. Vous pouvez souscrire de manière individuelle à une assurance maladie privée.

Les assurances maladies privées individuelles offrent le plus souvent les mêmes couvertures que les régimes collectifs. Les taux sont cependant souvent moins avantageux (les salariés bénéficiant de taux préférentiels dûs à l’effet de groupe).

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