Où et comment trouver un modèle de contrat de mariage au Québec ?
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Informations vérifiées par Alexandre Desoutter
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Découvrir la méthodologie
Le contrat de mariage est un document légal qui permet à des conjoints de choisir leur régime matrimonial, définir des donations ou encore de prévoir des dispositions en cas de décès.
Vous avez décidé d'établir un contrat de mariage avec votre époux/épouse ?
Nous vous expliquons ici où et comment trouver un contrat de mariage.
Qu’est-ce-qu’un contrat de mariage ?
Un contrat de mariage est un acte juridique écrit dans lequel des conjoints prennent différentes décisions. Tout d'abord, ce document précise le régime matrimonial, c'est-à-dire les règles selon lesquelles les biens, autres que les biens compris dans le patrimoine familial, seront gérés pendant le mariage et en cas de séparation. Par exemple, vous pouvez choisir le régime de la séparation de biens. Ensuite, il est précisé les donation faites soit au conjoint soit aux enfants, que ce soit du vivant de la personne ou après son décès. Enfin, il est précise les dispositions prises en cas de décès.
Il est indispensable que le contrat de mariage soit signé en présence d'un notaire.
Où trouver un exemple de contrat de mariage ?
Inutile de prendre un exemple de contrat de mariage sur Word trouvé sur internet, notre modèle de contrat de mariage ci-dessus est 100% gratuit et permet d’éditer des contrat de mariage valides en quelques secondes de manière très simple. Il comprend toutes les mentions légales obligatoires pour les contrats de mariage canadiens.
Comment faire un contrat de mariage ?
Pour faire un contrat de mariage, vous pouvez utiliser notre modèle de contrat de mariage ci-dessus et l’éditer à votre guise.
Toutes les informations nécessaires à un contrat de mariage valide y sont renseignées.
Bon à savoir
Vous êtes à la recherche de renseignements sur les différentes assurances vie à votre disposition ? Nous avons une page pour vous aider.
Comment remplir le modèle de contrat de mariage ?
Pour faire un contrat de mariage, il n’y a rien de plus simple. Il vous suffit de télécharger notre modèle de contrat de mariage gratuit ci-dessus au format PDF ou Word.
Notre modèle de contrat de mariage
Notre modèle de contrat de mariage est gratuit et peut être téléchargé au format Word ou PDF.
Bon à savoir
Nous vous proposons notre modèle de soumission gratuit. N'hésitez pas à l'utiliser.
Quand faire un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage peut être établi avant ou après la célébration du mariage. Si il est établi avant, il prendra effet à la date de célébration du mariage. Dans le cas où il serait établi après, le contrat de mariage prendra effet au jour de sa signature.
