Transfert de véhicule à la SAAQ : comment ça marche ?
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Découvrir la méthodologie
De nombreux québecois ont recours au marché de l'occasion pour acheter leur auto. Si vous êtes dans ce cas, que vous soyez acheteur ou vendeur, vous devrez procéder au transfert de propriété du véhicule. Comment la SAAQ encadre-t-elle la pratique ? Transaction, don, échange... quels sont les différents cas de figure ? Quels documents sont nécessaires ? On vous dit tout.
Comment faire un transfert de véhicule SAAQ ?
Pour mener à bien le transfert de propriété d'un véhicule à la SAAQ, l'acquéreur et le vendeur doivent se rendre dans un point de service SAAQ. Ils doivent avoir avec eux un permis de conduire ou tout autre document permettant de prouver leur identité avec une photo. La SAAQ va alors procéder à l'immatriculation du véhicule au nom du nouvel acquéreur, qui devra s'acquitter des frais d'immatriculation.
Bon à savoir
Prendre un rendez-vous SAAQ pour le transfert de véhicule est très simple. Il vous suffit de le faire depuis le site internet de la SAAQ ou de les appeler. Attention, si vous pouvez prendre rendez-vous en ligne, vous ne pouvez pas faire la procédure de transfert de véhicule à la SAAQ en ligne.
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Comment faire un transfert de véhicule SAAQ entre particuliers ?
L'acte le plus courant dans le transfert de véhicule entre particuliers est évidemment la vente ! Avant d'acquérir un véhicule, il est conseillé de vérifier la provenance de l'auto que vous souhaitez acquérir. Pour cela :
- Vous pouvez faire une demande de dossier à la SAAQ sur le véhicule que vous êtes sur le point d'acquérir. Vous saurez ainsi à quoi ce véhicule servait auparavant, s'il a subi des modifications, etc.
- Vous pouvez aussi vérifier auprès de la SAAQ si le véhicule est totalement libre de dette. Il pourra être saisi si ce n'est pas le cas.
Télécharger le modèle de contrat de vente de véhicule entre particuliers
Pour faciliter votre démarche de transfert de propriété d'un véhicule SAAQ, voici un modèle gratuit de contrat de vente entre particulier à télécharger au format Word ci-dessous :
Modèle gratuit de contrat de vente de véhicule entre particuliers :
Est-il possible de faire une procuration pour un transfert de véhicule à la SAAQ ?
Il est possible - dans certains cas - de faire une procuration dans le cadre d'un transfert de véhicule à la SAAQ. En effet, la procuration peut s'appliquer dans le cadre de la vente ou de l'acquisition d'un véhicule.
La procuration SAAQ permettra au mandant (la personne qui ne peut être présente) de donner autorité au mandataire pour effectuer le transfert de véhicule à sa place auprès des services de la SAAQ. Pour que la procuration soit valide, le mandant devra télécharger et dument remplir le formulaire de procuration de la SAAQ, et avoir plus de 18 ans.
Comment faire un transfert de véhicule SAAQ entre conjoints ?
Le transfert de véhicule à la SAAQ entre conjoint est un acte fréquent au Québec. Si vous vous situez dans le cadre d'un don de véhicule, il vous faudra remplir le formulaire de "déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec", et le transmettre à la SAAQ. Celle-ci le remettra ensuite à Revenu Québec.
Bon à savoir
Dans ce cas, le transfert n'est pas soumis à TVQ ni TPS.
En revanche, si le transfert de véhicule entre conjoints concerne une vente, alors l'acte doit être mené comme une vente de véhicule entre particuliers.
Comment faire un transfert de véhicule SAAQ au sein de sa famille ?
Un autre type de transfert de véhicule SAAQ est le don. Cet acte nécessite aussi de procéder à des formalités auprès de la SAAQ. Dans le cas d'un don de véhicule au sein de sa famille, vous devrez :
- Soit vous rendre dans l'un des points de service de la SAAQ pour établir la parenté.
- Soit remplir le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec, la SAAQ remettra le formulaire à Revenu Québec.
Pour le don de véhicule, la TVQ sera calculée sur la valeur estimative du véhicule puisqu'il n'y a pas de prix de vente. En revanche, s'il s'agit d'un don auprès des membres d'une même famille, il n'y aura pas de taxes à acquitter du tout.
- Si le véhicule est donné à un ami, celui-ci devra en revanche s'acquitter de la TVQ. En général, il s'agit du prix courant du véhicule donné, moins 500 $ soustrait au prix.
- Si vous donnez votre auto à une société ou à un organisme, n'oubliez pas de faire une facture ou une preuve que votre véhicule a bien été donné et fournissez le nom du nouveau propriétaire.
Quelle taxe sur le transfert de propriété d'un véhicule SAAQ ?
Lors de la vente d'un véhicule, l'acquéreur devra payer des taxes automobiles à la SAAQ. L'acquéreur devra payer uniquement la TVQ, et non pas la TPS. Le prix de la taxe qui sera prélevée par la SAAQ sera déterminé en fonction du prix le plus élevé entre :
- La valeur estimative de l'auto
- Le prix de vente de l'auto
Bon à savoir
Une exception à cette règle : si vous achetez votre véhicule à un membre de votre famille, le prix de la TVQ sera forcément le prix de vente du véhicule. Dans ce cas n'oubliez pas de remplir le formulaire Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec.
Comment procéder à l'échange de véhicule à la SAAQ ?
L'échange est également un acte de transfert de véhicule à la SAAQ envisageable, lorsque deux personnes souhaitent échanger leurs véhicules. Dans ce cas aussi, la TPS ne s'applique pas. En revanche la TVQ sera appliquée.
Le calcul du montant de la taxe qui sera prélevée par lors de ce type de transfert de véhicule par la SAAQ sera déterminé en fonction du prix le plus élevé entre :
- La valeur estimative de l'auto
- Le prix de vente de l'auto.
Qu'est-ce que la valeur estimative d'un véhicule ?
Lors d'un transfert de véhicule à la SAAQ, vous devrez probablement fournir une valeur estimative de votre véhicule. En effet, la valeur estimative du véhicule permet de déterminer dans certains cas le montant de la taxe prélevée par la SAAQ.
Elle est calculée en fonction du guide hebdo auquel est soustrait 500 $. Si le véhicule n'y figure pas, la TVQ sera calculée sur le prix de vente. En revanche pour les voitures de collection ou de luxe, un estimateur professionnel devra faire une estimation de la valeur de l'auto.
Ce tableau récapitule les documents nécessaires lors des différents type de transfert de véhicule à la SAAQ ainsi que les taxes qui vont avec :
| Type de transfert de véhicule | Transactions / documents | Taxes |
|---|---|---|
| Vente |
|
|
| Don | Si transaction avec particuliers liés, remplir le formulaire de Déclaration de transaction entre particuliers liés portant sur un véhicule routier immatriculé au Québec | Pas de TVQ si lien de parenté |
| Échange |
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